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BREVES D'AOUT 2005

Impôts locaux : les grandes villes plaident non coupable
La hausse des taux d'imposition dans les soixante premières villes de France a été très inférieure à l'inflation entre 1989 et 2005, selon une étude réalisée par leurs maires
La fiscalité a progressé beaucoup plus vite dans les régions et les départements
Face à la hausse persistante des impôts locaux, les maires des grandes villes plaident non coupable. Entre 1989 et 2005, les taux de la fiscalité qu'ils font supporter à leurs contribuables ont progressé d'à peine +6 % sur cette période, soit moins de 0,25 % par an, selon une étude réalisée par l'Association des maires des grandes villes (AMGVF). La hausse la plus forte concerne la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) qui progresse de 3,5 points. A l'opposé, sur la même période, le taux de trois taxes directes perçues par les régions a « crû près de trois fois plus vite » et celui des impôts départementaux « près de deux fois plus vite ». Ce constat rejoint l'une des principales leçons du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale rendu public mi-juillet.

Les Etats-Unis ratifient le libre échange avec l'Amérique centrale  
217 voix pour, 215 contre : le traité de libre échange entre les Etats-Unis, le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Salvador et la République dominicaine (Aleac) a été définitivement adopté par le Congrès américain à deux voix près. Le traité, soutenu par G.W Bush, permettra à 80% des exportations américaines de produits industriels et de consommation de pénétrer immédiatement ces pays sans droit de douane. Les autres tarifs seront éliminés progressivement sur 10 ans. Pour les produits agricoles, l'élimination des barrières douanières sera étalée sur 15 ans, avec une disparition totale des droits de douane prévue dans 20 ans. Signé il y a un an, l'Aleac doit encore être ratifié par trois pays avant d'entrer en vigueur.

Juillet mitigé pour le tourisme français
A trois jours de la fin du mois, la première tendance n'est pas euphorique. Selon une étude de de Odit France, un organe de la direction du Tourisme, la fréquentation touristique semble très en retrait par rapport à juillet 2004. Plus de la moitié des membres de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ont reporté des baisses de réservations, notamment sur le littoral atlantique et de la Manche et sur la côte du Languedoc-Roussillon. Selon l'Odit, la baisse viendrait surtout de la clientèle française. Concernant le mois d'août, les réservations sont jugées « au mieux stables par 55 à 60% des offices de tourisme et en recul par rapport à 2004 par un quart d'entre eux » ajoute l'étude.

Les pirates achètent aussi de la musique en ligne
Voici une étude qui s'attaque de front à quelques idées-reçues. Selon The Leading Question, un cabinet d'études spécialisé dans la musique numérique, les internautes qui téléchargent de la musique illégalement sont aussi les plus enclins à utiliser les systèmes légaux de téléchargement. A en croire l'étude, ils passeraient même 4,5 fois plus de temps sur les disquaires en ligne que les autres fans de musique. Et y dépenseraient une moyenne de 8 euros par mois, contre 1,8 pour ceux qui ne piratent jamais. En marge de ces données, l'étude signale que les trois quarts des fans de musique ont l'intention d'acheter un baladeur numérique dans les douze prochains mois, contre seulement 8% un téléphone portable doté de fonctions musicales.

L'affaire Danone-PepsiCo révèle que la classe politique française a peur
Le gouvernement français aura du mal à faire oublier aux investisseurs étrangers l'image protectionniste qu'il a donnée du pays dans l'affaire Danone, souligne le « Financial Times ». Thierry Breton a beau faire, il manque de crédibilité lorsqu'il clame aujourd'hui que les capitaux étrangers sont les bienvenus dans l'Hexagone.
Et le quotidien britannique de rappeler la réaction outrée de la classe politique française sur la foi de simples rumeurs concernant l'éventuel rachat de Danone par PepsiCo. En tête, Jacques Chirac, qui promettait d'être « particulièrement vigilant » sur l'avenir de l'entreprise. Pourtant, il est difficile de parler ici d'intérêts stratégiques français, constate le journal : l'Etat n'est pas actionnaire de l'entreprise, et seulement 13 % de la main-d'oeuvre employée par le groupe agroalimentaire est hexagonale.
Cette histoire révèle au moins une chose : « La peur du changement est encore profondément ancrée » en France. Mais tant que les hommes politiques se comporteront en nationalistes chauvins pour faire remonter leur cote de popularité, le pays ne pourra pas aller vers « l'ouverture et les réformes » dont il a « tant besoin », analyse le quotidien des affaires. De ce point de vue, Dominique de Villepin doit se montrer « particulièrement prudent », poursuit-il : le Premier ministre a besoin d'argent pour « remettre la France au travail », et le « fiasco Danone » de la semaine dernière risque d'entamer le soutien futur des investisseurs, qui « exigeraient certainement une décote significative s'ils étaient un jour amenés à prendre des participations dans des entreprises qui présentent un intérêt réellement stratégique pour la France ».

Le syndicalisme américain en voie d'implosion
Jack Nicholson l'a incarné dans le film « Hoffa » consacré à sa vie : Jimmy Hoffa et ses Teamsters, le syndicat  des chauffeurs routiers, va quitter la plus grande et puissante fédération syndicale américaine, l'AFL-CIO, de même que le syndicat international des employés du secteurs des services. Au premier jour de sa convention, ce sont donc deux des trois plus grandes composantes de la fédération qui font sécession, et avec eux près d'un quart des 13 millions des membres qui quittent la AFL-CIO. Cinq autres syndicats pourraient bientôt les imiter. Pourquoi ? Les deux syndicats critiquent la direction. Il reprochent à l'équipe de John Sweeney, président de l'AFL-CIO depuis 10 ans, de ne pas savoir évoluer avec son temps et de ne pas consacrer assez d'argent aux recrutements de nouveaux membres. Le parti démocrate appuyé financièrement et logistiquement par la fédération s'inquiète des conséquences de cette division. Le syndicalisme américain est en crise avec seulement 12,5% des salariés du secteur privé syndiqués. Ils étaient plus d'un tiers il y a 50 ans.

Piètre propriétaire, l'Etat ne profite pas du boom immobilier
La mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale a présenté aujourd'hui mercredi un rapport accablant sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier public. L'Etat n'a pas les moyens d'entretenir tous ses biens, dont il n'a même pas l'inventaire précis.
« Quand on aime, on ne compte pas » dit l'adage. L'Etat, propriétaire du plus grand parc immobilier de France non plus, à en lire le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale (MEC). Elle s'est penchée sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier public. « L'Etat ne remplit pas de manière satisfaisante le rôle de propriétaire des biens immobiliers affectés à ses services et à ses établissements publics. Cette carence entraîne des surcoûts importants » conclut le rédacteur du rapport, Georges Tron, député l'Essonne (UMP). L'Etat est propriétaire d'un parc immobilier évalué par le service des Domaines à 32,8 milliards d'euros en 2004. Pour l'entretenir, il en dépense « autour de 2 milliards d'euros » par an, d'après les calculs de l'Inspection générale des Finances.
Premier constat : l'Etat ne connaît pas exactement le patrimoine immobilier dont il est propriétaire, ni les coûts précis de son entretien. Il n'a d'ailleurs pas les moyens de l'entretenir correctement car il est surdimensionné par rapport à ses besoins. Deuxième constat : le patrimoine est mal géré. La mission de valorisation de ce patrimoine, créée en août 2004 n'est pas capable – faute de moyens - de remplir son rôle. De plus, les ministères, qui ne payent pas de loyers, ne sont pas incités à optimiser leur gestion : « la situation les incite, au mieux à l'immobilisme, au pire à l'accroissement de leur parc ». Troisième constat, enfin, l'Etat est piètre vendeur. « l'Etat n'est pas en mesure de mettre sur le marché de façon optimale ses biens immobiliers, du fait de l'origine souvent imprécise de la propriété des immeubles domaniaux, d'un manque de professionnalisme des services chargés des cessions et de l'état souvent vétuste de ses biens, faute d'entretien régulier ». En 2003, l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait annoncé la vente d'un million de mètres carrés de bureaux devant rapporter 500 millions d'euros en 2004 et autant en 2005. L'objectif n'a pas été atteint en 2004 puisque seuls 100.000 mètres carrés ont été cédés pour 160 millions d'euros. Bercy n'envisage plus pour 2005 qu'une recette majorée de 600 millions d'euros, contre 850 millions prévus initialement dans la loi de finance 2005.
Face à ce constat, le rapport propose quelques pistes d'actions : centraliser et professionnaliser la gestion du parc immobilier, faire payer un loyer aux ministères pour les responsabiliser, inciter l'Etat à vendre le patrimoine dont il n'a pas besoin, remettre de l'ordre dans les logements de fonction. De même, il prône l'appel à des professionnels pour les opérations de cessions,  comme cela se fait lors des privatisations d'entreprises publiques. Réagissant au médiocre bilan des ventes, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé admet « être d'accord avec les critiques de Georges Tron » mais les trouver un peu injustes « car le travail a bien avancé ». Il promet un nouveau « plan de bataille » pour le 1er septembre. En attendant, comme le rappelle le rapport, le marché immobilier français souffre d'une pénurie d'offres qui entraîne une hausse des prix du mètre carré et des loyer

L'Humanité menacée de disparition
« L'existence de L'Humanité est réellement menacée ». Ce sombre constat émane de Patrick Le Hyaric, le directeur de la rédaction du quotidien communiste. Aussi, le titre, en perte de vitesse depuis de nombreuses années, adresse-t-il un cri d'alarme aux pouvoirs publics. Concrètement, « L'Huma » doit recruter quelque 10.000 nouveaux lecteurs pour espérer survivre. La direction commerciale table notamment sur des souscriptions de soutien à hauteur de 100 euros pour un abonnement de six mois. L'an dernier, le titre fondé par Jean Jaurès a perdu 2,64 millions d'euros. Ses dettes se montent à plus de 5 millions.

Les députés de la majorité ne comprennent pas que le gouvernement refuse obstinément, depuis le début de la législature, de modifier l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), tant en ce qui concerne la résidence principale, en raison de la flambée des prix dans l'immobilier, que pour les transmissions d'entreprise. Hier soir, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur les PME, Pierre Méhaignerie est revenu avec insistance à la charge à l'Assemblée. Et ce contre l'avis du gouvernement.
En présence d'un grand nombre de députés libéraux, très attachés à la réforme, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a plaidé dans le même sens, arguant qu'«aujourd'hui, en matière de délocalisation des entreprises familiales, c'est bien plus l'ISF qui joue que le droit de succession»,

Bruxelles s'attaque aux aides d'Etat 
La réforme des aides d'Etat sera adoptée par la Commission européenne le 7 juin. La France s'oppose au projet de Neelie Kroes, titulaire du portefeuille de la concurrence, qui souhaite supprimer les aides à caractère régional dans les Etats les plus riches de l'Union.
Les aides d'Etat sont dans la ligne de mire de Bruxelles. Annoncée en janvier par Neelie Kroes, la commissaire européenne à la concurrence, la réforme du dispositif sera adoptée le 7 juin prochain par l'exécutif communautaire. C'est ce qu'a affirmé, jeudi, un porte-parole de ce dernier. Devant l'opposition de la France au projet concocté par Neelie Kroes, Bruxelles avait en effet accepté de repousser la réforme après le référendum, pour éviter de donner du grain à moudre aux partisans du « non ». Il est vrai que Paris s'était vivement opposée aux intentions de Neelie Kroes. En compagnie de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne notamment, la France avait demandé l'introduction d'une plus grande flexibilité dans les propositions, de la commissaire.
Celle-ci prônait notamment la suppression des aides d'Etat à caractère régional dans les Etats les plus riches de l'Union. Notamment celles destinées aux entreprises. Adepte du « moins et mieux d'aides d'Etat », elle entend aussi privilégier les soutiens aux dix nouveaux membres. Et doper la part des aides destinées au secteur de la recherche et de l'innovation, actuellement scotchée aux alentours de 15%. Ce n'est pas ce dernier point qui fait bondir la France, mais le risque de ne plus pouvoir soutenir ses « champions nationaux », comme elle l'avait fait avec Alstom ou encore Bull. Selon les dernières données disponibles, publiées en avril, et portant sur l'année 2003,  la France était, après l'Allemagne, le pays qui avait accordé le plus d'aides : 8,8 milliards d'euros, sur un total de 52,8 milliards pour l'ensemble des quinze anciens membres de l'UE.

France : les faillites toujours en hausse en 2004
Les défaillances d'entreprises ont augmenté de 2,1% en 2004. Elles ont été 40.583 exactement à déposer leur bilan. C'est ce qu'indiquent les statistiques, corrigées des variations saisonnières, publiées jeudi par l'Insee. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis 2001. L'année dernière, l'agroalimentaire est le secteur qui a connu la plus forte augmentation d'entreprises défaillantes (+8,6%), suivi des services aux particuliers (+6,6%) et du commerce (+5,8%). En revanche, le phénomène est en repli dans  les services aux entreprises (-2,2%), l'immobilier (-3,3%) et les industries agroalimentaires (-9,8%). L'Insee remarque que les redressements judiciaires "sont majoritairement ouverts à l'encontre des entreprises récemment créées".

20 minutes devient le deuxième quotidien national
En trois ans, le gratuit 20 minutes est devenu le deuxième quotidien national, par son audience. Selon l'institut ISL, le journal co-détenu à 50-50 par Sipa (l'éditeur notamment de Ouest France) et le norvégien Schibsted est lu chaque jour par 2,2 millions de lecteurs. Seul L'Equipe fait mieux avec 2,45 millions de fidèles. Son rival Metro se contente, lui, de 1,72 million. 20 minutes, qui comporte aujourd'hui sept éditions et bientôt huit avec celle de Strasbourg en septembre, demeure le premier quotidien des moins de 35 ans et le troisième sur les 25-49 ans.

Vous avez certainement entendu parler des privilèges de la fonction publique…
mais vous ne savez sans doute pas qu’un retraité fonctionnaire d’Etat touche en moyenne 10 420 euros par an de plus qu’un retraité du privé. Soit 77 % de plus !
Difficile à croire et pourtant le calcul est simple :
* 9,4 millions de retraités salariés du privé se partagent au total 127 milliards d’euros, soit une pension moyenne de 13 510 euros (88 619 francs) par an ;
* 1,5 million de retraités, fonctionnaires d’Etat se partagent au total 35,9 milliards d'euros, soit une pension moyenne de 23 930 euros (156 970 francs) par an ; * Un retraité fonctionnaire d’Etat touche donc en moyenne 10 420 euros, soit 68 350 francs par an de plus qu’un retraité salarié du privé. Près de 80 % de plus !
Plus de 100 000 euros (683 500 francs) d’écart de pension sur 10 ans !
A ce scandale s’ajoute le fait que la retraite des fonctionnaires de l’Etat est payée, à 85 %, par l’impôt. Leur cotisation personnelle ne couvre que 15 %.
Ce n’est pas tolérable.
C’est pourquoi Sauvegarde Retraites a lancé une grande campagne d’information et de pétitions à Jacques CHIRAC. Je veux pouvoir lui remettre personnellement au moins 30 000 pétitions d’ici la fin du mois d’août. Il doit tout mettre en œuvre pour rétablir l’égalité.
C’est la moindre des choses.
Marie-Laure Dufrêche
Sauvegarde Retraite


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