Conscience Politique   "le journal à contre pied de la pensée unique"   www.conscience-politique.org

BREVES DE JUILLET 2005

16 juillet 2005
Le jour de libération fiscale est arrivé

Du 1er janvier au 15 juillet au soir, les Français auront consacré toutes leurs journées de travail à financer le train de vie de l'Etat. Ce n'est qu'à partir d'aujourd'hui qu'ils pourront enfin travailler pour eux.
La liberté, ça se fête !
Depuis 1999, les Contribuables Associés ont pris l’habitude d’organiser chaque année un événement pour célébrer dignement ce « jour de libération fiscale ». Cette année, de concert avec les militants de l’association Liberté Chérie, ils organisent dans quinze villes françaises* des actions d’information et de sensibilisation de nos compatriotes sur le thème de la dépense publique, par le biais de distributions du magazine Le Cri du contribuable, qui consacre son dossier à cette problématique, ainsi que des tracts et des pin’s.
La plupart de nos voisins européens ont pris des mesures pour contenir ou réduire leurs dépenses publiques, soulageant ainsi les contribuables. Les Espagnols sont libérés le 25 mai ; les Anglais, le 11 juin ; les Allemands, le 19 juin. Il en va de même des pays de l’ancien bloc de l’Est : les Polonais ne travaillent pour l’Etat que jusqu’au 16 juin et les Slovaques jusqu’au 20 mai !
Les dépenses publiques dévorent cette année 53,6 % du Produit Intérieur Brut (PIB), c’est-à-dire de la richesse créée par les Français. Si l’on rapporte ce pourcentage au calendrier, il apparaît qu’en 2005, ceux-ci auront consacré 196 jours sur 365, soit jusqu’au 16 juillet, à financer le secteur public : Europe, Etat, régions, département, intercommunalités, communes et entreprises publiques ! Les français travaillent donc plus d’un jour sur deux pour l’Etat. Rappelons qu’au Moyen Age, un homme était considéré comme serf lorsqu’il devait plus de 40 jours à son seigneur…


Sondage: 78% des Français estiment que l'Assemblée n'est pas représentative
Près de huit Français sur dix, soit 78%, estiment que l'Assemblée nationale n'est pas représentative de l'opinion des Français, selon un sondage BVA publié lundi par "Le Figaro".
Seuls 18% des sondés estiment que l'Assemblée nationale est représentative de l'opinion des Français, tandis que 4% ne se prononcent pas.
Pour ce qui est de la réduction de la dette et des déficits publics de l'Etat, 46% des sondés l'estiment importante mais non prioritaire et 35% la jugent prioritaire, tandis que 16% pensent que cela est peu ou pas du tout important.
Ce sondage a été réalisé par téléphone les 1er et 2 juillet auprès d'un échantillon national de 958 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

90 milliards de dollars
Le budget militaire réel de la Chine, selon un rapport américain 
Selon un rapport du département américain de la Défense publié mardi, les dépenses militaires chinoises seraient trois fois plus importantes que le chiffre officiellement donné par Pékin. La Chine affirme que son budget militaire était de 24,5 milliards de dollars en 2004. Si le chiffre du ministère américain est exact, le budget chinois serait le plus important budget militaire d'Asie et le troisième du monde après celui des Etats-Unis et de la Russie. Selon le rapport, « le rythme et l'étendue » du renforcement du potentiel militaire chinois menace Taïwan et remet en question l'équilibre des forces régionales. La publication de ce rapport intervient quelques jours après la déclaration d'un  général chinois affirmant que la Chine prête à utiliser des armes nucléaires si les Etats-Unis prenait partie pour Taïwan en cas de conflit armé.

Bruxelles veut accélérer la concurrence dans les transports en commun
La Commission européenne a adopté mercredi un projet de règlement favorisant l'ouverture à la concurrence des services publics de transports en commun. Défendu par le français Jacques Barrot, ce texte prévoit que les villes et agglomérations puissent soit fournir elles-mêmes leurs transports locaux, soit les confier à un opérateur spécialisé interne (régie), soit enfin faire appel à un opérateur externe. Dans ce dernier cas, et c'est la nouveauté, les collectivités devront obligatoirement organiser un appel d'offres, sauf pour les petits contrats en deçà d'un certain seuil. Quant aux monopoles assurés par des régies, ils pourront subsister, mais devront rester cantonnés au territoire de la collectivité qu'ils desservent et ne pas chercher à conquérir de marchés concurrentiels ailleurs. Cette disposition pourrait concerner à terme la RATP. Sachant que la Commission prévoit une période de transition de 10 ans et que le projet de règlement doit encore être entériné par les Etats membres et le Parlement d'ici deux ans.

Greenspan évoque les risques sur la croissance américaine
La croissance américaine et la remontée des taux d'intérêts vont se poursuivre : c'est en substance ce qu'a expliqué mercredi Alan Greenspan, le président de la Réserve fédérale américaine, à la Commission des services financiers de la Chambre des représentants. La croissance sera néanmoins un peu moins forte que ce qu'il annonçait en février : 3,5% en 2005 et entre 3,25 et 3,5% en 2006. Le pétrole et le risque géopolitique pourraient venir gripper le scénario. Selon Alan Greenspan, la flambée du brut peut amputer de 0,75 point la croissance 2005. Il a également souligné que « comme l'ont tragiquement rappelé les attentats de Londres le mois dernier, le terrorisme et le risque géopolitique sont devenus des traits persistants du paysage mondial ».

Mission sur la dette publique: la compo de l'équipe Pébereau
Michel Pébereau a su s'entourer. Désigné la semaine dernière par le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, pour réfléchir sur la dette publique (1067 milliards d'euros en 2004), le président du conseil de surveillance de BNP-Paribas a présenté mardi les 21 membres de sa commission. Outre des politiques et des économistes, Michel Pébereau s'est entouré de noms reconnus au niveau international comme Pascal Lamy, le directeur général de l'OMC ou l'ancien directeur du FMI Michel Camdessus, des dirigeants d'entreprises respectés tels Edouard Michelin et Xavier Fontanet, le président d'Essilor. Nicole Notat, présidente de l'agence française de notation sociale et environnementale Vigéo et Philippe Kourilsky, l'ancien directeur général de l'Institut Pasteur font également partie de la liste. Sur la feuille de route de la commission, trois objectifs : retracer l'histoire de la dette,  définir les moyens de redresser les finances publiques, et proposer des solutions afin de dégager des marges de manoeuvre.

L'ONU conteste la domination des Etats-Unis sur l'Internet 
Dans un rapport, les Nations Unies en appellent à une régulation internationale de l'Internet, face au monopole des Etats-Unis sur l'attribution des noms de domaine. Cette délicate question sera au cœur du second Sommet mondial pour la Société de l'information.
Les Nations Unies se sont engagées dans une périlleuse bataille technologique avec les Etats-Unis. Le Working Group on Internet Governance (WGIG), groupe de travail créé par l’ONU en novembre, a contesté vendredi la mainmise américaine sur la gestion de l’Internet. En ligne de mire des quarante membres indépendants issus de gouvernements, du secteur privé et de la société civile : l’ICANN. Créée 1998 et placée sous la tutelle du ministère américain du commerce (DoC), cette organisation à but non lucratif est à la racine de l’Internet. Concrètement, elle a la charge de l’attribution et de la régulation des noms de domaine. C’est elle qui gère la conversion des adresses IP (une succession de quatre nombres) en noms de domaines facilement mémorisables. C’est aussi elle qui décide de l’avenir des juteuses extensions .com et .net, et délègue leur gestion à des entreprises comme l'américaine VeriSign ou à d'autres sociétés.
Pour l’ONU, l’ICANN doit être internationalisée. Kofi Annan l’avait souhaité lors du premier Sommet mondial pour la Société de l’information (SMSI) qui s’était tenu fin 2003 à Genève, relayant les vœux des pays en voie de développement. Car d’un projet militaire et universitaire américain, l’Internet est passé à un moyen de communication utilisé par plus d’un milliard de personnes dans le monde.

Cadres et non cadres au même régime du « forfait jour »
Le parlement a adopté dans la nuit du mercredi 13 juillet un amendement dans le cadre de la loi PME qui étend à tous les salariés le principe du « forfait jour », jusqu'ici réservé aux cadres. En d'autres termes, les heures supplémentaires ne seront plus toujours considérées comme telles.

Le recours aux CDD enfin limité dans la fonction publique
En application du droit européen, le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique sera désormais limité en France. Le Parlement a définitivement adopté mercredi  le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Jusqu'à présent, les CDD pouvaient s'enchaîner sans limite. Avec le nouveau texte, la durée maximale d'un CDD sera de trois ans, renouvelable une fois. Au-delà de six ans, les contrats de travail ne pourront être reconduits que sous forme de CDI. Le texte ouvre également plus largement les emplois de fonctionnaires aux ressortissants de l'Union européenne : tous les corps de la fonction publique leur sont désormais accessibles, à l'exception des professions réglementées – par exemple les praticiens hospitaliers - ou les professions liées aux fonctions régaliennes de l'Etat telles que policiers, diplomates ou magistrats.

Les salariés américains surfent deux heures par jour au bureau
A en croire un sondage effectué par AOL et Salary.com auprès de 10.000 salariés américains, 44% d'entre eux affirment que les plus grosses pertes de temps au bureau sont à mettre au compte d'Internet. Qu'il s'agisse de surf sur le web à des fins personnelles, d'échange de courriels ou de messages instantanés, ou de participation à des forums. En moyenne, les salariés américains perdraient ainsi deux heures et neuf minutes sur leur temps de travail quotidien, soit le double de la durée généralement escomptée par les employeurs. Ce qui, sur la base d'un salaire moyen annuel de 40.000 dollars, mettrait le "coût" de l'Internet perso au bureau à quelque 759 milliards de dollars par an pour les entreprises.

5 millions
Le nombre des fonctionnaires en France, soit un emploi sur cinq 
Les trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - employaient au 31 décembre 2003, 5 millions de personnes, hors emplois aidés. Soit un salarié sur cinq, selon un rapport présenté mardi en Conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat (FPE). "Entre 1982 et 2003, l'emploi public a augmenté de 24%" alors que dans le même temps, l'emploi total a augmenté de 13%. La Fonction publique territoriale (FPT) avec une croissance de 42%, absorbant à elle seule, 47% des emplois publics créés sur cette période, souligne le rapport. Dans le même temps, les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) ont progressé de 28% et ceux de la Fonction publique d'Etat de 14%. Les emplois aidés (CES, CEC, emplois jeunes) représentaient fin 2003, 232.600 personnes.
Au delà, le rapport permet de préciser le portrait des fonctionnaires:  81% des agents sont titulaires ou militaires (4 millions de personnes), 15% sont non titulaires (768.000 personnes), le restant des effectifs, soit 4%, étant constitué d'ouvriers d'Etat (56.000 personnes), de médecins des hopitaux publics (94.000 personnes) et d'assistantes maternelles des collectivités territoriales (55.000 personnes). Les femmes - 59% des emplois - sont largement majoritaires de même que les agents de la catégorie C (la plus basse) - 49% des emplois -, suivis par les agents de la catégorie B qui représentent environ le quart des effectifs totaux et même 37% des agents de la Fonction publique hospitalière. 

Couac au sein de la commission d'enquête sur les impôts locaux
La situation fait désordre : le rapporteur et le président d'une même commission d'enquête ne sont pas d'accord sur les conclusions de leur rapport. A la demande du groupe UMP en février dernier, une commission parlementaire a enquêté sur la forte augmentation de la fiscalité locale. Le constat du rapport est commun : le taux de fiscalité directe a augmenté en moyenne de 21,1% dans 19 des 20 régions dirigées par la gauche depuis mars 2004. La fiscalité indirecte est également en hausse avec un bond de 12% en moyenne des cartes grises. En revanche, la commission diverge sur les causes de cette inflation : selon son rapporteur Hervé Mariton (UMP), « la décentralisation n'est pas la cause de l'augmentation », l'Etat ayant compensé financièrement les compétences transférées aux régions. Selon lui, l' « explosion » des impôts locaux serait due à « des choix politiques et économiques »,  la gauche ayant préféré « concentrer les hausses d'impôts en début de mandat » et « recourir à la fiscalité plutôt qu'à l'emprunt ». Pour le président de la commission, Augustin Bonrepaux (PS), « la commission n'a pas constaté cette compensation ». Le Parti socialiste dénonce des conclusions «largement écrites avant même le début des travaux » et le « caractère trompeur » du financement « à l'euro près » des transferts de compétences.

La presse économique annonce la faillite financière de la France
Si vous avez encore confiance dans le système économique et financier français, ne lisez surtout pas le supplément Europe du Nouvel Economiste du 22 Juillet 2005. Voici quelques-unes des heureuses perspectives qu'il nous trace. " Thierry Breton, nouveau ministre des finances, a parlé, le couperet est tombé, les chiffres ont jailli, les contribuables sidérés découvrent l'endettement abyssal de la France comparable à celui des pays sous-développés. " Indiquant que la dette réelle de l'Etat s'élève à 2006 milliards d'euros et non à 1066, comme le prétend le gouvernement, car il faut y ajouter les 940 milliards représentant les engagements de retraite pour les fonctionnaires, le journal note que " la dette publique réelle grimpe alors à 130 % du PIB […] ce qui conduit la France à une quasi-faillite des finances de l'Etat. Cette situation dramatique laisse présager de graves troubles économiques et sociaux à court terme, proches de ceux qui ont précédé la Révolution de 1789 où la dette de l'Etat était alors de 55 % du PIB de l'époque. " Au cas, où l'idée de révolution ne vous séduirait pas, Le Nouvel Economiste vous propose un " autre cas de figure envisageable, celui de la crise financière de 1929 où la dette publique représentait 160 % du PIB de l'époque. " Et le journal de conclure : " Les réformes du gouvernement Villepin sont jugées insuffisantes par les observateurs professionnels de l'économie pour endiguer le raz-de-marée qui se prépare. Avec 2006 milliards de dette la France est au bord du gouffre comme d'autres pays (Argentine, Mexique, etc.) qui ont failli disparaître et ont été relégués aux oubliettes de l'histoire. " Et pendant ce temps, la cote de popularité de M. de Villepin augmente fortement, tandis que celle de M. Chirac se redresse. La lucidité française continue de faire l'admiration du monde !

Espagne : la réforme de l’éducation en question (El Mundo/Espagne)
En Espagne, le Conseil des ministres du gouvernement de M.Zapatero a approuvé le projet de réforme scolaire, la « Ley Orgánica de Educación » ou LOE qui changera le statut des cours de religion destinés à devenir une matière facultative et non évaluable. Pour l'Église, cette réforme non seulement négligera la religion dans les écoles publiques espagnoles, mais aussi, contribuera à une «étatisation» de l'éducation. Pour ces raisons, Elle qualifie cette loi d’inacceptable.

Etats-Unis : John Roberts, nouveau juge à la Cour fédérale d'appel (The Wall Street Journal/Etats-Unis)
Le président américain George W. Bush a désigné mercredi le juge à la Cour fédérale d'appel John Roberts pour occuper le premier poste vacant à la Cour suprême depuis une décennie, ravissant les républicains tout en déstabilisant les démocrates en désignant un jeune juriste au passé conservateur sans tache. Si cette désignation est approuvée par le Sénat contrôlé par les républicains, John Roberts, 50 ans, succédera à la juge Sandra Day O'Connor qui a fait valoir ses droits à la retraite et qui fut longtemps la voix décisive sur des dossiers aussi brûlants que ceux de l'avortement ou encore des droits des Etats de l'union.

En moyenne, les Français ont droit à 39 jours de congé, répartis entre 30 jours de congés payés et 9 jours de RTT.
Ils distancent de beaucoup les autres travailleurs européens.
Le spécialiste du voyage en ligne Expedia a conduit, avec le cabinet Harris Interactive-Novatris, une étude sur les vacances de la population active dans six pays : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Pays-Bas.
Il en ressort que nos compatriotes bénéficient de congés annuels nettement plus importants que les habitants de toutes les autres contrées. En moyenne, en effet, les Français ont droit à 39 jours de congé, répartis entre 30 jours de congés payés et 9 jours de RTT. Ils distancent de beaucoup les autres travailleurs européens, dont les droits s'étagent de 27 jours de congés annuels (pour les Allemands) à 23 jours (pour les Britanniques). Outre-Atlantique, les vacances sont encore plus chiches, avec 21 jours off dans l'année au Canada... et 12 jours aux Etats-Unis ! Près d'un actif français sur deux prévoit de s'absenter du boulot au moins trois semaines cet été, tandis qu'un Américain sur deux envisage de ne prendre qu'une semaine... Enfin, d'une manière générale, les Français « débranchent » pendant leurs vacances : seuls 16 % des sondés disent se connecter à leur bureau d'une façon ou d'une autre durant leur absence.

La Chine ouvre ses chemins de fer aux investisseurs étrangers
La Chine a ouvert son secteur des chemins de fer aux investisseurs privés et étrangers pour aider à financer l'expansion du réseau ferré du pays, a rapporté le ministère des Chemins de fer, cité hier par l'agence Chine nouvelle. «Les sociétés étrangères et privées sont maintenant autorisées, à travers des investissements en cash et des coopérations techniques, à participer à la construction, à l'opération, à la maintenance et à l'amélioration des chemins de fer chinois», selon le ministère. Les investisseurs tant étrangers que privés peuvent créer leurs propres sociétés ou s'associer à des entreprises chinoises existantes pour concevoir et produire des équipements ferroviaires comme des trains, des ponts, ainsi que du matériel pour la sécurité et les communications, a précisé l'agence officielle chinoise.

Langue de bois ou politiquement correct ? Madame Alliot-Marie interrogée ce matin par M. El Kabbach sur les  attentats qui ont endeuillé plusieurs capitales et tout dernièrement Londres a répondu, en substance, « qu’il faut oeuvrer à faire disparaître le  sentiment d’injustice   qui crée et nourrit le terrorisme islamiste ». Ses conseillers militaires en la matière sont peut-être trop jeunes pour avoir intellectualisé la « mécanique » dont leurs anciens ont subi  les effets dévastateurs,  celle  qui met réellement en branle le terrorisme qu’ils ont eu à combattre sans le soutien réel de la mère patrie qui n’y avait rien compris.   Le « sentiment d’injustice » est neuf fois sur dix l’arme des terroristes eux-mêmes et non une réalité objective. Qu’il soit ressenti, justifié ou non  importe peu.  Il est suscité dans les populations à subvertir et endoctriner  pour  amener des gens plutôt contents de leur sort à se considérer comme brimés, opprimés. Les spécialistes de l’agit-prop du communisme international connaissaient par cœur le processus qu’ils ont utilisé avec succès dans toutes les colonies des empires britanniques et français pour amener les peuples   à se soulever contre ceux qui étaient censés piller leur richesses, les humilier, voire  les empêcher de pratiquer convenablement leur religion. C’est le B à Ba de la guerre révolutionnaire, la toute première phase,  favorisée ô combien  par la propension masochiste de nos intellectuels occidentaux  et les droits de l’hommistes à passer leur temps à battre leur coulpe sur la poitrine de leur patrie donnant ainsi du crédit aux assertions les plus fallacieuses. Les terroristes qui ont agi à Washington, Madrid, Londres n’étaient pas des laissés pour compte de la société qui les avait accueillis. Ils étaient manipulés par des spécialistes qui ont réussi à leur faire ressentir ce sentiment mais surtout à leur inculquer l’idée qu’un seul moyen existait pour sauver leur âme, se sacrifier pour la cause de  leur religion. Cessons de faire le jeu de minoritaires de l’Islam – les wahhabites- qui veulent imposer au monde musulman leur vision archaïque  de leur religion qui ramènerait hommes et femmes à la façon de vivre leur foi comme les chameliers des caravanes  qui ont enrichi le prophète Mahomet il y a treize siècles ! Osons dire les choses comme elles sont. L’Irak, la Palestine, nous en serions seuls responsables, nous les occidentaux. Les massacres du Darfour, les attentats qui tuent jusqu’ici plus de musulmans que de chrétiens relèvent-ils d’une logique ayant pour cause l’humiliation ? René Herçay Paris

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France: net creusement du déficit de l'Etat en mai
Le déficit de l'Etat français s'établissait fin mai à 51,470 mds EUR contre 43,270 mds EUR un an plus tôt, a annoncé jeudi le ministère des Finances dans un communiqué.
En mai, les dépenses ont atteint 128,260 mds EUR, soit une hausse de 2,6% par rapport à mai 2004 (+3,2 mds EUR). Les recettes nettes du budget général s'établissent à 93,060 mds EUR contre 96,740 mds EUR fin mai 2004 (-3,68 mds EUR), soit une baisse de 3,8%, indique le ministère.

Communication. Coup de sang du rapporteur général du budget au Sénat, Philippe MARINI, fatigué des prévisions trop optimistes du gouvernement : "Le taux de croissance n'est pas un instrument de communication politique, il doit permettre de calculer au plus juste les recettes de l'État." Le budget 2005 a été bâti sur une croissance du PIB de 2,5 % alors que la France devrait péniblement atteindre 1,5 %...

Pour restreindre le train de vie de l’état dont les frais de fonctionnement dépassent de beaucoup  depuis vingt ans ce que nos recettes fiscales nous permettent   M. de Villepin avait  raison, le rabot n’est  pas l’outil le plus approprié. Avec un rabot, en menuiserie, on fignole des surfaces déjà à peu près  planes. Or l’administration en France, nationale ou territoriale,  est protégée par de  véritables remparts  qui  fourmillent  d’excavations très peuplées de personnes bénéficiant de rentes de situation  très onéreuses pour les budgets (Comités  Théodule, experts et conseillers en tous genres, dirigeants d’associations régies par la loi de 1901,  dont l’utilité est  souvent plus « particulière » que publique. L’outil approprié pour nettoyer des murailles dans un tel état avant restauration,  tous les spécialistes du bâtiment vous le diront, c’est le Karcher. En politique, cet instrument porte un autre  nom : Celui de «  volonté ». Or point de Karcher politique  assez puissant dans la panoplie des gouvernements et des collectivités territoriales qui depuis vingt ans, en effet,  n’ont cessé  d’intégrer  de nouvelles cellules (souvent bien dissimulées)  sans jamais  en avoir démantelé une seule ou même avoir adapté sérieusement  leurs effectifs initiaux à l’évolution des techniques et aux transferts de compétence aux régions et départements. . Et si l’on commençait par le  haut en supprimant les appendices parasites inutiles de la présidence, du gouvernement, des préfectures, des régions, des départements, des cabinets des maires des grandes villes ? .Oui mais voilà   Ce sont pour la plupart des « retoqués »  du suffrage universel et des amis d’ amis qui vous font réélire qui sont installés dans ces nids douillets.  Alors ne rêvons pas ! Peut-être  en  2007 avec un président adepte du Karcher  adéquat ?
Raoul Altimare

Une ardoise de 8,3 milliards supplémentaires pour la Sécu
Le « trou » de la Sécu serait plus béant que prévu : aux 11,6 milliards d'euros de déficit affichés par le régime général s'ajouteraient 8,3 milliards d'euros cumulés des fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Selon des chiffres calculés et publiés par la Tribune, le régime des exploitant agricoles – structurellement déficitaire à cause d'une population agricole vieillissante  - devrait afficher un déficit de 1,5 milliard d'euros en 2005. Il viendra s'ajouter au passif  de 3,2 milliards d'euros du fonds créé le 1er janvier dernier pour remplacer un dispositif partiellement subventionné par l'Etat. Pour éponger cette ardoise, le comité de surveillance du FFIPSA envisage de contracter un emprunt sur 10 ans et demande au gouvernement de prendre en charge les intérêts. Quant au FSV – censé dégager des excédents pour financer le fonds de réserve des retraites - son déficit devrait s'alourdir de 1,9 milliard d'euros cette année pour atteindre 3,6 milliards d'euros. Le problème du financement de ces deux fonds sera traité dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

La réforme de l'ISF n'est plus une priorité
L'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune  – payé par un plus grand nombre de Français depuis le boom des prix immobiliers  - reste pour l'instant au stade de réflexion. « Une réforme ne semble pas d'actualité immédiate » a déclaré dimanche, sur radio J, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, se justifiant par « une feuille de route extrêmement lourde, y compris sur le plan fiscal ». Le gouvernement donne la priorité budgétaire aux baisses de charges sociales et au financement de son plan pour l'emploi.

Connex décroche une licence ferroviaire pour passagers
La société Connex avait déjà décroché une licence d'opérateur sur le fret, elle vient d'en obtenir une autre pour les voyageurs, trois mois après en avoir fait la demande auprès du ministère des Transports. Ce qui évidemment a provoqué l'ire de Sud-rail. Le deuxième syndicat de la SNCF appelle même à la « résistance contre la privatisation du rail ». Connex, la filiale de Veolia Environnement, pourra faire circuler un train de voyageurs d'ici un an. Cette licence est ré-examinée tous les quatre ans.

Le déficit français hors des clous jusqu'en 2006 ?
Le gouvernement pécherait-il par optimisme ou par aveuglement ? Selon des études confidentielles du ministère des Finances, citées mardi par le Monde, les déficits publics de la France seraient sur une mauvaise pente : entre 3,5% et 3,6% du PIB pour 2005 et 3,5% pour 2006. Selon le même document, la dette continuerait de croître pour atteindre 67% du PIB en 2007. La France s'est engagée auprès de Bruxelles à ramener son déficit en dessous des 3% cette année. Réagissant à ces informations, le ministère des Finances a réaffirmé mardi que l'objectif du gouvernement français  est toujours de ramener le déficit public à "moins de 3% en 2005 et en 2006".

Autriche : une économie bien plus saine que celle de l'Allemagne
La croissance de l'Autriche sur-performe celle de l'Allemagne. Le pays a fait, comme son grand voisin, d'énormes efforts pour améliorer la compétitivité de ses exportations. Efforts qui portent leurs fruits : les ventes à l'étranger représentent désormais près de 50% du PIB contre 35% en 1995. Cependant, contrairement à l'Allemagne, l'Autriche ne souffre pas de déficits publics excessifs. Elle a donc pu mettre en place des baisses d'impôts crédibles qui ont soutenu la demande intérieure et notamment la consommation des ménages.

L'Europe inaugure une taxation commune de l'épargne
Seize années de négociations auront été nécessaires pour aboutir à la directive sur la fiscalité de l'épargne qui entre en vigeur ce vendredi. Outre l'UE, une quinzaine de pays sont associés, dont la Suisse ou Monaco. Le système envisagé pourrait toutefois entraîner des dérives.
Ironie de l’histoire, c’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la directive européenne visant à unifier la taxation de l’épargne, le jour même de l’arrivée à la présidence de l’UE de Tony Blair, réputé pour être opposé à toute harmonisation fiscale. Dans une quarantaine de pays en effet, les intérêts des placements des non résidents feront l'objet soit d'une retenue à la source de 15% jusqu'en 2008 - un taux qui montera progressivement jusqu'à 35% à partir de 2011, soit d'un échange d'information avec le fisc d'origine. La Belgique, l’Autriche et le Luxembourg, qui ont obtenu un régime dérogatoire, appliqueront l’imposition à la source et reverseront 75% des montants prélevés à l’Etat de résidence. Même la Suisse, Saint-Martin, Monaco, le Liechtenstein et Andorre, très regardants sur leur autonomie bancaire, entrent dans le dispositif de la directive ! Ces cinq Etats percevront désormais des impôts pour leurs voisins européens.
Reste à savoir dans quelle mesure l'objectif de lutte contre la fraude fiscale sera atteint. La question se pose en effet parce que seuls les revenus perçus sous forme d’intérêt (obligations, compte d’épargne) sont concernés. Les actions et autres produits financiers (warrants…) sont exclus. Les gros épargnants pourraient donc être incités à transférer leur épargne vers des investissements qui ne portent pas d’intérêt… ou vers d’autres lieux géographiques. La Commission, qui promet de rester vigilante, affirme déjà que « certaines banques dans les pays avec lesquels nous avons passé des accords se sont déjà tournés vers Singapour ou Hong Kong et y créent des activités ». Autre motif d'inquiétude, la réglementation s'adresse uniquement aux personnes physiques. Or cette faille pourrait inciter des individus à se faire passer pour des sociétés, reconnaît la commission de Bruxelles. Seule la vigilance des Etats membres pourra faire office de garde-fou.  
Enfin, la transparence induite par la directive reste limitée. Les deux centres off-shore européens, la Suisse et le Luxembourg, n’ont pas lâché un iota de leur secret bancaire. En prélevant une imposition forfaitaire sur les revenus de l’épargne des non-résidents, la Suisse et le Luxembourg garantissent leur anonymat. Les poursuites pour blanchiment d’argent se trouveront encore ainsi limitées.

Le Japon en position dominante sur la high-tech
Le Japon domine nettement le marché des nouvelles technologies et le fait savoir. Dans un rapport, le gouvernement japonais détaille les performances de ses entreprises. Elles détiennent ainsi 74,2% du marché mondial des appareils photos numériques, 69,4% de celui des enregistreurs de DVD, 54,1% de celui des téléviseurs à écran plasma, 44,4% du marché des TV LCD et 75,1% de celui des téléphones portables 3G. Même domination dans les composants de ces matériels. Les entreprises japonaises produisent par exemple la totalité des optiques et capteurs CCD d’appareils photo. Seules faiblesses avouées, le développement des solutions logicielles de sécurité et des technologies associées. Toujours selon le rapport ministériel, la Japon est suivi par le reste de l'Asie, tandis que l'Europe est à la traîne. Elle n’est présente significativement que dans les autoradios, la navigation par satellite, la téléphonie 2G et les écrans cathodiques.

EDF et GDF ont perdu peu de clients malgré la libéralisation 
La concurrence sur le marché de l'électricité et du gaz peine à décoller. A peine plus de 1% des entreprises ont quitté EDF. Pricipal obstacle: la hausse des prix de l'énergie. Le marché s'ouvrira aux particulier en 2007.
Un an après la libéralisation du marché de l’énergie pour les professionnels, la concurrence peine à trouver sa place face à EDF et GDF. Au 1er juin, 205.000 sites de consommation d'électricité sur 4,5 millions et 37.000 sites de consommation de gaz sur un total de 640.000 ont profité de leur nouveau droit à choisir leur fournisseur, selon les chiffres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiés jeudi. Dans une large majorité, d’ailleurs, ce droit ne s'est pas traduit par un changement de prestataire mais a été utilisé pour renégocier le contrat avec l’opérateur historique. Pour seulement 59.200 sites d’électricité et 540 sites de gaz, la libéralisation de l’énergie s’est traduite par le choix d’un des 26 fournisseurs alternatifs à EDF ou des 14 alternatifs à GDF.
La CRE reconnaît que la libéralisation de l’énergie « n’a pas donné lieu à un basculement massif vers le marché libre ». Plus inquiétant, « le rythme d’ouverture du marché des clients éligibles s’est stabilisé ces derniers mois ». Ce que confirme un baromètre de l’IFOP publié le même jour. Seuls 16% des chefs d’entreprise ont maintenant l’intention de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz en 2007, contre 41% l’année dernière. Ils estiment même, à 78%, que l’ouverture du marché à la concurrence n’a rien changé pour eux, contre 18% qui y voient un changement. Chez les maires, l’intention de changer de fournisseur n’est plus que de 6% contre 18% en juin 2004.
Dans son rapport, la CRE détaille ces facteurs peu favorables au bon exercice de la concurrence. La tendance actuelle à la hausse des prix de l'énergie sur le marché de gros associée à « la coexistence de tarifs réglementés (fixés par l’Etat) et de prix de marché » n'incitent pas les clients à quitter les opérateurs historiques. En clair, les entreprises et les maires restent sur les tarifs réglementés, plus sûrs, en attendant un retournement de la tendance. Aussi la CRE préfère-t-elle se satisfaire du « faible nombre de réclamations reçues » : « tout consommateur éligible ayant souhaité changer de fournisseur a pu le faire rapidement et sans frais ». Il reste moins de deux ans, avant l’ouverture du marché aux particuliers, pour lever les autres obstacles.

Chômage    Les Français pessimistes Dans le prochain numéro, à paraître le 6 juillet, du trimestriel le Cri du contribuable, un très instructif sondage réalisé par l’institut BVA pour l’association Contribuables associés. À la question “Faites-vous confiance au gouvernement pour faire baisser le chômage ?”, les Français répondent non à 74 % (52 % parmi l’électorat de droite). De même sont-ils 58 % (50 % à droite) à considérer que les impôts ont continué d’augmenter depuis 2002. Enfin, 56 % des Français condamnent la “pause” en matière de baisse d’impôts décidée par Dominique de Villepin.

SANTÉ    Cher logo Créée en janvier 2005 par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) vient de se doter d’un logo, commandé à l’agence Carré noir. Coût de celui-ci (incluant la fabrication des nouveaux papiers à en-tête, etc.) : 61 500 euros, soit… 10 % du budget de fonctionnement de ladite haute autorité chargée, entre autres, d’évaluer l’utilité des médicaments. À noter qu’un nouvel appel d’offre a été lancé concernant, cette fois, la “charte graphique” de la HAS.

La consommation de drogue en hausse dans le monde selon l'ONU (Matinternet/Canada)
La consommation de drogue est en augmentation dans le monde, tirée par celle du cannabis, selon un rapport annuel des Nations unies rendu public mercredi. Seule la prise d'amphétamines et d'ecstasy de synthèse est en recul. Environ 200 millions de personnes dans le monde, soit 5% de la population âgée de 15 à 64 ans, consomment de la drogue au moins une fois par an, souligne le rapport 2005 de l'ONU. En un an, le nombre de consommateurs aurait donc augmenté de 15 millions, selon l'office de l'ONU contre la drogue et le crime (UNODC).

Déficits publics : prévisions optimistes, promesses intenables
Avec la charge de la dette, les dépenses de personnel de l'État font peser des risques sur le programme de stabilité 2006-2008 concocté cet hiver par Bercy et adressé à la Commission européenne.
Dans son rapport préliminaire, destiné aux parlementaires en vue du débat d'orientation budgétaire des 4 et 5 juillet, les magistrats de la Cour des comptes estiment que les prévisions de dépenses de personnel sont sous-évaluées.
L'annonce de la suppression de 5 312 postes de fonctionnaires en 2006, en retrait après une progression continue depuis 2002, va les conforter dans leur idée.
Dans son programme pluriannuel, Bercy estime que les dépenses de personnel vont progresser de 2,1% par an entre 2006 et 2008, les dépenses de pensions progressant pour leur part de 4,8%.
"Cela ne paraît possible que dans l'hypothèse d'une forte diminution des effectifs de l'État", prévient la Cour.
"Les dépenses de fonction publique ont absorbé ces dernières années, avec les charges du remboursement de la dette, une part croissante des marges budgétaires : elles provoquent un effet " d'éviction " sur les autres dépenses." Départs massifs Au passage, les magistrats de la rue Cambon reproche au gouvernement qu'"aucun plan d'ensemble de réorganisation des services, compte tenu des départs massifs des générations d'après-guerre, n'ait été annoncé ou présenté".
Selon la Cour, la maîtrise de l'évolution de la masse salariale doit aussi reposer sur une réforme des structures des administrations et des modes de rémunération des agents publics.
Faute de "mesures drastiques", c'est donc au total un montant de près de 6 milliards d'euros par an pour les charges de la dette et les dépenses de personnel, qui devrait être financé sur des ressources nouvelles, elles-mêmes amputées, dès 2006, de 3,3 milliards d'euros de moins-values fiscales par rapport à 2005.
Dans ces conditions, la Cour des comptes voit mal comment la France pourrait respecter ses promesses sur le déficit public.

L'image de Jacques CHIRAC se dégrade fortement dans l'opinion 
Une majorité de personnes interrogées (54% contre 36% en juillet 2004) par l'institut CSA jugent Jacques CHIRAC incapable "de faire évoluer l'Europe dans le bon sens". Seulement 37% pensent le contraire alors qu'elles étaient encore 55% il y a un an. La victoire du "non" au référendum et l'échec du sommet européen ont considérablement affaibli le chef de l'État. 

Investissements directs : l'Europe ne fait plus recette
Les pays développés – notamment la France et l'Allemagne -  font de moins en moins rêver les investisseurs. Les entrées d'investissements directs étrangers dans les pays de l'OCDE ont atteint 407 milliards de dollars l'an passé contre 459 milliards en 2003. Une baisse de près de 70% depuis le pic de 2000. A l'opposé, les sorties de capitaux des pays de l'OCDE, notamment vers les pays émergents, continuent de progresser très rapidement : 668 milliards de dollars l'an passé, un record. La Chine continue d'absorber la plus grande partie du gâteau. Mais l'Amérique Latine revient dans la course avec un doublement des investissements directs en 2004.



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