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| Dognat y Peregnat !
A propos de la directive Bolkestein Tandis que les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent pour évaluer précisément le nombre d'années-lumière qui séparent l'Europe de l'objectif de Lisbonne (faire de l'économie européenne "la plus compétitive du monde" en 2010), différents acteurs politiques et de la société civile réclament exigent ! le retrait de la "directive Bolkestein" (DB). Dognat y Peregnat !, disait Staline : l'Union soviétique doit "rattraper et dépasser" les économies bourgeoises. Franc succès à l'époque, dans les milieux intellectuels européens de gauche, et maintenant ? Peregnat, disons-le tout de suite, il ne faut pas rêver : commencer à dognat serait déjà un progrès inouï, compte tenu de la croissance cadavérique et du chômage en pic alpin des économies allemande, française ou wallonne.Problème : la DB est la pièce maîtresse du dispositif de Lisbonne. La très fine association Bolkestein-Frankenstein ne doit pas masquer le fait que la DB n'est pas née d'un seul cerveau hollandais : elle est le résultat logique et cohérent du processus entamé à Lisbonne en 2010 et accepté comme tel - à l'unanimité ! - par la Commission Prodi en janvier 2004. 70%. Telle est la part des services dans l'économie européenne. Libéraliser les services pour puiser dans ce formidable réservoir de croissance inexploitée. D'une logique imparable. Dognat ! Il faut lire la DB, elle est limpide. Article 16 : "Les Etats membres veillent à ce que les prestataires soient soumis uniquement aux dispositions nationales de leur Etat membre dorigine relevant du domaine coordonné." De manière concrète, la définition DB des services couvre un éventail très large d'activités, par exemple, les services de conseil en management et gestion, de certification et d'essai, de maintenance, d'entretien et de sécurité des bureaux, les services dans le domaine de la publicité, les services de recrutement, y compris les agences de travail intérimaire, les agents commerciaux, les services de conseil juridique ou fiscal, les services liés à l'immobilier, comme les agences immobilières, les services de construction, les services d'architecture, la distribution, l'organisation des foires, la location des voitures, les services de sécurité, les services dans le domaine du tourisme, y compris les agences de voyage et les guides touristiques, les services audiovisuels, les centres sportifs et les parcs d'attraction, les services dans le domaine des loisirs, les services liés à la santé, les services à domicile, comme le soutien aux personnes âgées. La DB propose un équilibre entre, d'une part, la portée donnée au principe du pays d'origine (un prestataire occasionnel reste soumis à son droit d'origine dans tous les Etats membres) et, d'autre part, le degré d'harmonisation, de coopération administrative et de renvoi aux codes de conduite ainsi que le nombre et le champ des dérogations au principe du pays d'origine. La DB na pas inventé le principe du pays dorigine; dès 1979, la Cour de justice des Communautés européennes le consacrait en matière de marchandises et ensuite, de manière plus limitée, dans le champ des serives. Afin d'établir la confiance mutuelle entre Etats membres, la proposition prévoit l'harmonisation des législations pour assurer une protection équivalente de l'intérêt général sur des questions essentielles, telles que la protection des consommateurs, en particulier les obligations d'information du prestataire, l'assurance professionnelle, les activités pluridisciplinaires, le règlement des litiges, l'échange d'informations sur la qualité du prestataire. Projet infiniment plus nuancé et équilibré, donc, que ce que vocifèrent les syndicalistes belges, les altermondialistes allemands et la totalité de la classe politique française dans une remarquable union nationale communiste-villiériste-gaulliste-socialiste-lepéniste et présidentielle. Il y a toutefois un élément de vérité dans les slogans tristes de cette nation fatiguée : la DB menace directement la crête économiquement insoutenable des acquis sociaux de l'Europe de l'Ouest. Les forces créatrices de la concurrence que la directive libérera dans le domaine des services obligeront l'Europe de l'Ouest à épurer ses législations, baisser les impôts qui parasitent le travail, diminuer les charges sociales. Diminuation corrélative et inévitable des prestations sociales. La DB ne fera, à cet égard, que précipiter un mouvement que les incantations conservatrices de la Vieille Europe sont bien impuissantes à stopper : la mondialisation, i.e. la liberté de commerce entre les individus en quelque endroit de la planète que l'on se trouve. N'y changera rien la démagogie inédite des élites françaises qui, dans une posture solitaire napoléonesque, décrètent l'abandon du principe du pays d'origine qu'ils viennent pourtant de concéder, au bénéfice d'une harmonisation des législations. La DB fait droit à l'harmonisation, on vient de le voir, pour les éléments fondamentaux et quand cela est possible. Une harmonisation plus complète comme préalable à la libéralisation des services prendrait des années : 20 ans, 30 ans, peut-être plus. Dognat dans trente ans ? Même Staline n'aurait pas osé. Cela en supposant que cette harmonisation soit souhaitable et que les autres Etats la souhaitent : or, deux fois non. Le code génétique de la controverse Bolkestein est donc le suivant : pour renouer avec la croissance, l'Union doit libéraliser ses services ; pour libéraliser les services, il n'existe aucune alternative au principe du pays d'origine. Après que les élites françaises auront déplacé de considérables masses d'air pendant deux jours à Bruxelles, ce fragment d'ADN logique restera pour l'éternité dans la pierre du Berlaymont. José Manuel Durao Barroso a rendez-vous avec l'histoire de l'Europe. Caner ou maintenir. Dognat y Peregnat ! ou la municipalisation de l'Europe dans une économie mondialisée.
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