BREVES DE
JUILLET 2005
16 juillet 2005
Le jour de libération fiscale est arrivé
Du
1er janvier au 15 juillet au soir, les Français auront consacré toutes leurs
journées de travail à financer le train de vie de l'Etat. Ce n'est qu'à
partir d'aujourd'hui qu'ils pourront enfin travailler pour eux.
La liberté, ça se fête !
Depuis
1999, les Contribuables Associés ont pris l’habitude d’organiser chaque
année un événement pour célébrer dignement ce « jour de libération fiscale
». Cette année, de concert avec les militants de l’association Liberté
Chérie, ils organisent dans quinze villes françaises* des actions
d’information et de sensibilisation de nos compatriotes sur le thème de la
dépense publique, par le biais de distributions du magazine Le Cri du
contribuable, qui consacre son dossier à cette problématique, ainsi que des
tracts et des pin’s.
La plupart de nos voisins européens ont pris des mesures pour
contenir ou réduire leurs dépenses publiques, soulageant ainsi les
contribuables. Les Espagnols sont libérés le 25 mai ; les Anglais,
le 11 juin ; les Allemands, le 19 juin. Il en va de même des pays
de l’ancien bloc de l’Est : les Polonais ne travaillent pour l’Etat que
jusqu’au 16 juin et les Slovaques jusqu’au 20 mai !
Les dépenses publiques dévorent cette année 53,6 % du Produit Intérieur Brut
(PIB), c’est-à-dire de la richesse créée par les Français. Si l’on rapporte
ce pourcentage au calendrier, il apparaît qu’en 2005, ceux-ci auront
consacré 196 jours sur 365, soit jusqu’au 16 juillet, à financer le secteur
public : Europe, Etat, régions, département, intercommunalités, communes et
entreprises publiques ! Les français travaillent donc plus d’un jour sur
deux pour l’Etat. Rappelons qu’au Moyen Age, un homme était considéré comme
serf lorsqu’il devait plus de 40 jours à son seigneur…
Sondage: 78% des Français estiment que l'Assemblée n'est pas représentative
Près de huit Français sur dix,
soit 78%, estiment que l'Assemblée nationale n'est pas représentative de
l'opinion des Français, selon un sondage BVA publié lundi par "Le Figaro".
Seuls 18% des sondés estiment que l'Assemblée nationale est représentative
de l'opinion des Français, tandis que 4% ne se prononcent pas.
Pour ce qui est de la réduction de la dette et des déficits publics de
l'Etat, 46% des sondés l'estiment importante mais non prioritaire et 35% la
jugent prioritaire, tandis que 16% pensent que cela est peu ou pas du tout
important.
Ce sondage a été réalisé par téléphone les 1er et 2 juillet auprès d'un
échantillon national de 958 personnes, représentatif de la population
française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.
90 milliards de dollars
Le budget militaire réel de la Chine, selon un rapport américain
Selon un rapport du département américain de la Défense publié mardi, les
dépenses militaires chinoises seraient trois fois plus importantes que le
chiffre officiellement donné par Pékin. La Chine affirme que son budget
militaire était de 24,5 milliards de dollars en 2004. Si le chiffre du
ministère américain est exact, le budget chinois serait le plus important
budget militaire d'Asie et le troisième du monde après celui des Etats-Unis
et de la Russie. Selon le rapport, « le rythme et l'étendue » du
renforcement du potentiel militaire chinois menace Taïwan et remet en
question l'équilibre des forces régionales. La publication de ce rapport
intervient quelques jours après la déclaration d'un général chinois
affirmant que la Chine prête à utiliser des armes nucléaires si les
Etats-Unis prenait partie pour Taïwan en cas de conflit armé.
Bruxelles veut accélérer la concurrence dans les transports en commun
La Commission européenne a adopté mercredi un projet de règlement
favorisant l'ouverture à la concurrence des services publics de transports
en commun. Défendu par le français Jacques Barrot, ce texte prévoit que les
villes et agglomérations puissent soit fournir elles-mêmes leurs transports
locaux, soit les confier à un opérateur spécialisé interne (régie), soit
enfin faire appel à un opérateur externe. Dans ce dernier cas, et c'est la
nouveauté, les collectivités devront obligatoirement organiser un appel
d'offres, sauf pour les petits contrats en deçà d'un certain seuil. Quant
aux monopoles assurés par des régies, ils pourront subsister, mais devront
rester cantonnés au territoire de la collectivité qu'ils desservent et ne
pas chercher à conquérir de marchés concurrentiels ailleurs. Cette
disposition pourrait concerner à terme la RATP. Sachant que la Commission
prévoit une période de transition de 10 ans et que le projet de règlement
doit encore être entériné par les Etats membres et le Parlement d'ici deux
ans.
Greenspan évoque les risques sur la croissance américaine
La croissance américaine et la remontée des taux d'intérêts vont se
poursuivre : c'est en substance ce qu'a expliqué mercredi Alan Greenspan, le
président de la Réserve fédérale américaine, à la Commission des services
financiers de la Chambre des représentants. La croissance sera néanmoins un
peu moins forte que ce qu'il annonçait en février : 3,5% en 2005 et entre
3,25 et 3,5% en 2006. Le pétrole et le risque géopolitique pourraient venir
gripper le scénario. Selon Alan Greenspan, la flambée du brut peut amputer
de 0,75 point la croissance 2005. Il a également souligné que « comme l'ont
tragiquement rappelé les attentats de Londres le mois dernier, le terrorisme
et le risque géopolitique sont devenus des traits persistants du paysage
mondial ».
Mission sur la dette publique: la compo de l'équipe Pébereau
Michel Pébereau a su s'entourer. Désigné la semaine dernière par le
ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, pour réfléchir sur
la dette publique (1067 milliards d'euros en 2004), le président du conseil
de surveillance de BNP-Paribas a présenté mardi les 21 membres de sa
commission. Outre des politiques et des économistes, Michel Pébereau s'est
entouré de noms reconnus au niveau international comme Pascal Lamy, le
directeur général de l'OMC ou l'ancien directeur du FMI Michel Camdessus,
des dirigeants d'entreprises respectés tels Edouard Michelin et Xavier
Fontanet, le président d'Essilor. Nicole Notat, présidente de l'agence
française de notation sociale et environnementale Vigéo et Philippe
Kourilsky, l'ancien directeur général de l'Institut Pasteur font également
partie de la liste. Sur la feuille de route de la commission, trois
objectifs : retracer l'histoire de la dette, définir les moyens de
redresser les finances publiques, et proposer des solutions afin de dégager
des marges de manoeuvre.
L'ONU conteste la domination des Etats-Unis sur l'Internet
Dans un rapport, les Nations Unies en appellent à une régulation
internationale de l'Internet, face au monopole des Etats-Unis sur
l'attribution des noms de domaine. Cette délicate question sera au cœur du
second Sommet mondial pour la Société de l'information.
Les Nations Unies se sont engagées dans une périlleuse bataille
technologique avec les Etats-Unis. Le Working Group on Internet Governance (WGIG),
groupe de travail créé par l’ONU en novembre, a contesté vendredi la
mainmise américaine sur la gestion de l’Internet. En ligne de mire des
quarante membres indépendants issus de gouvernements, du secteur privé et de
la société civile : l’ICANN. Créée 1998 et placée sous la tutelle du
ministère américain du commerce (DoC), cette organisation à but non lucratif
est à la racine de l’Internet. Concrètement, elle a la charge de
l’attribution et de la régulation des noms de domaine. C’est elle qui gère
la conversion des adresses IP (une succession de quatre nombres) en noms de
domaines facilement mémorisables. C’est aussi elle qui décide de l’avenir
des juteuses extensions .com et .net, et délègue leur gestion à des
entreprises comme l'américaine VeriSign ou à d'autres sociétés.
Pour l’ONU, l’ICANN doit être internationalisée. Kofi Annan l’avait souhaité
lors du premier Sommet mondial pour la Société de l’information (SMSI) qui
s’était tenu fin 2003 à Genève, relayant les vœux des pays en voie de
développement. Car d’un projet militaire et universitaire américain,
l’Internet est passé à un moyen de communication utilisé par plus d’un
milliard de personnes dans le monde.
Cadres et non cadres au même régime du « forfait jour »
Le parlement a adopté dans la nuit du mercredi 13 juillet un amendement
dans le cadre de la loi PME qui étend à tous les salariés le principe du «
forfait jour », jusqu'ici réservé aux cadres. En d'autres termes, les heures
supplémentaires ne seront plus toujours considérées comme telles.
Le recours aux CDD enfin limité dans la fonction publique
En application du droit européen, le recours aux contrats à durée
déterminée (CDD) dans la fonction publique sera désormais limité en France.
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de
transposition du droit communautaire à la fonction publique. Jusqu'à
présent, les CDD pouvaient s'enchaîner sans limite. Avec le nouveau texte,
la durée maximale d'un CDD sera de trois ans, renouvelable une fois. Au-delà
de six ans, les contrats de travail ne pourront être reconduits que sous
forme de CDI. Le texte ouvre également plus largement les emplois de
fonctionnaires aux ressortissants de l'Union européenne : tous les corps de
la fonction publique leur sont désormais accessibles, à l'exception des
professions réglementées – par exemple les praticiens hospitaliers - ou les
professions liées aux fonctions régaliennes de l'Etat telles que policiers,
diplomates ou magistrats.
Les salariés américains surfent deux heures par jour au bureau
A en croire un sondage effectué par AOL et Salary.com auprès de 10.000
salariés américains, 44% d'entre eux affirment que les plus grosses pertes
de temps au bureau sont à mettre au compte d'Internet. Qu'il s'agisse de
surf sur le web à des fins personnelles, d'échange de courriels ou de
messages instantanés, ou de participation à des forums. En moyenne, les
salariés américains perdraient ainsi deux heures et neuf minutes sur leur
temps de travail quotidien, soit le double de la durée généralement
escomptée par les employeurs. Ce qui, sur la base d'un salaire moyen annuel
de 40.000 dollars, mettrait le "coût" de l'Internet perso au bureau à
quelque 759 milliards de dollars par an pour les entreprises.
5 millions
Le nombre des fonctionnaires en France, soit un emploi sur cinq
Les trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière -
employaient au 31 décembre 2003, 5 millions de personnes, hors emplois
aidés. Soit un salarié sur cinq, selon un rapport présenté mardi en Conseil
supérieur de la Fonction publique d'Etat (FPE). "Entre 1982 et 2003,
l'emploi public a augmenté de 24%" alors que dans le même temps, l'emploi
total a augmenté de 13%. La Fonction publique territoriale (FPT) avec une
croissance de 42%, absorbant à elle seule, 47% des emplois publics créés sur
cette période, souligne le rapport. Dans le même temps, les effectifs de la
fonction publique hospitalière (FPH) ont progressé de 28% et ceux de la
Fonction publique d'Etat de 14%. Les emplois aidés (CES, CEC, emplois
jeunes) représentaient fin 2003, 232.600 personnes.
Au delà, le rapport permet de préciser le portrait des fonctionnaires: 81%
des agents sont titulaires ou militaires (4 millions de personnes), 15% sont
non titulaires (768.000 personnes), le restant des effectifs, soit 4%, étant
constitué d'ouvriers d'Etat (56.000 personnes), de médecins des hopitaux
publics (94.000 personnes) et d'assistantes maternelles des collectivités
territoriales (55.000 personnes). Les femmes - 59% des emplois - sont
largement majoritaires de même que les agents de la catégorie C (la plus
basse) - 49% des emplois -, suivis par les agents de la catégorie B qui
représentent environ le quart des effectifs totaux et même 37% des agents de
la Fonction publique hospitalière.
Couac au sein de la commission d'enquête sur les impôts locaux
La situation fait désordre : le rapporteur et le président d'une même
commission d'enquête ne sont pas d'accord sur les conclusions de leur
rapport. A la demande du groupe UMP en février dernier, une commission
parlementaire a enquêté sur la forte augmentation de la fiscalité locale. Le
constat du rapport est commun : le taux de fiscalité directe a augmenté en
moyenne de 21,1% dans 19 des 20 régions dirigées par la gauche depuis mars
2004. La fiscalité indirecte est également en hausse avec un bond de 12% en
moyenne des cartes grises. En revanche, la commission diverge sur les causes
de cette inflation : selon son rapporteur Hervé Mariton (UMP), « la
décentralisation n'est pas la cause de l'augmentation », l'Etat ayant
compensé financièrement les compétences transférées aux régions. Selon lui,
l' « explosion » des impôts locaux serait due à « des choix politiques et
économiques », la gauche ayant préféré « concentrer les hausses d'impôts en
début de mandat » et « recourir à la fiscalité plutôt qu'à l'emprunt ». Pour
le président de la commission, Augustin Bonrepaux (PS), « la commission n'a
pas constaté cette compensation ». Le Parti socialiste dénonce des
conclusions «largement écrites avant même le début des travaux » et le «
caractère trompeur » du financement « à l'euro près » des transferts de
compétences.
La presse économique annonce la faillite financière de la France
Si vous avez encore confiance dans le système économique et financier
français, ne lisez surtout pas le supplément Europe du Nouvel Economiste du
22 Juillet 2005. Voici quelques-unes des heureuses perspectives qu'il nous
trace. " Thierry Breton, nouveau ministre des finances, a parlé, le couperet
est tombé, les chiffres ont jailli, les contribuables sidérés découvrent
l'endettement abyssal de la France comparable à celui des pays
sous-développés. " Indiquant que la dette réelle de l'Etat s'élève à 2006
milliards d'euros et non à 1066, comme le prétend le gouvernement, car il
faut y ajouter les 940 milliards représentant les engagements de retraite
pour les fonctionnaires, le journal note que " la dette publique réelle
grimpe alors à 130 % du PIB […] ce qui conduit la France à une
quasi-faillite des finances de l'Etat. Cette situation dramatique laisse
présager de graves troubles économiques et sociaux à court terme, proches de
ceux qui ont précédé la Révolution de 1789 où la dette de l'Etat était alors
de 55 % du PIB de l'époque. " Au cas, où l'idée de révolution ne vous
séduirait pas, Le Nouvel Economiste vous propose un " autre cas de figure
envisageable, celui de la crise financière de 1929 où la dette publique
représentait 160 % du PIB de l'époque. " Et le journal de conclure : " Les
réformes du gouvernement Villepin sont jugées insuffisantes par les
observateurs professionnels de l'économie pour endiguer le raz-de-marée qui
se prépare. Avec 2006 milliards de dette la France est au bord du gouffre
comme d'autres pays (Argentine, Mexique, etc.) qui ont failli disparaître et
ont été relégués aux oubliettes de l'histoire. " Et pendant ce temps, la
cote de popularité de M. de Villepin augmente fortement, tandis que celle de
M. Chirac se redresse. La lucidité française continue de faire l'admiration
du monde !
Espagne : la réforme de l’éducation en question (El Mundo/Espagne)
En Espagne, le Conseil des ministres du gouvernement de M.Zapatero a
approuvé le projet de réforme scolaire, la « Ley Orgánica de Educación » ou
LOE qui changera le statut des cours de religion destinés à devenir une
matière facultative et non évaluable. Pour l'Église, cette réforme non
seulement négligera la religion dans les écoles publiques espagnoles, mais
aussi, contribuera à une «étatisation» de l'éducation. Pour ces raisons,
Elle qualifie cette loi d’inacceptable.
Etats-Unis : John Roberts, nouveau juge à la Cour fédérale d'appel (The
Wall Street Journal/Etats-Unis)
Le président américain George W. Bush a désigné mercredi le juge à la
Cour fédérale d'appel John Roberts pour occuper le premier poste vacant à la
Cour suprême depuis une décennie, ravissant les républicains tout en
déstabilisant les démocrates en désignant un jeune juriste au passé
conservateur sans tache. Si cette désignation est approuvée par le Sénat
contrôlé par les républicains, John Roberts, 50 ans, succédera à la juge
Sandra Day O'Connor qui a fait valoir ses droits à la retraite et qui fut
longtemps la voix décisive sur des dossiers aussi brûlants que ceux de
l'avortement ou encore des droits des Etats de l'union.
En moyenne, les Français ont droit à 39 jours de congé, répartis entre 30
jours de congés payés et 9 jours de RTT.
Ils distancent de beaucoup les autres travailleurs européens.
Le spécialiste du voyage en ligne Expedia a conduit, avec le cabinet Harris
Interactive-Novatris, une étude sur les vacances de la population active
dans six pays : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et
Pays-Bas.
Il en ressort que nos compatriotes bénéficient de congés annuels nettement
plus importants que les habitants de toutes les autres contrées. En moyenne,
en effet, les Français ont droit à 39 jours de congé, répartis entre 30
jours de congés payés et 9 jours de RTT. Ils distancent de beaucoup les
autres travailleurs européens, dont les droits s'étagent de 27 jours de
congés annuels (pour les Allemands) à 23 jours (pour les Britanniques).
Outre-Atlantique, les vacances sont encore plus chiches, avec 21 jours off
dans l'année au Canada... et 12 jours aux Etats-Unis ! Près d'un actif
français sur deux prévoit de s'absenter du boulot au moins trois semaines
cet été, tandis qu'un Américain sur deux envisage de ne prendre qu'une
semaine... Enfin, d'une manière générale, les Français « débranchent »
pendant leurs vacances : seuls 16 % des sondés disent se connecter à leur
bureau d'une façon ou d'une autre durant leur absence.
La Chine ouvre ses chemins de fer aux investisseurs étrangers
La Chine a ouvert son secteur des chemins de fer aux investisseurs
privés et étrangers pour aider à financer l'expansion du réseau ferré du
pays, a rapporté le ministère des Chemins de fer, cité hier par l'agence
Chine nouvelle. «Les sociétés étrangères et privées sont maintenant
autorisées, à travers des investissements en cash et des coopérations
techniques, à participer à la construction, à l'opération, à la maintenance
et à l'amélioration des chemins de fer chinois», selon le ministère. Les
investisseurs tant étrangers que privés peuvent créer leurs propres sociétés
ou s'associer à des entreprises chinoises existantes pour concevoir et
produire des équipements ferroviaires comme des trains, des ponts, ainsi que
du matériel pour la sécurité et les communications, a précisé l'agence
officielle chinoise.
Langue de bois ou politiquement correct ? Madame Alliot-Marie interrogée
ce matin par M. El Kabbach sur les attentats qui ont endeuillé
plusieurs capitales et tout dernièrement Londres a répondu, en substance, «
qu’il faut oeuvrer à faire disparaître le sentiment d’injustice qui crée
et nourrit le terrorisme islamiste ». Ses conseillers militaires en la
matière sont peut-être trop jeunes pour avoir intellectualisé la « mécanique
» dont leurs anciens ont subi les effets dévastateurs, celle qui met
réellement en branle le terrorisme qu’ils ont eu à combattre sans le soutien
réel de la mère patrie qui n’y avait rien compris. Le « sentiment
d’injustice » est neuf fois sur dix l’arme des terroristes eux-mêmes et non
une réalité objective. Qu’il soit ressenti, justifié ou non importe peu.
Il est suscité dans les populations à subvertir et endoctriner pour amener
des gens plutôt contents de leur sort à se considérer comme brimés,
opprimés. Les spécialistes de l’agit-prop du communisme international
connaissaient par cœur le processus qu’ils ont utilisé avec succès dans
toutes les colonies des empires britanniques et français pour amener les
peuples à se soulever contre ceux qui étaient censés piller leur
richesses, les humilier, voire les empêcher de pratiquer convenablement
leur religion. C’est le B à Ba de la guerre révolutionnaire, la toute
première phase, favorisée ô combien par la propension masochiste de nos
intellectuels occidentaux et les droits de l’hommistes à passer leur temps
à battre leur coulpe sur la poitrine de leur patrie donnant ainsi du crédit
aux assertions les plus fallacieuses. Les terroristes qui ont agi à
Washington, Madrid, Londres n’étaient pas des laissés pour compte de la
société qui les avait accueillis. Ils étaient manipulés par des spécialistes
qui ont réussi à leur faire ressentir ce sentiment mais surtout à leur
inculquer l’idée qu’un seul moyen existait pour sauver leur âme, se
sacrifier pour la cause de leur religion. Cessons de faire le jeu de
minoritaires de l’Islam – les wahhabites- qui veulent imposer au monde
musulman leur vision archaïque de leur religion qui ramènerait hommes et
femmes à la façon de vivre leur foi comme les chameliers des caravanes qui
ont enrichi le prophète Mahomet il y a treize siècles ! Osons dire les
choses comme elles sont. L’Irak, la Palestine, nous en serions seuls
responsables, nous les occidentaux. Les massacres du Darfour, les attentats
qui tuent jusqu’ici plus de musulmans que de chrétiens relèvent-ils d’une
logique ayant pour cause l’humiliation ? René Herçay Paris
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France:
net creusement du déficit de l'Etat en mai
Le déficit de l'Etat français
s'établissait fin mai à 51,470 mds EUR contre 43,270 mds EUR un an plus tôt,
a annoncé jeudi le ministère des Finances dans un communiqué.
En mai, les dépenses ont atteint 128,260 mds EUR, soit une hausse de 2,6%
par rapport à mai 2004 (+3,2 mds EUR). Les recettes nettes du budget général
s'établissent à 93,060 mds EUR contre 96,740 mds EUR fin mai 2004 (-3,68 mds
EUR), soit une baisse de 3,8%, indique le ministère.
Communication. Coup de sang du rapporteur général du budget au Sénat,
Philippe MARINI, fatigué des prévisions trop optimistes du gouvernement
: "Le taux de croissance n'est pas un instrument de communication politique,
il doit permettre de calculer au plus juste les recettes de l'État." Le
budget 2005 a été bâti sur une croissance du PIB de 2,5 % alors que la
France devrait péniblement atteindre 1,5 %...
Pour restreindre le train de vie de l’état dont les frais de
fonctionnement dépassent de beaucoup depuis vingt ans ce que nos
recettes fiscales nous permettent M. de Villepin avait raison, le rabot
n’est pas l’outil le plus approprié. Avec un rabot, en menuiserie, on
fignole des surfaces déjà à peu près planes. Or l’administration en France,
nationale ou territoriale, est protégée par de véritables remparts qui
fourmillent d’excavations très peuplées de personnes bénéficiant de rentes
de situation très onéreuses pour les budgets (Comités Théodule, experts et
conseillers en tous genres, dirigeants d’associations régies par la loi de
1901, dont l’utilité est souvent plus « particulière » que publique.
L’outil approprié pour nettoyer des murailles dans un tel état avant
restauration, tous les spécialistes du bâtiment vous le diront, c’est le
Karcher. En politique, cet instrument porte un autre nom : Celui de «
volonté ». Or point de Karcher politique assez puissant dans la panoplie
des gouvernements et des collectivités territoriales qui depuis vingt ans,
en effet, n’ont cessé d’intégrer de nouvelles cellules (souvent bien
dissimulées) sans jamais en avoir démantelé une seule ou même avoir adapté
sérieusement leurs effectifs initiaux à l’évolution des techniques et aux
transferts de compétence aux régions et départements. . Et si l’on
commençait par le haut en supprimant les appendices parasites inutiles de
la présidence, du gouvernement, des préfectures, des régions, des
départements, des cabinets des maires des grandes villes ? .Oui mais voilà
Ce sont pour la plupart des « retoqués » du suffrage universel et des amis
d’ amis qui vous font réélire qui sont installés dans ces nids douillets.
Alors ne rêvons pas ! Peut-être en 2007 avec un président adepte du
Karcher adéquat ?
Raoul Altimare
Une ardoise de 8,3 milliards supplémentaires pour la Sécu
Le « trou » de la Sécu serait plus béant que prévu : aux 11,6 milliards
d'euros de déficit affichés par le régime général s'ajouteraient 8,3
milliards d'euros cumulés des fonds de financement des prestations sociales
agricoles (FFIPSA) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Selon des
chiffres calculés et publiés par la Tribune, le régime des exploitant
agricoles – structurellement déficitaire à cause d'une population agricole
vieillissante - devrait afficher un déficit de 1,5 milliard d'euros en
2005. Il viendra s'ajouter au passif de 3,2 milliards d'euros du fonds créé
le 1er janvier dernier pour remplacer un dispositif partiellement
subventionné par l'Etat. Pour éponger cette ardoise, le comité de
surveillance du FFIPSA envisage de contracter un emprunt sur 10 ans et
demande au gouvernement de prendre en charge les intérêts. Quant au FSV –
censé dégager des excédents pour financer le fonds de réserve des retraites
- son déficit devrait s'alourdir de 1,9 milliard d'euros cette année pour
atteindre 3,6 milliards d'euros. Le problème du financement de ces deux
fonds sera traité dans le projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2006.
La réforme de l'ISF n'est plus une priorité
L'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune – payé par un plus
grand nombre de Français depuis le boom des prix immobiliers - reste pour
l'instant au stade de réflexion. « Une réforme ne semble pas d'actualité
immédiate » a déclaré dimanche, sur radio J, le ministre délégué au Budget,
Jean-François Copé, se justifiant par « une feuille de route extrêmement
lourde, y compris sur le plan fiscal ». Le gouvernement donne la priorité
budgétaire aux baisses de charges sociales et au financement de son plan
pour l'emploi.
Connex décroche une licence ferroviaire pour passagers
La société Connex avait déjà décroché une licence d'opérateur sur le
fret, elle vient d'en obtenir une autre pour les voyageurs, trois mois après
en avoir fait la demande auprès du ministère des Transports. Ce qui
évidemment a provoqué l'ire de Sud-rail. Le deuxième syndicat de la SNCF
appelle même à la « résistance contre la privatisation du rail ». Connex, la
filiale de Veolia Environnement, pourra faire circuler un train de voyageurs
d'ici un an. Cette licence est ré-examinée tous les quatre ans.
Le déficit français hors des clous jusqu'en 2006 ?
Le gouvernement pécherait-il par optimisme ou par aveuglement ? Selon
des études confidentielles du ministère des Finances, citées mardi par le
Monde, les déficits publics de la France seraient sur une mauvaise pente :
entre 3,5% et 3,6% du PIB pour 2005 et 3,5% pour 2006. Selon le même
document, la dette continuerait de croître pour atteindre 67% du PIB en
2007. La France s'est engagée auprès de Bruxelles à ramener son déficit en
dessous des 3% cette année. Réagissant à ces informations, le ministère des
Finances a réaffirmé mardi que l'objectif du gouvernement français est
toujours de ramener le déficit public à "moins de 3% en 2005 et en 2006".
Autriche : une économie bien plus saine que celle de l'Allemagne
La croissance de l'Autriche sur-performe celle de l'Allemagne. Le pays a
fait, comme son grand voisin, d'énormes efforts pour améliorer la
compétitivité de ses exportations. Efforts qui portent leurs fruits : les
ventes à l'étranger représentent désormais près de 50% du PIB contre 35% en
1995. Cependant, contrairement à l'Allemagne, l'Autriche ne souffre pas de
déficits publics excessifs. Elle a donc pu mettre en place des baisses
d'impôts crédibles qui ont soutenu la demande intérieure et notamment la
consommation des ménages.
L'Europe inaugure une taxation commune de l'épargne
Seize années de négociations auront été nécessaires pour aboutir à la
directive sur la fiscalité de l'épargne qui entre en vigeur ce vendredi.
Outre l'UE, une quinzaine de pays sont associés, dont la Suisse ou Monaco.
Le système envisagé pourrait toutefois entraîner des dérives.
Ironie de l’histoire, c’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la directive
européenne visant à unifier la taxation de l’épargne, le jour même de
l’arrivée à la présidence de l’UE de Tony Blair, réputé pour être opposé à
toute harmonisation fiscale. Dans une quarantaine de pays en effet, les
intérêts des placements des non résidents feront l'objet soit d'une retenue
à la source de 15% jusqu'en 2008 - un taux qui montera progressivement
jusqu'à 35% à partir de 2011, soit d'un échange d'information avec le fisc
d'origine. La Belgique, l’Autriche et le Luxembourg, qui ont obtenu un
régime dérogatoire, appliqueront l’imposition à la source et reverseront 75%
des montants prélevés à l’Etat de résidence. Même la Suisse, Saint-Martin,
Monaco, le Liechtenstein et Andorre, très regardants sur leur autonomie
bancaire, entrent dans le dispositif de la directive ! Ces cinq Etats
percevront désormais des impôts pour leurs voisins européens.
Reste à savoir dans quelle mesure l'objectif de lutte contre la fraude
fiscale sera atteint. La question se pose en effet parce que seuls les
revenus perçus sous forme d’intérêt (obligations, compte d’épargne) sont
concernés. Les actions et autres produits financiers (warrants…) sont
exclus. Les gros épargnants pourraient donc être incités à transférer leur
épargne vers des investissements qui ne portent pas d’intérêt… ou vers
d’autres lieux géographiques. La Commission, qui promet de rester vigilante,
affirme déjà que « certaines banques dans les pays avec lesquels nous avons
passé des accords se sont déjà tournés vers Singapour ou Hong Kong et y
créent des activités ». Autre motif d'inquiétude, la réglementation
s'adresse uniquement aux personnes physiques. Or cette faille pourrait
inciter des individus à se faire passer pour des sociétés, reconnaît la
commission de Bruxelles. Seule la vigilance des Etats membres pourra faire
office de garde-fou.
Enfin, la transparence induite par la directive reste limitée. Les deux
centres off-shore européens, la Suisse et le Luxembourg, n’ont pas lâché un
iota de leur secret bancaire. En prélevant une imposition forfaitaire sur
les revenus de l’épargne des non-résidents, la Suisse et le Luxembourg
garantissent leur anonymat. Les poursuites pour blanchiment d’argent se
trouveront encore ainsi limitées.
Le Japon en position dominante sur la high-tech
Le Japon domine nettement le marché des nouvelles technologies et le
fait savoir. Dans un rapport, le gouvernement japonais détaille les
performances de ses entreprises. Elles détiennent ainsi 74,2% du marché
mondial des appareils photos numériques, 69,4% de celui des enregistreurs de
DVD, 54,1% de celui des téléviseurs à écran plasma, 44,4% du marché des TV
LCD et 75,1% de celui des téléphones portables 3G. Même domination dans les
composants de ces matériels. Les entreprises japonaises produisent par
exemple la totalité des optiques et capteurs CCD d’appareils photo. Seules
faiblesses avouées, le développement des solutions logicielles de sécurité
et des technologies associées. Toujours selon le rapport ministériel, la
Japon est suivi par le reste de l'Asie, tandis que l'Europe est à la traîne.
Elle n’est présente significativement que dans les autoradios, la navigation
par satellite, la téléphonie 2G et les écrans cathodiques.
EDF et GDF ont perdu peu de clients malgré la libéralisation
La concurrence sur le marché de l'électricité et du gaz peine à
décoller. A peine plus de 1% des entreprises ont quitté EDF. Pricipal
obstacle: la hausse des prix de l'énergie. Le marché s'ouvrira aux
particulier en 2007.
Un an après la libéralisation du marché de l’énergie pour les
professionnels, la concurrence peine à trouver sa place face à EDF et GDF.
Au 1er juin, 205.000 sites de consommation d'électricité sur 4,5 millions et
37.000 sites de consommation de gaz sur un total de 640.000 ont profité de
leur nouveau droit à choisir leur fournisseur, selon les chiffres de la
Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiés jeudi. Dans une large
majorité, d’ailleurs, ce droit ne s'est pas traduit par un changement de
prestataire mais a été utilisé pour renégocier le contrat avec l’opérateur
historique. Pour seulement 59.200 sites d’électricité et 540 sites de gaz,
la libéralisation de l’énergie s’est traduite par le choix d’un des 26
fournisseurs alternatifs à EDF ou des 14 alternatifs à GDF.
La CRE reconnaît que la libéralisation de l’énergie « n’a pas donné lieu à
un basculement massif vers le marché libre ». Plus inquiétant, « le rythme
d’ouverture du marché des clients éligibles s’est stabilisé ces derniers
mois ». Ce que confirme un baromètre de l’IFOP publié le même jour. Seuls
16% des chefs d’entreprise ont maintenant l’intention de changer de
fournisseur d’électricité ou de gaz en 2007, contre 41% l’année dernière.
Ils estiment même, à 78%, que l’ouverture du marché à la concurrence n’a
rien changé pour eux, contre 18% qui y voient un changement. Chez les
maires, l’intention de changer de fournisseur n’est plus que de 6% contre
18% en juin 2004.
Dans son rapport, la CRE détaille ces facteurs peu favorables au bon
exercice de la concurrence. La tendance actuelle à la hausse des prix de
l'énergie sur le marché de gros associée à « la coexistence de tarifs
réglementés (fixés par l’Etat) et de prix de marché » n'incitent pas les
clients à quitter les opérateurs historiques. En clair, les entreprises et
les maires restent sur les tarifs réglementés, plus sûrs, en attendant un
retournement de la tendance. Aussi la CRE préfère-t-elle se satisfaire du «
faible nombre de réclamations reçues » : « tout consommateur éligible ayant
souhaité changer de fournisseur a pu le faire rapidement et sans frais ». Il
reste moins de deux ans, avant l’ouverture du marché aux particuliers, pour
lever les autres obstacles.
Chômage Les Français pessimistes Dans le prochain numéro, à paraître
le 6 juillet, du trimestriel le Cri du contribuable, un très instructif
sondage réalisé par l’institut BVA pour l’association Contribuables
associés. À la question “Faites-vous confiance au gouvernement pour faire
baisser le chômage ?”, les Français répondent non à 74 % (52 % parmi
l’électorat de droite). De même sont-ils 58 % (50 % à droite) à considérer
que les impôts ont continué d’augmenter depuis 2002. Enfin, 56 % des
Français condamnent la “pause” en matière de baisse d’impôts décidée par
Dominique de Villepin.
SANTÉ Cher logo Créée en janvier 2005 par Philippe Douste-Blazy, alors
ministre de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) vient de se doter
d’un logo, commandé à l’agence Carré noir. Coût de celui-ci (incluant la
fabrication des nouveaux papiers à en-tête, etc.) : 61 500 euros, soit… 10 %
du budget de fonctionnement de ladite haute autorité chargée, entre autres,
d’évaluer l’utilité des médicaments. À noter qu’un nouvel appel d’offre a
été lancé concernant, cette fois, la “charte graphique” de la HAS.
La consommation de drogue en hausse dans le monde selon l'ONU (Matinternet/Canada)
La consommation de drogue est en augmentation dans le monde, tirée par
celle du cannabis, selon un rapport annuel des Nations unies rendu public
mercredi. Seule la prise d'amphétamines et d'ecstasy de synthèse est en
recul. Environ 200 millions de personnes dans le monde, soit 5% de la
population âgée de 15 à 64 ans, consomment de la drogue au moins une fois
par an, souligne le rapport 2005 de l'ONU. En un an, le nombre de
consommateurs aurait donc augmenté de 15 millions, selon l'office de l'ONU
contre la drogue et le crime (UNODC).
Déficits publics : prévisions optimistes, promesses intenables
Avec la charge de la dette, les dépenses de personnel de l'État font
peser des risques sur le programme de stabilité 2006-2008 concocté cet hiver
par Bercy et adressé à la Commission européenne.
Dans son rapport préliminaire, destiné aux parlementaires en vue du débat
d'orientation budgétaire des 4 et 5 juillet, les magistrats de la Cour des
comptes estiment que les prévisions de dépenses de personnel sont
sous-évaluées.
L'annonce de la suppression de 5 312 postes de fonctionnaires en 2006, en
retrait après une progression continue depuis 2002, va les conforter dans
leur idée.
Dans son programme pluriannuel, Bercy estime que les dépenses de personnel
vont progresser de 2,1% par an entre 2006 et 2008, les dépenses de pensions
progressant pour leur part de 4,8%.
"Cela ne paraît possible que dans l'hypothèse d'une forte diminution des
effectifs de l'État", prévient la Cour.
"Les dépenses de fonction publique ont absorbé ces dernières années, avec
les charges du remboursement de la dette, une part croissante des marges
budgétaires : elles provoquent un effet " d'éviction " sur les autres
dépenses." Départs massifs Au passage, les magistrats de la rue Cambon
reproche au gouvernement qu'"aucun plan d'ensemble de réorganisation des
services, compte tenu des départs massifs des générations d'après-guerre,
n'ait été annoncé ou présenté".
Selon la Cour, la maîtrise de l'évolution de la masse salariale doit aussi
reposer sur une réforme des structures des administrations et des modes de
rémunération des agents publics.
Faute de "mesures drastiques", c'est donc au total un montant de près de 6
milliards d'euros par an pour les charges de la dette et les dépenses de
personnel, qui devrait être financé sur des ressources nouvelles,
elles-mêmes amputées, dès 2006, de 3,3 milliards d'euros de moins-values
fiscales par rapport à 2005.
Dans ces conditions, la Cour des comptes voit mal comment la France pourrait
respecter ses promesses sur le déficit public.
L'image de Jacques CHIRAC se dégrade fortement dans l'opinion
Une majorité de personnes interrogées (54% contre 36% en juillet 2004)
par l'institut CSA jugent Jacques CHIRAC incapable "de faire évoluer
l'Europe dans le bon sens". Seulement 37% pensent le contraire alors
qu'elles étaient encore 55% il y a un an. La victoire du "non" au référendum
et l'échec du sommet européen ont considérablement affaibli le chef de
l'État.
Investissements directs : l'Europe ne fait plus recette
Les pays développés – notamment la France et l'Allemagne - font de
moins en moins rêver les investisseurs. Les entrées d'investissements
directs étrangers dans les pays de l'OCDE ont atteint 407 milliards de
dollars l'an passé contre 459 milliards en 2003. Une baisse de près de 70%
depuis le pic de 2000. A l'opposé, les sorties de capitaux des pays de
l'OCDE, notamment vers les pays émergents, continuent de progresser très
rapidement : 668 milliards de dollars l'an passé, un record. La Chine
continue d'absorber la plus grande partie du gâteau. Mais l'Amérique Latine
revient dans la course avec un doublement des investissements directs en
2004.
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