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Le scandale des fonctionnaires
Dossier

Le règne des fonctionnaires a pris son essor dans les pays occidentaux entre les années 1950 et 1980, à partir de cette date, la quasi-totalité desdits pays ont alors engagé des réformes visant à contenir, voire à diminuer, leur nombre ainsi qu’à s’assurer de leur efficacité.

Tous ont réformé ? Non, seul notre pays à continuer de faire croître le nombre des fonctionnaires. D’abord sous Giscard, ensuite sous Mitterrand et maintenant sous Chirac.

Alors que les ministres issus de la fonction publique étaient encore minoritaires sur le total durant le mandat de De Gaulle, la situation s’est inversée avec depuis les années 70, une prédominance de ces derniers. Certains gouvernements comme celui de Lionel Jospin ont même été composé de ministres uniquement issus de la fonction publique.

Situation identique à l’assemblée, où à chaque législature du parti socialiste, les « députés fonctionnaires » redeviennent prédominants.

L’administration ne rééquilibre ainsi plus le pouvoir, soit parce que les fonctionnaires ont lié  leur sort à la réussite d’un groupe politique, soit parce que les hommes politiques tirent profit de leur situation au sein de la fonction publique. La France est donc un pays gouverné par des fonctionnaires, pour des fonctionnaires !

 « La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts !  »    Georges Clemenceau

« Si la France ne peut appliquer de l’ordre et de la méthode dans son administration, autant dire qu’elle renonce à être une nation pour devenir seulement une mêlée d’individus »    Henry Chardon

En 1997, un haut fonctionnaire, pourtant de gauche, établit le sureffectif de la fonction publique au minimum de 10 %, soit 500 000 agents en trop, correspondant à 23 milliards d’euros de dépenses annuelle (soit 350 euros par français), une évaluation qui en réalité minore bien le problème mais le pose. Malgré cela, le nombre de fonctionnaires continuera de croître sous le mandat Jospin. Aujourd’hui, la France compte 6,2 millions de fonctionnaires, emplois publics, association para-administratives et entreprises publiques cumulés

Évolution de la part des emplois publics :

Années     Taux de l’emploi étatique

La rémunération des fonctionnaires

Ici pas de salaires au mérite, pas d’évaluation du travail des fonctionnaires et quand elle existe, elle est caricaturale. Ainsi entre 1999 et 2001, le Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics révélé que 92 % des fonctionnaires recevaient une note d’évaluation entre 19/20 et 20/20 ! Au fur à mesure des années, la promotion au mérite a ainsi été remplacée sous la pression syndicale par celle de l’ancienneté. Dans un univers où les effectifs se chiffrent en millions, on comprend aisément que cette marche forcée au même pas mène à l’inertie par la démotivation. La logique syndicale étant que « tout salarié prenant de l’âge, prend automatiquement de la qualification est donc doit voir son salaire augmenter ».

Autre acte, la revalorisation annuelle des fonctionnaires dans des taux supérieurs à l’inflation alors qu’elle devrait l’égaler, a permis aux fonctionnaires de faire croître leur pouvoir d’achat de 2,3% sur ces vingt dernières années. Autrement dit, leur traitement a augmenté à un pourcentage bien supérieur à celui de l’évolution du coût de la vie. Rien que pour les années 1998 à 2003, l’inflation a été en moyenne de 1,4% quand la revalorisation salariale des fonctionnaires s’est portée sur la même période à 2,5 %.

Enfin, la rémunération des fonctionnaires a encore sa particularité avec la doctrine (syndicale) égalitariste visant à fournir à tous les fonctionnaires quels que soient leurs compétences ou leurs mérites, peu ou prou le même salaire. De 1957 à 2002, le rapport entre la moyenne minimale et maximale de la grille des salaires est passé de 17,6 à 5,7. Ce qui se traduit par une moins bonne revalorisation des hautes fonctions publiques mais une moyenne sur le bas et moyen salaire largement supérieure au privé à compétence égale. Ainsi les plus bas salaires de la fonction publique ne commencent non pas au Smic mais supérieur de 18% à celui-ci.

Disparités privées – publiques

Les rémunérations

Quand le secteur privé continuait d’être rythmé par la loi du marché, le secteur public bien à l’abri des considérations d’offres et de demandes a pu sous la pression syndicale s’organiser en lobbies au service de lui-même.

Sur une vue d’ensemble, les salaires du public sont de 14% supérieurs au privé. Mais en détail la situation se complexifie.

La tendance est celle-ci. Pour un diplôme inférieur à Bac+2, les salaires auront tendance à être supérieurs dans le public. Au dessus, c’est l’inverse. Disparités géographiques aussi, puisque les fonctionnaires sont globalement mieux payés en province que dans les grandes villes.

Si l’on extrapole, cela signifie que 70% des salariés du privé gagneraient aujourd’hui mieux leur vie pour faire le même travail dans le public. Seules  les personnes très diplômées restent mieux payées dans le privé, mais l’énorme différence entre le statut privé / public crée une dichotomie dans la conception même du travail, rendant la comparaison assez difficile. Par exemple, si un chercheur du CNRS est moins bien payé que son homologue dans le privé, son train de vie et les exigences de son employeur « l’Etat » sont bien moins grandes que celles d’une entreprise privée.

Note : Ces chiffres datent de 2000, or depuis cette date, la rémunération du public a progressé plus vite que celle du privé. Ils ne prennent pas en compte les entreprises publiques (ce qui accentuerait encore l’écart au regard des meilleurs avantages sociaux qu’offrent la plupart de celles-ci) et ne prennent pas en compte le travail à temps partiel.)

Enfin, une analyse de 1994 avait étudié les disparités sur neuf grades de fonctionnaires, les différences s’étalaient de +6% à +23% en faveur du public, avec encore la même constatation : plus on est en bas de l’échelle, plus la sur-rémunération par rapport au secteur privé est forte.

Qu’en est-il des pays étrangers ? En Grande-Bretagne, les rémunérations du public sont inférieures et égales en bas de l’échelle, même situation en Espagne. En Allemagne, quelle que soit l’échelle, les salaires publics sont de l’ordre de 25% inférieurs, une situation presque équivalente aux Etats-Unis.

Les Retraites

Depuis le Livre Blanc de 1991, aucun des gouvernements successifs n’a manqué d’être informé sur la nécessité urgente de réformer le système de retraite. Malgré cela, aucune réforme salutaire n’a été faîte. Celle de Balladur en 1993 s’attaquait au privé alors que l’urgence était, et est au public, Juppé en 1995 cédera devant la pression syndicale, les mêmes syndicats qui n’avaient pas bronché lorsqu’il s’agissait de rééquilibrer les comptes des retraites dans le privé. Et la petite réforme de Raffarin en 2003, si elle rallonge de deux ans et demi la durée de cotisation, ne s’attaque pas aux régimes spéciaux des entreprises publiques qui sont les plus déficitaires et ne touche pas aux avantages des retraites publiques qui creusent bien plus le déficit que le retard de cotisation des fonctionnaires.

A cela, il faut encore ajouter que la durée moyenne de perception de la retraite est largement supérieure dans le public. D’une part, les fonctionnaires ont une espérance de vie supérieure à la moyenne nationale, d’autre part, ils prennent leur retraite beaucoup plus tôt. Car outre une durée de cotisation plus faible, un fonctionnaire à qui il manque 5 ans de cotisation pour une pension complète subira un abattement de 10 %, contre 50 % dans le privé. Un avantage social dont profitent environ 45% des fonctionnaires !

Note : La réforme Fillon de 2003 prévoit de mettre totalement fin à cette disparité, en 2016 !!!!!

Et s’ils la jugent insuffisante, les agents publics peuvent compléter leur pension par un système de retraite par capitalisation, particulièrement avantageux puisque la totalité des versements qu’on y effectue est déductible de son revenu imposable.

La liste des disparités public - privé est encore longue, mais pour bien fait comprendre à quel niveau total elle se situe, on peut l’exprimer ainsi « quand un fonctionnaire verse un euro pour sa retraite, il en recevra deux durant celle-ci, le deuxième euro étant financé par les contribuables. « 

Enfin, pour éclaircir la gestion, la Cour des Comptes avait suggéré de créer une caisse des retraites de la fonction publique. On y aurait ainsi vu depuis longtemps dans les besoins de financements des retraites publiques, la part qu’y prennent les cotisations des intéressés et l’ampleur du trou que les syndicats et les politiques ont l’amabilité de laisser aux contribuables le soin de combler. Mais la clarté financière n’est évidemment pas du goût des intéressés qui peuvent ainsi masquer derrière nombre de rapports d’Etat et de savants montages de calculs, les disparités dont ils jouissent. Car n’oublions pas que dans cette affaire, les juges sont aussi parties !

Tous fonctionnaires !

Le dernier indice, certainement le plus révélateur, qui marque la profitabilité d’une situation de fonctionnaire sur celle d’un salarié du privé est la proportion de citoyens désirant acquérir ce statut.

En 2000, il y avait en moyenne 10 candidats pour un poste de fonctionnaire. Un taux qui connaît de véritables pics à chaque période de crise (1993-1997, 2001-2002).

Il faut donc croire que les citoyens ne sont pas au diapason avec la propagande syndicale dissertant sans cesse de la précarité des fonctionnaires, une précarité à laquelle souhaite accéder la plupart des français en est-elle réellement une ?

Bienvenue aux royaumes des avantages sociaux

Le temps de travail des fonctionnaires Réponse : 35 heures hebdomadaires, officiellement ! Officieusement, certaines catégories arrivent à faire beaucoup moins, auxquelles s’ajoutent des cas particuliers encore plus favorables.

En 1998, époque des 39 heures, deux tiers des fonctionnaires étaient couverts par des régimes dérogeant aux horaires légaux de travail. On peut illustrer ceci par la semaine de congés payés supplémentaire au ministère de la culture (la semaine Malraux), les congés exceptionnels de Bercy, les 13 jours annuels de congés supplémentaires du ministère de la justice, la semaine de congés d’hiver accordée dans plusieurs ministères, les congés supplémentaires d’ancienneté à la Défense Nationale, etc... ce qui fait qu’avant la mise en place des 35 heures et des RTT, la norme était de 6 semaines de congés payés avec de forts dépassements suivant les administrations (avoisinant la semaine supplémentaire).

Le rapport Roche, de 1999, avait eu l’objectif de faire état des lieux de la réglementation et des pratiques effectives du travail (toujours avant la mise en place des 35 heures). Ainsi on y apprend que le travail hebdomadaire des agents publiques variait entre 29 et 40 heures, mais surtout les dérives qui existent dans certaines catégories n’atteignant pas une moyenne de 25 heures hebdomadaires.

« ... la grande diversité des situations résultant de l’empilement de mesures ponctuelles ; une durée hebdomadaire théorique qui est devenue une référence sans grande signification; le manque de lisibilité des écarts observés; des inégalités sans justification ; l’insuffisante prise en considération des besoins des usagers dans le fixation des horaires des agentes ; l’absence de réflexion globale sur les besoins de l’organisation du travail ».

Extrait de la conclusion du rapport Broché, 1999

La mise en place des 35 heures n’a pas mis fin à ces particularismes, bien au contraire. Puisqu’en négociant branche par branche, elle les a multipliés et souvent accentués.

En illustration, notons que depuis les années 60, le temps de travail des policiers a chuté de 40%, ce qui donne l’ampleur de la situation.

Les prestations sociales

Les agents publics bénéficient de très nombreux avantages sociaux, ils sont tellement diversifiés en fonction de l’administration ou de l’établissement auxquels ils appartiennent, qu’il est difficile d’en chiffrer le coût global comme de les quantifier.

-          Supplément familial de traitement qui s’ajoute aux allocations familiales.

-          Allocation parentale d’éducation

-          Allocation pour enfant élevé par un parent seul

-          Allocation de rentrée scolaire

-          Aide à la scolarité

·         Congés parentaux qui permettent de toucher la totalité du traitement, alors que ceux-ci sont plafonnés par la Sécurité Sociale dans le privé auquel s’ajoute le plus souvent (en particulier dans les entreprises publiques) :

Centres de vacances pour jeunes ou pour adultes

Mutuelles avantageuses réservées aux fonctionnaires

·         Installations sportives réservées

·         Crèches à tarif préférentiel

Ce qui est surtout choquant, c’est que les fonctionnaires ne cotisent pas pour ces « acquis ». Pour exemple, le « supplément familial » qui coûte plus d’un milliard d’euros annuel ne donne lieu à aucune cotisation salariale supplémentaire. Ainsi, le trou provoqué par les prestations sociales dans la fonction publique se montait en 2000 à 27 milliards d’euros.

La situation s’aggrave

Entre 1997 et 2003, les charges de personnel de l’Etat ont cru de 7 %, atteignant en 2003, 44% des dépenses du budget de l’Etat, et si rien n’est fait, en 2010, cette part atteindra 51%.

Dans les années 60, De Gaulle se réjouissait que l’Etat dépense plus dans ses investissements pour l’avenir de la nation qu’en frais de fonctionnement, or aujourd’hui les frais de fonctionnement ont pris le dessus sur l’investissement.

Pour diminuer le nombre des fonctionnaires, Raffarin prône le « non remplacement » des départs à la retraite, mais cela n’aura aucune utilité si ce n’est pas accompagné d’une libéralisation dans la gestion. Car il n’est pas imaginable de dégrossir les effectifs sans donner la souplesse administrative pour les réorganiser. Si l’on prend l’exemple de 2003, l’Etat ne supprimera que 4500 emplois, soit 0,07 de la masse des salariés payés directement ou indirectement par l’Etat, on est très loin d’un plan de sauvetage.

Enfin les retraites, alors que le privé a connu une application immédiate de sa réforme, la petite réforme Fillon de 2003 dans le public ne commencera à s’appliquer qu’en 2008 et sera loin de mettre fin au gouffre public puisqu’elle ne concernait pas les régimes spéciaux qui sont les plus avantageux et surtout les plus déficitaires. Ici aussi, tout reste à faire.

... et le contribuable paiera, comme toujours.

Ces largesses ont un coût, un coût énorme que les profiteurs d’aujourd’hui laisseront en « cadeau » aux futures générations, c’est le civisme syndical.

En 2001, les 19 plus grandes entreprises publiques affichaient toutes des pertes d’exploitation malgré les subventions perçues. Et pour beaucoup le financement de retraites si avantageuses va leur être fatal. Fatal pour elles ? Non, pour les contribuables à qui on demandera encore une fois de renflouer ces mammouths.

179 milliards d’euros de dettes cumulées pour ces mêmes entreprises publiques. Et alors que les fonds de retraite auraient du être constitués en vue de l’évolution démographique, ces fonds sont aujourd’hui tous vides ! Deux mots résume cette situation : une « Gestion irresponsable ».

Si l’on prend les aides publiques perçues par la SNCF, elles représentent à elles-seules 1% de la richesse produite par les Français. Ce n’est donc pas la qualité de leur gestion ou de leurs performances qui permet aux entreprises publiques de pratiquer une politique sociale avantageuse; c’est le droit qu’on leur reconnaît à puiser indéfiniment dans la poche des autres.

Dans chaque cas, revient le même principe : «  Ce sont ceux qui cotisent le moins pour les mesures sociales qui en profitent le plus » .

Sécu, retraite, prestations sociales, temps de travail, nous avons vu que dans tous les cas, les fonctionnaires participent moins que les salariés du privé à l’effort collectif pour financer l’Etat social. Mais ils ressortent toujours en tête lorsqu’il s’agit d’en tirer profit.

Faire mieux en dépensant moins ; la démocratie ce n’est pas l’égalitarisme mais le fait de récompenser les gens en fonction de leurs efforts ; être au service de la nation française avant d’être au service de soi-même ; les contribuables sont des clients de l’Etat, ... autant de notions qui ont pu faire la force de la France mais qui ne trouvent aujourd’hui plus le moindre échos chez nos dirigeants comme chez nos fonctionnaires.

Source principale : « Service public, sortir de l’imposture », de Michel Brulé et Michel Drancourt

La décadente éducation nationale

En 1975, la dépense par habitants dans l’éducation nationale se montait à un peu plus de 1000 euros, en 2004 elle est de 1700 euros (à prix constant).

Par élève, la dépense a pratiquement doublé passant de 21 600 francs en 1975 à près de 40 000 en 2004.

Mais cet énorme effort financier de l’état en faveur de l’éducation a t-il été positif et correctement mis en forme ?

Tout d’abord, on constate qu’entre 1990 et 2001, le poids du budget de l’éducation nationale dans le budget national est passé de 18,4 à 22,7 % alors que dans le même temps le nombre de scolarisations, tous secteurs confondus, a chuté de 550 000 élèves.  Quant aux effectifs du ministère, ils ont paradoxalement augmenté sur cette période, de 332 000 en 1990 à 431 000 en 2000 dans les collèges et lycées publics, soit une augmentation de 30% en 10 ans.

L’efficacité de l’Éducation Nationale

Les performances financières des systèmes éducatifs

Seuls 7 pays dans le monde dépensent plus que la France pour leur système éducatif, et l’on note la performance de pays comme le Japon ou la République Slovaque qui amènent 20 % de plus d’une population au niveau secondaire en dépensant environ 1,5% du PIB en moins. Une telle performance appliquée à la France, lui permettrait de diviser par deux l’impôt sur le revenu.

En compréhension de l’écrit :

Pourcentage d’élèves de 15 ans atteignant le plus haut niveau de compréhension de l’écrit

Ensemble des pays 12,6

Nouvelle-Zélande 19
Finlande 18
Australie 18
Canada 17
Royaume-Uni 16
Irlande 14
Belgique 12
Etats-Unis 12
Norvège 11
Suède 11
Japon 10
Autriche 9
Suisse 9
Allemagne 9

France 8

La France pointe donc au quatorzième rang en compréhension de l’écrit chez les jeunes. Pourtant tous les pays qui la dépassent dépensent moins dans leur éducation que la France !

Performances mathématiques

Performances des élèves de 15 ans en culture mathématique

(500 étant la moyenne des pays de l’OCDE)

Allemagne : 490
Autriche : 515
Australie 533
Belgique 520
Canada 533
Corée 547
Danemark 514
Espagne 476
Etats-Unis 493
Finlande 536

France 517

Grèce 447
Hongrie 448
Irlande 514
Italie 457
Japon 557
Norvège 499
Pologne 470
Portugal 454
Royaume-Uni 529
Suède  510

Quant aux sciences (hors mathématiques), La France fait exactement la moyenne (500) de l’Ocde, ni plus, ni moins. Elle se fait devancer par l’Australie (528), l’Autriche (519), le Canada, la République tchèque, la Finlande (538), l’Irlande, le Japon (550), la Corée (552), la Nouvelle-Zélande, l’Espagne (512) et Royaume-Uni. On notera aussi qu’en Corée, l’écart est les plus faibles et les plus forts est de 111 points contre 146 pour la France.

Et c’est en Finlande, Islande et Suède que les différences entre les divers établissements sont les plus faibles. A contrario, l’Allemagne, la Belgique ou encore l’Italie affichent de plus grande disparité de niveau entre les établissements… pour la France ? On ne sait ! La France n’a en effet pas souhaité participer à cette évaluation dont elle aurait fini bonne dernière tant les ZEP n’ont rien en commun avec les bons lycées où collèges.

Enfin, deniers chiffres d’évaluation, un peu moins de 20 % des enfants sortant du primaire n’ont pas acquis les bases nécessaires pour suivre la scolarité au collège.

Durant les années 80 et 90 (sur ces 20 années, 13 ans de socialisme et 7 ans de fausse droite), la France a ainsi réalisé l’exceptionnel exploit d’augmenter considérablement les crédits à l’éducation, de connaître une baisse des effectifs due à la démographie et d’avoir un abaissement du niveau général comme bilan ! 

Peu de nations ont été capables de foutre en l’air leur système d’éducation en si peu de temps.  Mais sous l’impulsion des syndicats, des socialistes et des partis RPR-UDF, la France a brillamment montré au monde sa capacité à se saborder.

Politiciens et électeurs de ces partis politiques, vous avez des comptes à rendre aux écoliers français présents et futurs !

Murat

Mise en ligne- septembre 2004

Sources : « Regards sur l’Éducation » OCDE 2002

Ifrap, contribuables associés

« La guerre des deux France », Jacques Marseille

Novembre 2005