A la recherche de l'Europe

A la recherche de l’Europe

« Le défi posé à notre société consiste à développer des institutions qui fournissent aux individus des incitations et la possibilité de prendre les décisions correctes. L'idée que les forces du marché doivent être limitées découle d'une croyance fondamentalement erronée ».

Vernon L. Smith, Prix Nobel d'économie (2002)

Il ne s’agit plus de savoir si la France est réformable aujourd’hui, il s’agit d’espérer qu’elle soit encore gouvernable. Dans ce contexte, comment peut-elle être porteuse d’un projet pour toute l’Europe ? Comment la France peut-elle prétendre encore fournir un « modèle » ?

Il est vrai que l’Europe nous a apporté la paix et la prospérité. Il faut néanmoins rappeler quelques faits historiques majeurs. La paix en Europe fut scellée à Yalta, entre deux géants : l’URSS qui frigorifia la partie Est, tandis que les USA participaient à la reconstruction de l’ouest en injectant les fonds du plan Marshall. Certes, l’Europe s’est bâtie sur la réconciliation franco-allemande, qui fut un véritable moteur interne, mais avec une Allemagne coupée en deux. Pour une grande part, le sort politique et économique de l’Europe fut donc, pendant ces décennies de paix et de prospérité, entre les mains de nations extra-européennes.

Avec l’effondrement de l’U.R.S.S., l’Europe se retrouve à nouveau entre les mains des européens eux-mêmes. C’est alors que la question de son identité se pose avec acuité, conditionnant la question de ses limites. Mais la question de l’identité européenne pose autant la question de ses frontières extérieures (les limites à l’élargissement) que de ses limites intérieures (les limites au processus d’intégration). Ces questions fondamentales, car fondatrices, doivent être traitées par une Constitution. Mais, le rejet de la constitution s’explique par l’impossibilité de donner des réponses claires à ces questions dans le cadre de la construction européenne en cours.

Une Constitution se doit d’affirmer, et de protéger, les droits individuels fondamentaux, notamment contre les dérives de la puissance publique qui détient le monopole de la force. Dans le cadre de ces fondements individualistes (dans le sens le plus noble du terme), les limites à l’ingérence bruxelloise (par une affirmation claire et à l’endroit du principe de subsidiarité) d’une part et les limites à l’élargissement (on ne saurait accepter dans l’Union un pays européens ne respectant pas les droits individuels) d’autre part, s’imposent d’elles-mêmes. Toutes les constitutions modernes aux U.S.A ou en Suisse affirment leurs fondements individualistes, en garantissant ce droit essentiel : soustraire les individus à l’arbitraire du pouvoir politique qui peut toujours émerger d'une majorité de circonstance. En proclamant de nouveaux droits dits « sociaux », les européens, loin d’étendre et de confirmer les droits individuels, les fragilisent dans leur fondement même, au risque de saper les bases économiques de la démocratie. Sous couvert de « justice sociale » et d’extension des droits sociaux, l’Etat-Providence étend son pouvoir arbitraire sur le fruit du travail des individus, mettant en cause le droit de propriété, la notion de contrat et le sens des responsabilités individuelles, et déclenchant une immigration peu adaptée aux exigences économiques.

La consultation des peuples ne règle aucun problème si elle s’effectue sur une base ambiguë, si elle ne met pas au grand jour ce clivage. Il est tout à l’honneur des dirigeants européens de vouloir faire l’Europe sur un mode pacifique. L’Europe a tant souffert de ses déchirements internes. Mais les questions économiques ne se règlent guère dans les urnes. On peut bien dégager une majorité écrasante contre le chômage, les licenciements ou la "loi du profit", cela ne nous fait pas plus avancer sur la compréhension des phénomènes économiques en général, et du fonctionnement du marché du travail en particulier.

L’économie a vocation à répondre à des attentes contradictoires qui sont inscrites au plus profond de chacun de nous : le consommateur cherche le prix le plus bas des choses tandis que le producteur en veut le prix le plus élevé ; les créanciers ne veulent pas risquer leur capital tandis que les actionnaires cherchent à en tirer le meilleur rendement ; le consommateur veut conserver sa liberté de choix tandis que le producteur voudrait des clients garantis ; l’employeur recherche la souplesse tandis que l’employé préfère la sécurité… Et nous incarnons tous, tour à tour, ces acteurs économiques que l’économiste sépare en catégories distinctes pour les besoins de l’analyse. S’il fallait régler ces questions, apparemment insolubles, sur un mode démocratique, la machine économique serait bloquée. Connaissez-vous quelqu’un qui soit pour le prix des choses et qui aime payer ses impôts ? Pourtant, les choses ont un prix et les impôts sont nécessaires.

Seule l’affirmation et la défense des droits individuels, proclamés dans la déclaration des droits de l’homme, constituent la tâche ultime des institutions dans une nation moderne. Ces institutions doivent être organisées dans le respect du principe sacré de séparation des pouvoirs, selon une architecture précisée par une Constitution. Une Constitution n’a pas d’autres buts, ni d’autres fonctions. Elle ne peut garantir des revenus aux agriculteurs, des primes aux éleveurs, des statuts aux chercheurs, des emplois aux chômeurs, ni édicter des normes industrielles, protéger la technologie européenne, ou encore défendre des droits sociaux dont la définition même est problématique. Une Constitution ainsi réduite à son rôle de socle fondateur est source de paix et de prospérité. Une constitution fourre-tout, qui devient un véritable programme politique se proposant de « changer de société » ou de constituer un « rempart à la mondialisation », est source de conflits et de marasme économiques.

Jean-Louis Caccomo

Juin 2005