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BREVES DE MAI 2005

Les contribuables doivent placer les technocrates sous contrôle
Pour ou contre le traité constitutionnel européen ? Voici la question que chacun se pose à quelques jours du référendum. Les contribuables peuvent se faire leur propre opinion et, s’ils le jugent nécessaire, aller voter en conscience le 29 mai. Notre association ne délivre aucune consigne de vote, puisque cela n’a jamais été sa mission.
     Par ailleurs, quelle que soit l’issue du scrutin, les actions que nous aurons à mener à l’avenir, au niveau européen, ne varieront pas d’un iota. Si le « oui » l’emporte, l’Europe ne se libérera pas pour autant de son carcan technocratique. Et si, au contraire, le «non» l’emporte, cela n’empêchera pas non plus les hauts fonctionnaires de Bruxelles, en « bons » bureaucrates, de tenter d’élargir leur pouvoir d’intervention.
En effet, en marge du traité constitutionnel, certaines questions se posent avec acuité sans que nos votes aient de prise sur les décisions qui seront adoptées.
     C’est le cas, par exemple, du budget de l’Union européenne et donc de ses dépenses. Actuellement, ce budget atteint la somme de 112 milliards d’euros. Or, les pressions se font de plus en plus fortes auprès des Etats membres pour que cette enveloppe augmente significativement. Rappelons que, désormais, les contribuables français paient 16 milliards d’euros par an aux administrations européennes. Autre dossier qui doit retenir notre attention : la création d’un impôt européen. Depuis des années, les technocrates de Bruxelles rêvent d’instituer une nouvelle taxe à l’échelle continentale. Il y a quelques semaines, la Commission a même dévoilé son projet : il s’agirait d’un impôt visant à financer les pays en voie de développement. Qui oserait s’opposer à une si noble cause ? Et ce seraient les passagers des compagnies aériennes qui paieraient l’addition. Selon les initiateurs du projet, il suffirait de prélever environ 40 euros sur les billets d’avion (ce qui constitue tout de même une somme !) pour rapporter 12 milliards par an à l’Europe, ce qui permettrait de financer la lutte contre la misère du monde… En réalité, personne ne s’y trompe, cette taxe n’a d’autre fin que d’alimenter une bureaucratie européenne en mal de reconnaissance. Alors, ne nous laissons pas endormir par l’ivresse de l’évènement politique que pourrait constituer ce référendum et ne perdons pas de vue que, quoi qu’il advienne à l’issue du scrutin, les contribuables doivent renforcer leur contrôle vigilant sur les administrations européennes.
Contribuables Associés

Zone euro: Baisse de la production industrielle 
Mauvais temps pour l'industrie européenne. Après avoir reculé de 0,6% en février, la production a baissé de 0,2% en mars dans l'ensemble de l'Union monétaire. L'Irlande mise à part, tous les pays enregistrent une baisse. En Belgique, la production a même chuté de 1,9% par rapport au mois précédent. Ce résultat très décevant annonce sans doute un nouveau freinage dans l'ensemble de la zone. En effet, la Belgique, de part sa spécialisation et sa situation géographique, sert de véritable baromètre pour la conjoncture européenne.

L'aide européenne à l'outre-mer s'est élevée à 3,3 milliards d'euros pour la période 2000-2006, rappelle volontiers le ministre. «Si la participation est faible ou si le non est majoritaire aux Antilles, comment pourrons-nous aller ensuite défendre vos intérêts à Bruxelles ?» prévient-elle.
«60% des revenus des producteurs antillais de la filière banane, et 30% de ceux de la filière sucre, proviennent des aides européennes.»

Vers une taxe solidaire sur les billets d'avion en Europe
Réunis à Luxembourg, les ministres européens des finances sont tombés d'accord samedi sur le "principe d'une contribution modique" des passagers aériens, soit 1 à 2 euros, afin de financer des projets de développement dans les pays pauvres. La Commission européenne a été chargée de faire des propositions concrètes d'ici leur prochaine réunion, le 7 juin. Cette mesure serait expérimentée sur une base obligatoire dans un certain nombre de pays "prêts à le faire immédiatement", comme la France ou l'Allemagne, alors que d'autres, plus réticents, laisseraient aux passagers le choix d'y souscrire ou non. Les ministres ont en revanche abandonné l'idée de taxer le kérosène.
 
Avant le référendum, l'Europe fait étalage de ses crises 
A six jours du référendum français sur la Constitution, l'Europe offre un visage de plus en plus crispé. Le début de semaine amène son lot de difficultés et de crises en devenir, qui ne manqueront pas de réjouir les tenants du « non », adeptes de la thèse d'une Union à bout de souffle et à laquelle il conviendrait d'imprimer une nouvelle marque – qu'elle soit plus sociale pour les uns, plus fédéralistes pour les autres ou plus respectueuse des intérêts nationaux pour les troisièmes. Dans ce contexte, les partisans du « oui », que les derniers sondages donnent perdants ric-rac, auront fort à faire pendant toute la semaine pour convaincre les indécis et sauver une Union secouée de spasmes de plus en plus nombreux. Les plus rares, et les plus prestigieux, iront ainsi de nouveau au charbon. Le président de la République, Jacques Chirac, a annoncé qu'il interviendrait de nouveau jeudi à 20 heures. Lionel Jospin, dont la prestation sur France 2, fin avril, avait dopé le « oui », se fera de nouveau l'avocat du « vote utile » mardi soir sur TF1. En attendant de voir si la tendance peut s'inverser, Lexpansion.com passe en revue les mauvaises nouvelles qui, pointant les insuffisances de l'UE, donnent des cheveux blancs aux défenseurs de la Constitution européenne. 

La chute annoncée du gouvernement Schröder
Gerhardt Schröder a été humilié dimanche dans un bastion social-démocrate, la Rhénanie-Westphalie, à l'occasion d'un scrutin régional, où le SPD n'a recueilli que 37% des suffrages, contre 43% lors des législatives de 2002, et près de 45% à la CDU. Du coup, le chancelier allemand, dont les réformes ont du mal à passer dans un pays qui compte près de 5 millions de chômeurs, a annoncé la tenue d'élections législatives anticipées. En attendant qu'elles aient lieu, au plus tard le 18 septembre, Gerhard Schröder est le chef d'un gouvernement en sursis, d'autant que l'opposition conservatrice apparaît comme la grande favorite du prochain scrutin. Il n'a plus guère de poids politique, ni pour soutenir le « oui » en France, ni pour négocier, au nom de l'Allemagne, le budget de l'Union actuellement en cours de discussions.

Le budget de l'UE ou l'impossible équation
L'annonce de législatives anticipées en Allemagne a fait l'effet d'une bombe pour le Luxembourg, à qui incombe la lourde charge de boucler le budget de l'Union pour la période 2007-2013. Un accord lors du sommet européen des 16 et 17 juin reste possible, mais après les discussions de dimanche entre les ministres des affaires étrangères des Vingt-Cinq, qui doivent se réunir de nouveau le 13 juin, une telle perspective s'est quelque peu éloignée. Un groupe de six pays contributeurs nets - c'est à dire qui donnent plus d'argent qu'ils n'en reçoivent - mené par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, refuse que les dépenses communautaires dépassent 1% du PIB. De plus, Londres s'accroche bec et ongles à son « rabais », obtenu de haute lutte en 1984, mais que la présidence luxembourgeoise propose de réduire progressivement, et pour lequel elle est prête à user de son droit de veto. Et la Commission européenne, de son côté, fait pression pour que le compromis proposé par Luxembourg soit plus « ambitieux ». Son président, José Manuel Barroso, a prévenu que la proposition mise sur la table par le Grand-Duché, si elle était adoptée, amènerait immanquablement à l'abandon de plusieurs programmes européens, dans la recherche, l'éducation, les transports et l'aide au développement. Et de prévenir : « le budget européen n'est pas un ensemble abstrait de chiffres, il a des conséquences en termes politiques ». 

Des déficits toujours plus nombreux, et toujours plus importants
Ce qui devient, en réalité, de plus en plus abstrait, c'est la limite de déficit imposée par le pacte de stabilité, socle de l'euro. Fixée à 3% du PIB dans sa version initiale comme dans sa version réformée, elle n'est plus respectée par grand-monde. La dernière illustration en date, et la plus spectaculaire, est venue lundi du Portugal. Dans un rapport élaboré pour la Banque centrale locale, Lisbonne a en effet admis que son déficit public atteindrait … 6,83% cette année ! Lundi toujours, Bruxelles a annoncé qu'une procédure pour déficit excessif sera lancée contre l'Italie, probablement le 7 juin prochain, après qu'Eurostat a réévalué à 3,1% le déficit de Rome pour 2003 comme pour 2004. La France et l'Allemagne, qui ont prévu de revenir dans les clous in extremis cette année, mais qui affrontent une conjoncture plus difficile que prévu, risquent fort de percer aussi le plafond pour la … quatrième année consécutive. Les trois plus importantes économies de la zone euro risquent ainsi de ne pas respecter le pacte de stabilité cette année. C'est un coup porté à l'euro, et donc à l'Europe. Et une mauvaise nouvelle de plus pour les « pro-oui ».  
 
Un quart des moins de 35 ans préparent déjà leur retraite
 Près d'un quart des salariés français âgés de moins de 35 ans - 24% exactement - ont commencé à préparer leur retraite. C'est ce qu'indique le troisième Baromètre de l'épargne retraite, publié lundi. Et ce au travers des régimes collectifs mis en place au sein de leur entreprise, ou de contrats souscrits à titre individuel.
 
Jobdumping veut conquérir la France à la rentrée
Jobdumping pourrait débarquer en France "en août ou septembre". Lancé en Allemagne en novembre dernier, ce site d'offres d'emploi - le plus souvent des petits boulots (jardinage, réparations, aide ménagère), organise la concurrence entre les candidats selon le principe du moins-disant salarial. A l'issue d'une enchère inversée, c'est celui qui fait l'offre de services la plus basse qui l'emporte. D'après son fondateur, Fabien Loew, ce système aurait été utilisé par quelque 13.000 personnes pour trouver du travail. Très critiqué en Allemagne, aussi bien par par les syndicats que le parti libéral FDP qui y voit "un marché aux esclaves", jobdumping a compris qu'il devrait apparaître en France sous un autre nom, "avec une sonorité  plus positive". Fabien Loew promet même de "respecter la loi française en matière de salaire minimum".  Ce qui dénote un très grand pragmatisme car cet humaniste juge que "ce n'est pas un bon système, car cela détruit des emplois. Ses ambitions ne s'arrêtent d'ailleurs pas à l’hexagone : il négocie actuellement avec des partenaires locaux pour s'implanter dans les pays nordiques, ainsi qu'en Grande Bretagne et aux Etats-Unis. Un site en espagnol devrait suivre un peu plus tard.

La décision de François PINAULT de renoncer à créer en France sa fondation pour l’art contemporain n’est pas seulement un immense gâchis. Elle est surtout révélatrice des carences de l’administration et d’une forme de soupçon vis-à-vis du privé dès qu’il est question de culture.
"Il faut arrêter d’emmerder les Français", disait déjà à l’époque Georges POMPIDOU. C’est l’immobilisme qui affaiblit l’État déclarait récemment Jean-Pierre RAFFARIN à l’Assemblée nationale ! Comme en écho à ces constats sans suite, François PINAULT vient d’infliger, certes en termes modérés, un camouflet retentissant à la France : il renonce à créer, non seulement sur l’île SEGUIN mais aussi dans son propre pays, sa fondation d’art contemporain. Un camouflet qui sanctionne l’échec de la décentralisation lorsqu’elle conduit à la superposition de structures et de décisions de l’État, de la région, du département et des communes.
Un camouflet aussi pour les services du ministère de la Culture dont l’état d’esprit peut se résumer ainsi : hors de l’État pas d’honorabilité en matière de musée. Sans parler du soupçon permanent de Bercy vis-à-vis des fondations et du mécénat. Le réveil tardif du ministre de la Culture qui propose maintenant une solution de remplacement avec le palais de Tokyo, sans aucune mesure avec le projet de Boulogne-Billancourt, en dit long sur l’absence de volonté politique dans ce dossier.
Une décision hautement révélatrice d’une situation où l’administration a mis le paquet pour décourager un homme d’affaires pourtant réputé tenace. Lui qui a refusé de plier face aux exigences du procureur de Californie dans le dossier Exécutive Life. Là où la France avait préféré transiger et payer le prix fort, le patron d’Artémis a continué son combat. Aujourd’hui, il est le seul des accusés blanchi dans cette affaire et il ouvre la voie, pour sa holding Artémis, à une véritable négociation. Révélateur, l’ami du Président qui n’a pas cédé face aux menaces américaines, a pourtant dû baisser les bras face à l’immobilisme de l’État français.

Le Parlement de Strasbourg vote une "RTT à l'européenne" 
Les députés européens ont voté mercredi la suppression totale des possibilités de dérogations au plafond des 48 heures de travail hebdomadaires, actuellement imposé par la législation européenne. Au grand dam du Royaume-Uni.
Libérale, l'Union européenne ? A moins de trois semaines du référendum sur la Constitution, le Parlement de Strasbourg, où les conservateurs sont pourtant majoritaires, a battu en brèche le cliché qui colle aux basques de l'UE. Les députés européens ont en effet fortement amendé la proposition de directive sur le temps de travail, transmise par la Commission. Et l'ont rendue beaucoup plus protectrice pour les salariés. Par 345 voix pour, 264 contre et 43 abstentions, les parlementaires ont adopté le rapport du socialiste espagnol Alejandro Cercas. Celui-ci envisage, après une période de transition, la suppression totale des possibilités de dérogations au plafond des 48 heures de travail hebdomadaires, actuellement imposé par la législation européenne. Autrement dit, si au terme de la navette entre le Parlement et les Etats membres, profondément divisés, le texte est adopté en l'état, c'en sera fini de l'« opt out » dont bénéficie, depuis 1993, le Royaume-Uni.
Les eurodéputés sont donc allés plus loin que la proposition de la Commission, qui visait simplement à mieux encadrer les dérogations, pour éviter certaines pratiques jugées abusives Outre-Manche. Ils ont en revanche donné leur aval à l'annualisation du temps de travail. La période de référence retenue pour vérifier qu'une entreprise respecte les 48 heures serait donc de douze mois, et non plus de quatre. Mais les contrôles seront, dans ce cas, renforcés pour assurer la protection et la santé des travailleurs. Enfin, les parlementaires de Strasbourg ont pris le contre-pied de la Commission en ce qui concerne le « temps de garde ». Alors que Bruxelles propose de considérer que « la période inactive du temps de garde » n'est pas du temps de travail, les députés ont choisi de comptabiliser l'ensemble de cette période, même lorsque les salariés se reposent, comme du temps de travail effectif. A moins que les Etats n'en décident autrement, sous certaines conditions. Une question particulièrement importante pour de nombreuses administrations, et pour les hôpitaux.

Les grèves augmentent dans le public, et baissent dans le privé
Entre 2001 et 2003, le nombre de jours de grèves dans le secteur privé a été divisé par deux, selon une étude de la Dares, une branche du ministère du travail, publiée mercredi. Le nombre de jours non travaillés pour mille salariés est passé de 30 à 15 en deux ans. Au total, le secteur privé comptabilisait 224.000 journées de grèves en 2003. Le nombre de conflits sociaux a plus fortement baissé dans les grandes entreprises que dans les petites. Selon la Dares, cette forte baisse s’explique par la hausse du chômage et par la fin du cycle des négociations sur la réduction du temps de travail. En revanche, la fonction publique d'Etat a connu un regain de tension sociale en lien avec la réforme des retraites : 3,6 millions de journées de grèves ont été comptabilisées en 2003, soit six fois plus qu'en 2002.

Vers une taxe sur les clés USB en France
La commission pour la copie privée, qui fixe le niveau de rémunération sur les support numériques vierges pour financer la création artistique, a connu une réunion houleuse, mardi. Cinq de ses organismes membres ont quitté la commission, n’obtenant pas satisfaction sur une baisse de la taxation sur le DVD. Les trois associations de consommateurs et les deux groupements d’industriels réclamaient un passage de 1,59 à 1 euros. Finalement, la taxe s’établira à 1,3 euros par disque acheté. Une baisse supplémentaire pourra être décidée seulement en contrepartie d’une taxation sur d’autres supports vierges, comme les clés USB, les cartes mémoires ou les disques durs de plus de 80 Go.

L'UE relance les espoirs de baisse de la TVA dans la restauration 
La présidence de l'UE est d'accord pour accepter la baisse de la TVA dans la restauration, de 19,6% à 5,5%. Un coup de pouce à la France, en pleine campagne référendaire. Elle a élaboré un compromis en ce sens. Reste à convaincre tous les pays membres.
 
"La peur, le peu d'assurance, la démagogie"
Ce qui caractérise la politique économique de l'UE, selon un vice-président de la Commission 
Il n'y va pas de main morte. L'Estonien Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, en charge de la lutte anti-fraude, s'est payé vendredi le luxe de critiquer vertement la politique économique menée par l'Union européenne. Dans les colonnes du magazine Diplomaatia, il a estimé qu'elle était caractérisée par "de véritables difficultés économiques, la peur, le peu d'assurance, une argumentation non raisonnable, la démagogie et la courte vue des dirigeants politiques européens" qui doivent affronter en permanence "des élections et autres votes."
Et d'ajouter : "Aujourd'hui, l'UE affronte d'énormes problèmes. La croissance est minime, la libre circulation de la main-d'oeuvre ne fonctionne toujours pas, le marché des services est fermé à la concurrence". Siim Kallas, qui fut l'architecte de la politique économique de l'Estonie après son retour à l'indépendance en 1991, a également regretté "l'ambiance de protectionnisme d'Etat perceptible dans les relations commerciales avec la Chine et au sein de l'UE". En plein débat sur les délocalisations, qui touchent des pays comme la France ou l'Allemagne mais bénéficient parfois aux nouveaux ou aux futurs membres de l'UE, il a déploré le "désir d'oublier le récent élargissement de l'UE, au moment même où débutent les discussions sur la libre circulation de la main-d'oeuvre et la libre concurrence dans les services". 

RÉFÉRENDUM (bis)    Erdogan au secours de Villiers 
Traité de “menteur” dans plusieurs débats télévisés pour avoir dit que la Turquie avait été invitée à cosigner le projet de Constitution européenne, Philippe de Villiers triomphe : dans le texte de la Constitution que chaque Français a reçu depuis quelques jours dans sa boîte aux lettres, la signature du chef de l’État turc figure bien en page 165, au bas de l’acte final du texte ! Une signature agrandie qu’il brandit désormais dans ses meetings, au côté de la photographie du premier ministre turc Erdogan, paraphant ce même acte final, le 29 octobre 2004.

3 euros Le coût du référendum pour chaque électeur 
L’organisation du référendum coûtera bien plus cher que prévu à l’Etat. Près de 130 millions d’euros seront dépensés pour la campagne de ratification du Traité constitutionnel européen, soit 3 euros pour chacun des 42 millions d’électeurs inscrits. La loi de Finances pour 2005 avait prévu de consacrer 25 millions d'euros à la campagne référendaire, auxquels est venu s'ajouter un crédit supplémentaire de 39,3 millions d’euros dans le collectif budgétaire 2004. Les sommes restantes figureront dans la loi de Finances rectificative pour 2005.
L’impression des 202 millions de bulletins de bulletins « oui » et « non », dont la moitié destiné aux bureaux de vote, et le tirage à 46,2 millions d'exemplaires du volumineux traité figure parmi les plus gros budgets. Quelque 35 millions d'euros à eux seuls. Le texte sera envoyé à tous les électeurs, accompagné d'un fascicule comprenant le texte de la question posée, le décret soumettant le projet de loi au référendum, le projet de loi de ratification du Traité et son exposé des motifs. Par ailleurs, l'acheminement du matériel aux électeurs, qui devrait être achevé le 14 mai, coûtera environ 55 millions d'euros. Ce marché a été attribué à la Poste.
La campagne officielle, avec pour la première fois un financement public de 800.000 euros maximum pour chacun des huit partis habilités à y participer, coûtera de 9,5 à 10 millions d'euros. Enfin, le coût des opérations électorales, telles que la mise sous enveloppe, réalisée par les préfectures, et la subvention forfaitaire versée aux communes pour l'organisation du scrutin sera d'un peu plus de 25 millions d'euros. Aux 130 millions d'euros s'ajoutent les crédits du budget du ministère des Affaires étrangères pour « l'information civique », notamment la mise en consultation du Traité dans les lieux publics. 

35 millions d'euros
Le coût de l'envoi par La Poste de la Constitution européenne aux Français 
Le gouvernement vient de trancher. L'acheminement auprès des 43 millions d'électeurs du texte de la Constitution européenne va être réalisé par La Poste. Un portage qui coûtera à l'Etat la bagatelle de 35 millions d'euros. Du fait de l'importance du contrat et du poids du document supérieur à 100 grammes - le texte avec son enveloppe pèseront 383 grammes -, le ministère de l'intérieur avait dû lancer un appel d'offres. Ainsi ce sont pas moins de 12.000 tonnes de papier, soit l'équivalent de 700 semi-remorques, qui seront expédiées d'ici le 14 mai aux électeurs. Jusqu'à la fin avril, La Poste va assurer la mise à disposition du texte de la Constitution européenne aux sein des préfectures. Ces dernières auront jusqu'au 9 mai pour effectuer la mise sous pli. La Poste effectuant quant à elle l'expédition dans les boîtes aux lettres.

Deux Français sur trois déçus par les dix ans de Chirac à l'Elysée
Près de deux Français sur trois, 63% exactement, se disent "déçus" de l'action de Jacques Chirac depuis son élection en mai 1995. Seuls 28% apparaissent "satisfaits". C'est ce qui ressort d'un sondage TNS Sofres paru lundi dans Le Figaro. Thème par thème, son bilan est jugé "plutôt positif" en ce qui concerne la place de la France dans le monde (65%), la défense nationale (63%), la sécurité des citoyens (56%), la construction européenne (53%) et les libertés (50%). En revanche, les Français dressent un bilan "plutôt négatif" de l'action du président de la République s'agissant de la réduction des inégalités (76%), de la politique sociale (71%), de la moralisation de la vie politique (65%), et de la politique économique (64%).

 
"Si le non l'emportait, alors l'ultra libéralisme serait renforcé"
Ernest-Antoine Seillière, président du Medef 
Le Medef tourne-t-il casaque ? Ou bien, l'heure de son départ approchant, Ernest-Antoine Seillière prend-il le contre-pied des idées qu'il a défendues durant tout son mandat ? Le patron des patrons, qui rendra son tablier le 1er juillet prochain, a en effet présenté mardi de nouveaux arguments pour inciter les Français à voter « oui » à la Constitution européenne. Le « non », qui a actuellement le vent en poupe, amènerait selon lui un affaiblissement du modèle européen dont fait partie le modèle français » et « alors l'ultra libéralisme qui s'impose partout dans le monde, et qui privilégie la seule réussite économique, serait renforcé ».
Des mots qui résonnent étrangement dans la bouche de celui qui combat l'idée que l'Etat puisse agir sur les salaires, trouve le Smic « trop élevé » et milite contre un code du travail jugé « trop rigide ». Mais qui sont repris par l'un de ceux qui briguent sa succession. Dans une interview accordée mardi aux Echos, Francis Mer, qui ented former à la tête du Medef un tandem avec Guillaume Sarkozy, assure ainsi : « ce qui arrive actuellement aux salariés de Rover illustre les excès d'un libéralisme que nous récusons ». De quoi favoriser le dialogue social avec les syndicats …   

La SNCF fait l'expérience de la concurrence sur le fret 
C'est une grande première. Un contrat de fret ferroviaire international a été attribué mardi à une société privée, Connex. Un événement qui signe le véritable coup d'envoi de l'ouverture à la concurrence sur un marché où la SNCF régnait jusqu'alors sans partage.
C'est une grande première. Un contrat de fret ferroviaire international a été attribué mardi à une société privée. Un événement qui signe le véritable coup d'envoi de l'ouverture à la concurrence sur un marché où la SNCF régnait jusqu'alors sans partage. Connex, filiale de Veolia, a ainsi annoncé officiellement mardi l'obtention par sa filiale CFTA Cargo du premier contrat de fret ferroviaire transfrontalier entre la France et l'Allemagne, d'un montant de dix millions d'euros sur cinq ans. Les premiers trains, destinés aux sidérurgistes allemands Dillinger Hutte et Saarstahl, circuleront courant juin sur une ligne ralliant le département de la Meuse au land allemand de la Sarre. L'appel d'offres avait été lancé au printemps 2004 par le producteur belge de chaux Lhoist.
La France a officiellement ouvert depuis le 15 mars 2003 ses lignes internationales de fret à la concurrence, en application d'une directive européenne, mais aucun opérateur n'était venu jusqu'alors concurrencer la SNCF sur son réseau. Les candidats doivent obtenir une licence d'entreprise ferroviaire, s'ils ne sont pas encore opérateurs ferroviaires, et un certificat de sécurité auprès du ministère des Transports. Ils doivent aussi demander à Réseau Ferré de France, gestionnaire des infrastructures ferroviaires, des "sillons" pour circuler sur un itinéraire déterminé à des horaires précis.
L'arrivée d'un concurrent sur les lignes exploitées par la SNCF sera une première en France. Mais dans d'autres pays comme l'Allemagne, l'Italie ou la Grande-Bretagne, les opérateurs historiques ont déjà perdu leur monopole. A terme, l'enjeu est de taille pour la SNCF car les lignes internationales de fret ouvertes à la concurrence représentent plus de la moitié de son trafic de fret, très déficitaire. Elle a lancé un plan sur trois ans pour ramener ses activités dans ce domaine à l'équilibre en 2006. "Il n'y a pas de fatalité à la défaite du fret SNCF dans les appels d'offre", jugeait récemment le patron du fret Marc Véron, ajoutant que les concurrents ne faisaient pas de "dumping social mais pouvaient avoir des modes d'organisation très différents".