La France juste derrière la Jamaïque !
Non, ne rêvons pas, il ne s'agit pas du palmarès aux 200 mètres féminin... mais du dernier classement de la Banque mondiale sur la facilité des entreprises à faire des affaires (« Doing Business in 2006 »). L'Hexagone figure au 44e rang, coincée entre deux îles - la fameuse Jamaïque donc, et Kiribati, perdue au milieu de l'océan Indien. Dans le hit-parade de la compétitivité mondiale, publié par le « World Economic Forum » à la fin du mois, il risque de ne pas être mieux placé (la France y était 27e l'an dernier, alors que le palmarès Banque mondiale porte sur moitié plus de pays). Le pays est-il condamné à s'enfoncer dans les profondeurs de la hiérarchie des nations ? Dans l'indice du développement humain, établi par le PNUD, il est mieux placé, au 16e rang. La pléiade d'échelles internationales renforce le cliché d'un pays où il fait bon vivre... mais non travailler.
Car, si le travail est biaisé, il apporte néanmoins des éclairages qu'il serait dommage de négliger. Une lumière rasante est précieuse pour révéler des malfaçons ! Le jugement sur la rigidité excessive des horaires de travail ne surprendra certes pas grand monde. Mais pourquoi diable faut-il qu'une entreprise française fournisse trois signatures et sept documents pour exporter quand il faut une seule signature et trois documents en Allemagne ? Est-il impossible de simplifier le gymkhana administratif que représente une simple embauche (la France a un indice de « difficulté d'embaucher » de 78 sur 100, contre 40 pour la « difficulté à licencier ») ? Comment expliquer que les dirigeants d'entreprise sont beaucoup moins responsables devant les actionnaires que dans les autres pays développés ? Pourquoi faut-il patienter six mois pour enregistrer la propriété d'une entreprise alors que deux jours suffisent en Suède ? L'indice synthétique sur ce point classe la France à l'avant-dernier rang mondial, devant l'Angola et après la Tanzanie...

La dérive des impôts locaux
Payés par 30 millions de contribuables, alors que 16 millions de foyers seulement acquittent un impôt sur le revenu, les impôts locaux vont augmenter de 3,1% cette année. La facture va ainsi s'alourdir d'environ 2 milliards d'euros pour les ménages, ce qui représente près de la moitié des gains programmés par le gouvernement au titre de la baisse de l'impôt sur le revenu pour 2007.
Cette forte hausse des impôts locaux résulte en partie de l'élargissement des compétences des collectivités locales ces dernières années, selon l'étude de Dexia Crédit local rendue publique hier. Ces impôts n'avaient augmenté que de 1,2% en moyenne en 2004.
Le produit voté par les collectivités locales au titre des quatre taxes directes : habitation, foncier bâti et foncier non bâti, taxe professionnelle, a été de près de 57 milliards d'euros, en augmentation de 6,6% par rapport à 2004, compte tenu de l'augmentation conjuguée des bases et des taux d'imposition.
Pour les contribuables, et à situation inchangée entre 2004 et 2005, la hausse moyenne de la taxe d'habitation s'établit à 3,6% en 2005, dont 1,8% pour l'assiette et 1,8% pour les taux, contre 2,7% en 2004, selon Dexia.
La taxe foncière sur les propriétés bâties progresse de 5% en moyenne (1,8% pour l'assiette, 3,2% pour les taux), contre 2,6% l'année précédente. La taxe sur le foncier bâti représente la plus grosse part (1,2 milliard d'euros) de l'alourdissement global de la facture cette année pour les contribuables devant la taxe d'habitation (700 millions d'euros).
En 2006, de nouveaux transferts de compétences aux collectivités locales sont au programme. Même si leur financement est organisé par l'Etat, l'expérience montre que cela entraîne des hausses de la fiscalité locale.

221
Le nombre des nouveaux médicaments jugés peu efficaces par la Haute Autorité de la Santé
90% des médicaments inscrits sur la liste passée au crible par les experts de la Haute Autorité de la Santé auraient une utilité thérapeuthique insuffisante. Soit 221 produits, sur un total de 245, qui pourraient donc bientôt ne plus être pris en charge par la Sécu. Sur la liste, révélée mardi par le Parisien, figurent des médicaments très utilisés comme le Daflon et le Ginko, pour améliorer la circulation sanguine ou encore le mucomyst ou l'exomuc utilisés en cas de bronchite. La Sécu pourrait économiser 430 millions d'euros par an si elle cessait de rembourser ces 221 médicaments. Objectif ? éviter de creuser le trou de la sécu mais aussi permettre de rembourser des traitements innovants plus efficaces et très chers.

France : le déficit extérieur se creuse, pas seulement à cause du pétrole
Décidément, le troisième trimestre débute mal pour l'économie française. Après la production industrielle, c'est le commerce extérieur qui s'est fortement dégradé en juillet. Le déficit a atteint 2,67 milliards d'euros, soit le double du chiffre enregistré en juin. Bien sûr, il y a la facture énergétique qui s'est alourdit de 800 millions d'euros depuis juin. Mais pas seulement : les exportations industrielles reculent par rapport à mai et juin et repassent sous les 30 milliards d'euros. Et ce n'est pas non plus la faute de l'euro puisque les ventes vers l'Asie progresse – effet Airbus – tandis que les échanges à l'intérieur de l'Union européenne diminuent. Pour les économistes, ce chiffre de juillet illustre le manque de compétitivité et la mauvaise structure géographique des exportations françaises, qui ne profitent pas assez des zones dynamiques comme l'Asie. Un chiffre qui hypothèque encore un peu plus l'espoir d'atteindre 1,5% de croissance cette année.

Ecole : mauvais points
A propos des propagandes sur l'état de la France évoquées plus haut, qui n'ont rien à envier aux pratiques observées dans les pays totalitaires, en voici une qui s'effondre sous le poids des réalités. Il s'agit de l'école, dont Jack Lang a pu dire – autre boniment – qu'elle était parmi les meilleures du monde, en dépit des témoignages de nombreux professeurs s'alarmant du niveau atteint. Cette fois, ce sont les Français eux-mêmes qui critiquent l'Education nationale. Selon un sondage TNS-Sofres rendu public vendredi dernier, 51% des personnes interrogées trouvent que l'école fonctionne mal, et 57% estiment que le niveau des élèves baisse. En fait, c'est toute la mission de l'éducation, qui ne sait plus transmettre le savoir ni le patrimoine français, qui est à repenser. Mais personne ne se bouscule.

La Cour des Comptes accablerait le comité d'entreprise d'EDF
La Cour des comptes "accable" le comité d'entreprise (CE) d'EDF, taxé d' "irrégularités", selon Le Figaro, dans un rapport confidentiel dont la teneur est révélée lundi par le quotidien.
"Financement indirect de la Fête de l'Humanité, soutien aux mouvements des intermittents du spectacle, subventions déguisées aux syndicats de l'énergie...la Cour révèle des irrégularités qui pourraient conduire plusieurs gestionnaires sur les bancs d'un tribunal", assure Le Figaro.
Après avoir noté que "la CGT règne sans partage depuis la fin de la guerre" sur cette "institution historique" du CE, "forte d'une cagnotte de 400 millions d'euros alimentée par 1% des recettes de gaz et d'électricité en France", le quotidien donne les grandes lignes de ce document "de plus de mille pages", intitulé "Relevé de constatations provisoires" de 1998 à 2003.
A propos de la gestion par le CE de "quelque 150 restaurants d'entreprises et cantines qui servent plus de six millions de repas par an", "les magistrats ont constaté que le coût moyen du repas était de 12 euros quand les grandes centrales de restauration évaluent le leur à six euros seulement", indique Le Figaro à propos de ce qu'il qualifie de "dérive" épinglée par la Cour.
Dans les centres de vacances, qui représentent "plus de 40% des dépenses" du CE "et moins de 14% des rentrées", selon le quotidien, "les magistrats ont débusqué de nombreuses irrégularités, comme la confusion de comptes bancaires nominatifs"."
La gestion des effectifs, soit "plus de quatre mille personnes dont 1.052 sont mises à disposition par EDF et GDF", est "particulièrement imprécise", avec "des dossiers qualifiés de lacunaires", toujours selon le quotidien, qui ne publie pas le texte du rapport confidentiel.
Le Figaro assure enfin que le CE est sous le coup d'une enquête judiciaire "toujours en cours" depuis février 2004 pour "abus de biens sociaux" au tribunal financier de Paris.

Sept Etats se sont engagés à lever une taxe sur les billets d'avion pour financer l'aide au développement et une vingtaine d'autres pays envisagent de le faire
Mais son projet de taxe sur les billets d'avion appelé officiellement «prélèvement de solidarité», pour participer, à côté notamment de la future «facilité de financement international» (IFF), au développement, paraît bien défendu par son équipe. A Manchester, en marge d'une réunion des ministres européens des Finances, Thierry Breton est en effet apparu aux côtés de son homologue britannique Gordon Brown pour annoncer que «d'importants progrès» sur la question avaient été accomplis. L'hôte de Bercy a même assuré que ce projet pourrait être mis en application dès le début 2006. Jusqu'à aujourd'hui, la Grande-Bretagne ne s'était pas encore prononcée sur ce projet dévoilé par Jacques Chirac fin août et coparrainé par six pays - France, Brésil, Chili, Espagne, plus Algérie et Allemagne. Aujourd'hui, la France peut donc se targuer d'avoir reçu le soutien de sept Etats et de l'intérêt déclaré d'une vingtaine d'autres pays, a précisé Thierry Breton.

Volkswagen ébauche un nouveau chantage à l'emploi
Alors que le flou persiste sur l'ampleur des suppressions de postes envisagées par le constructeur allemand, le PDG, Bernd Pischetsrieder, indique au Wall Street Journal que la façon de réaliser des économies lui "importe peu". Aux salariés de choisir entre baisse des emplois et baisse des salaires.
Plus d'heures de travail moins bien payées à moins que ce ne soit plus de travail du tout. Pour les salariés de Volkswagen, les perspectives brossées par leur PDG, Bernd Pischetsrieder, puis relayées par le Wall Street Journal, sont des plus réjouissantes ! Au moment où l'américain Ford promet le pire pour les semaines à venir en assénant qu'il va « s'attaquer aux coûts et aux capacités » avec à la clé un plan d'économies drastique, le constructeur allemand, lui, entend bien tenir les objectifs de sa politique d'austérité : « Que nous économisions un milliard d'euros en réduisant le salaire horaire ou en supprimant des emplois, peu m'importe. L'essentiel n'est pas tant de savoir combien de personnes sont employées, mais combien coûte votre voiture ».
Au sein du numéro un européen de l'automobile, l'arbitrage se résume dorénavant entre deux solutions : une diminution par les coûts (jouer sur le taux horaire ou bien la productivité) ou bien par les effectifs. Car, selon la formule du patron de VW, « les pertes ne financent pas l'emploi ». Les salariés de Volkswagen doivent donc se préparer à devoir travailler plus tout en gagnant moins. Car il est vrai que le coût de la main d'œuvre dans l'ex-Allemagne de l'Ouest est de loin le plus élevé des grands pays industrialisés : 33 euros de l'heure contre 28 euros aux Etats-Unis, autant au Japon, 23 euros en France, idem en Grande-Bretagne.

3,1%
La hausse des impôts locaux en 2005
Toutes taxes et toutes collectivités confondues, les taux des impôts locaux ont augmenté de 3,1% en moyenne en 2005, contre 1,2% l'année précédente, selon une étude sur les finances locales de Dexia Crédit local, publiée mercredi. La hausse la plus rapide concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties qui progresse de 5% en moyenne contre 2,6% en 2004. Celle de la taxe d'habitation s'établit à 3,6% en 2005, contre 2,7% en 2004, selon Dexia. L'évolution des taux des quatre taxes locales est toutefois très contrastée selon le niveau de collectivités. Ce sont les taux régionaux qui ont de loin le plus progressé, avec 21% d'augmentation en 2005, après plusieurs années de quasi-stabilité de la pression fiscale.

La Cour des Comptes saignante sur le Sécu et les médecins
« Inefficaces » : c'est le jugement sans appel que porte la Cour des comptes sur les mesures mises en place ces dernières années pour tenter de réduire les dépenses de santé en France et d'enrayer la dérive des finances de la Sécurité sociale. La faute en grande partie aux professionnels de santé qui auraient dû réduire le nombre d'actes prescrits inutilement. En échange, la tarification des actes avait été relevée, une mesure qui a coûté deux milliards d'euros à la sécu. Pour un résultat quasi nul puisque la Caisse nationale d'assurance-maladie estime que 15% des prescriptions de soins de villes, soit six milliards d'euros, ne sont pas médicalement justifiées actes. Constatant le déficit abyssal de la Sécu en 2004 – 13,2 milliards d'euros – Philippe Seguin, le président de la Cour des Comptes, s'est dit « dubitatif » sur l'objectif de retour des comptes à l'équilibre en 2007, fixé par la réforme de l'assurance maladie. « Nous risquons de laisser aux générations qui suivent un lourd passif à épurer » a-t-il conclu.

EDUCATION NATIONALE    Le bogue du ministère L’Éducation nationale aurait-elle trouvé une nouvelle méthode pour “faire monter le niveau” ? Depuis 1989, les élèves de CE2 et de sixième subissent à la rentrée des tests d’évaluation destinés à mesurer leurs acquis en français et en mathématiques. Or, cette année, les internautes ont pu consulter pendant plusieurs jours sur le site du ministère non seulement les questions de ces épreuves… mais aussi les réponses ! L’erreur est aujourd’hui réparée mais on pouvait trouver, à l’adresse http://evace26.education.gouv.fr, le “cahier de l’élève” 2005 où figurent les épreuves et le “document à l’attention de l’enseignant” faisant office de corrigé ! Exemple de question posée, en français : « Quel est l’adjectif que l’on retrouve dans le mot “assainie” ? » Réponse attendue : « Sain ou saine »… Si jamais les enseignants en doutaient ! Rédigés dans le jargon propre aux “pédagogues” qui gouvernent l’Éducation depuis vingt ans, les conseils de correction qui leur sont donnés laissent pantois : « Les exercices ont été conçus pour que chacun des items ne teste qu’une compétence bien identifiée (…) Il faut ensuite analyser les productions des élèves et demander à ceux-ci d’expliciter leurs réponses. » Où l’on voit que nos “évaluateurs” veillent à ce que le niveau monte !

Recherche publique: la Cour des comptes pointe "cinq faiblesses"
A la veille du grand débat annoncé sur la recherche et l'innovation et avant la présentation à l'Assemblée nationale prévue pour la fin de l'année d'une loi d'orientation, "Le Figaro" publie dans son édition de jeudi les extraits d'un "prérapport confidentiel" accablant de la Cour des comptes qui dénonce des outils inadaptés et une gestion défaillante.
Selon "Le Figaro", dans ce rapport "jusqu'à présent confidentiel" de 170 pages, les magistrats financiers de la Cour des comptes épinglent les faiblesses de la recherche française et en détaille cinq:
- une concentration insuffisante face à la compétition internationale
- des équipes trop rarement évaluées
- un statut d'enseignant rigide et mal contrôlé
- une gestion défaillante
- pas assez de brevets déposés
Commencée à l'automne 2003, l'enquête de la Cour des comptes qui doit encore être enrichie des réponses de l'administration pour devenir un rapport officiel, ne porte que sur la recherche universitaire, et plus précisément sur 45 établissements présentant, selon ce prérapport, "une image significative" de "sa diversité" et de son "hétérogénéité".
Or, pour ce rapport de la Cour des comptes, cité par "Le Figaro", "l'organisation, le processus de décision et les outils de gestion des universités ne sont pas à la hauteur de leurs responsabilités de recherche". AP

France: les dépenses de carburant des ménages ont explosé depuis 40 ans
Le budget carburant des ménages a été multiplié par plus de vingt depuis quarante ans, mais la consommation de carburants s'est stabilisée en volume depuis 1989, grâce notamment à des voitures moins gourmandes, selon une étude de l'Insee publiée jeudi.
En 2004, les ménages ont consacré aux carburants et lubrifiants 1.146 euros, contre 56 euros en 1960. Cependant, la part des carburants dans le total de leur budget auto a nettement baissé, passant de près de 40% à moins de 30%. Un budget auto qui, lui, s'est envolé de 145 à 4.273 euros, pour un budget global des transports passé de 193 à 5.144 euros, soit de 10,6% à 14,9% du budget des ménages.
Le prix des carburants et lubrifiants a beaucoup fluctué en raison des chocs pétroliers mais sa hausse moyenne annuelle depuis 1960 est restée légèrement inférieure à l'inflation (4,9% contre 5%), précise l'Insee.
Mais, sur les quinze dernières années, le prix des carburants a progressé en moyenne plus vite que l'inflation (3% contre 1,5%), notamment avec les dernières envolées en 2000 (+18,4%) et 2004 (+8%), provenant d'une forte hausse du cours du baril de pétrole.
Après une période de hausse régulière en volume, les consommations de carburants ont atteint un plafond en 1989. L'accroissement du parc automobile des ménages s'est accompagné depuis 1999 d'une réduction du kilométrage moyen annuel, souligne l'étude.
Par carburant, la consommation de gazole n'a cessé de croître, dépassant même en quantité l'essence en 2003, alors que le volume d'essence consommé n'a jamais été aussi bas depuis 1970, selon l'Insee.

Nicolas Sarkozy détaille son projet pour "bâtir un nouveau modèle français"
Nicolas Sarkozy détaille son programme de "rupture" pour 2007. Le président de l'UMP a présenté mercredi son projet économique d'essence libérale pour "bâtir un nouveau modèle français" lors d'une convention de son parti. Sa proposition-phare: plafonner les impôts à 50% des revenus du travail.
Selon le président de l'UMP, "le premier problème de l'économie française est un problème de création de richesses". "Notre système produit aujourd'hui davantage d'injustices qu'il n'en combat", a-t-il lancé. Il a évoqué un chômage "en réalité de 20%" en comptant les emplois aidés, ceux qui sont dispensés de chercher un emploi et la fonction publique, un PIB par tête au 16e rang des pays de l'OCDE et un pouvoir d'achat "inférieur de 30% à celui des Américains".
Après ce constat alarmiste, M. Sarkozy a détaillé une série de propositions, déjà connues pour l'essentiel. Pour "viser et atteindre le plein-emploi d'ici dix ans", il a proposé d'aller plus loin dans les assouplissements de la loi sur les 35 heures "en réduisant les charges sociales sur les heures supplémentaires" et en permettant aux fonctionnaires de travailler plus.
Pour faire de la France "l'un des environnements économiques les plus favorables de l'Union européenne à la création et au développement des entreprises", il a suggéré de "réserver une partie de la commande publique aux PME" et de réformer la fiscalité pour "favoriser la constitution d'une base actionnariale nationale".
Nicolas Sarkozy a surtout fait de la surenchère sur la politique gouvernementale dans le domaine des finances publiques. Alors que le gouvernement Villepin poursuivra dans le budget 2006 la croissance zéro des dépenses publiques, il a estimé qu'il fallait "les réduire" pour "inverser la spirale" des déficits.
Tandis que le Premier ministre refuse tout "coup de rabot" dans les effectifs de la fonction publique, il a proposé d'appliquer la "règle du non-remplacement d'au moins un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite".
En matière de fiscalité, le président de l'UMP veut "ramener en cinq ans notre taux de prélèvements obligatoires à la moyenne européenne". Il s'est fixé "deux objectifs simples": "aucun Français ne doit payer en impôt plus de 50% des revenus de son travail" et placer la fiscalité "au service de la production de richesses". Le gouvernement veut, lui, plafonner à 60% du revenu l'ensemble des impôts.
Dans cette optique, M. Sarkozy a proposé une "simplification déterminée" de la législation fiscale par "la suppression des 150 taxes actuelles au profit de quelques impôts clairement identifiables" ou "le passage à la retenue à la source".
Cela suppose selon lui de "réduire les taux nominaux d'imposition", de revoir "intégralement" la fiscalité locale et de réviser la fiscalité du patrimoine en supprimant les droits de succession sur les "patrimoines petits et moyens". Dans ce cadre, il a plaidé pour une réforme dès cet automne de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont le gouvernement ne fait pas une priorité.
"Notre projet tourne le dos au saupoudrage, à la complaisance, à l'irresponsabilité", a assuré M. Sarkozy. "C'est une politique économique au service d'un nouveau projet de société". Le président de l'UMP n'a pas chiffré le coût de son projet.

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Les politiques et le déclin de la France
La France va mal, et « la classe politique française est la cause majeure » du déclin du pays, affirme John Vinocur, éditorialiste pour le « Herald Tribune ». D'après lui, les politiques français sont « focalisés sur eux-mêmes », « usés », et effrayés par le changement. De fait, ils ne sont pas capables de sortir la France du marasme économique et politique. Et le chroniqueur américain d'accuser les dirigeants politiques français, de droite comme de gauche, de vouloir défendre un modèle social qui produit 10 % de chômage, d'être suspicieux à l'égard du succès d'autrui, d'être réticents à l'autocritique en préférant blâmer les autres pour leurs échecs, comme après la défaite de Paris 2012.
La conséquence de tout cela, explique John Vinocur, c'est que la France cède du terrain sur la scène internationale. En Europe d'abord, elle a « perdu toute sa crédibilité de leader économique ». Comment pourrait-il en être autrement, se demande ironiquement l'éditorialiste, quand on voit la façon dont « la France a foulé aux pieds le Pacte de stabilité et de croissance », en « ne tenant pas ses engagements en matière de déficit budgétaire » ? Dans le monde arabe ensuite, la France a presque entièrement perdu l'influence privilégiée « dont elle s'enorgueillissait autrefois ». Pour preuve, « l'absence du pays dans le processus de paix israélo-palestinien » et sa position de suiveur au Liban, derrière les Etats-Unis. En Afrique enfin, c'est Tony Blair qui, parmi les hommes politiques occidentaux, apparaît désormais comme le meilleur défenseur de la cause du continent. Dans ces conditions, conclut l'éditorialiste, il ne devrait plus rester aux dirigeants français qu'à faire preuve d'humilité et de modestie. Ce qui semble, à ses yeux, beaucoup leur demander !

L'été 2005 du tourisme meilleur que prévu
La saison touristique en France devrait être cette année meilleure que celle de 2004, grâce principalement à une fréquentation étrangère supérieure et aux conditions météorologiques favorables en septembre.  
Selon l'étude réalisée par Odit-France en commun avec la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme (FNCDT) et la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (Fnotsi), la situation reste très différente selon les régions. "Si les régions de la moitié Sud et notamment les littoraux languedocien, provençal et corse ont retrouvé le niveau de 2003. En revanche, dans la moitié nord et notamment en Vendée, en Bretagne et en Normandie d'une part, dans les Vosges et les Alpes d'autre part, l'année 2005 est jugée inférieure à 2004. 
Et toujours selon l'étude la fréquentation étrangère est globalement jugée supérieure à la clientèle française. Concernant la hausse de la fréquentation des étrangers, les professionnels observent partout une bonne tenue des clientèles belges et dans une moindre mesure scandinaves et espagnoles, la poursuite de la baisse de la clientèle allemande et le retour des clientèles nord-américaines et asiatiques, à Paris et dans le Sud-Est notamment.
Mais d'une manière générale, les professionnels signalent "le raccourcissement général de la durée des séjours et la baisse des dépenses".

51 000
le nombre d'entreprises françaises qui devraient mettre la clé sous la porte en 2005
Soit le chiffre le plus élevé depuis 1998, selon une étude de l'assureur-crédit Euler-Sfac publiée mardi. Sur le premier semestre, le nombre de défaillances d'entreprises françaises a progressé de 5,1%, un niveau qui devrait se confirmer sur l'ensemble de l'année. Le ralentissement de la croissance économique a été fatal aux nombreuses toutes jeunes petites entreprises qui se sont créées en 2003 et 2004. L'Insee confirme cette tendance avec ses données : entre mars 2004 et mars 2005, le nombre de défaillances d'entreprises a progressé de 3,3%. Tous les secteurs d'activité sont touchés sauf l'immobilier et l'industrie.

La France creuse fortement son déficit courant au 1er semestre
Selon les données publiées mardi par le ministère de l'Economie, le déficit courant – le solde du commerce extérieur auquel s'ajoutent certains flux financiers – s'est nettement creusé sur les six premiers mois de l'année pour atteindre 12,25 milliards d'euros contre 918 millions d'euros à la même époque l'an dernier.

60%
Le plafond d'imposition des revenus jugé "pertinent" par Copé
En réponse à la proposition de Nicolas Sarkozy de plafonner l'imposition d'un contribuable à 50%, le ministre du Budget Jean-François Copé a déclaré mardi au journal Le Monde que « dans les trois pays européens ayant institué un plafond, il est d'environ 60%. C'est un ordre de grandeur pertinent ». En Allemagne, le plafonnement à 50% ne concerne que l'impôt sur le revenu, a-t-il précisé.
La conséquence la plus immédiate du plafonnement serait une baisse de l'imposition des contribuables qui paient l'impôt de solidarité sur la fortune. Actuellement, certains d'entre eux, dans les tranches supérieures, doivent payer plus d'impôts (en cumulant l'impôt sur le revenu et l'ISF) qu'ils ne perçoivent de revenus sur une année fiscale. Cette situation a été dénoncée à de nombreuses reprises par des parlementaires de la majorité, qui estiment que cela favorise la fuite des capitaux et réclament un retour au plafonnement de l'ISF, comme ce fut le cas entre 1989 et 1995 (à 70% puis 85% du revenu annuel).
Par ailleurs, ce plafonnement incluera la fiscalité locale, comme l'a rappelé le ministre: certains contribuables qui paient une taxe d'habitation élevée devraient donc voir leur imposition globale baisser. Cet impôt, très variable d'une collectivité à l'autre, est actuellement plafonné à 4,3% du revenu. Une incertitude demeure cependant sur la CSG, prélevée à la source, et dont le gouvernement n'a pas précisé si elle entrerait dans le calcul du plafonnement.

Situation économique: le moral des Français au plus bas, 73% de pessimistes
Le moral des Français est au plus bas depuis 10 ans, 73% se déclarant pessimistes sur l'évolution de la situation économique dans les six prochains mois, contre 64% l'an dernier, selon un sondage réalisé par l'institut CSA pour La Tribune à paraître lundi.
Selon cette enquête annuelle, 80% des Français estiment aussi que le Premier ministre Dominique de Villepin a perdu son pari de restaurer la confiance en 100 jours.
"Les plus critiques se retrouvent dans la tranche d'âge des 30 à 49 ans et chez les cadres et professions libérales où ce taux monte à 85%", ajoute la Tribune (NYSE: TRB - actualité) . Ils sont 68% parmi les sympathisants UMP (droite, au gouvernement).
L'inquiétude porte en priorité sur le pouvoir d'achat. 91% des personnes interrogées s'attendent à une dégradation de leur pouvoir d'achat dans les prochains mois, soit le plus fort niveau depuis dix ans, précise le journal.
Près de 40% des Français s'apprêtent à restreindre leur consommation en cette rentrée, contre 30 % l'an passé. 3% projettent de l'augmenter et 58% de la maintenir.
Dans ce sondage réalisé juste avant la présentation du plan de relance pour une "croissance sociale" le 1er septembre par le Premier ministre, 57% disaient placer l'augmentation du pouvoir d'achat en tête des priorités que le gouvernement devrait définir pour cette rentrée, devant la lutte contre les délocalisations (53%). En 4ème position (45%) arrive la baisse des impôts directs.
Ce sondage a été effectué par téléphone les 30 et 31 août 2005 auprès d'un échantillon de 952 personnes âgées de 18 ans et plus, représentatif de la population française.