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Quand M. Bolkestein se fait rouler dans la
farine par ses hauts fonctionnaires
Frits Bolkestein, qui est devenu célèbre grâce à sa directive, n’avait pas
plus barre sur ses services de la Commission européenne que les autres
commissaires. En témoigne cet exemple fort significatif et très grave. Un
dirigeant du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)
s’était rendu à Bruxelles en février 2004 pour se plaindre à la Direction du
Marché intérieur (dont Frits Bolkestein était le commissaire) de l’attitude
du gouvernement français qui refusait d’appliquer les dispositions des
directives sur l’assurance (qu’il avait pourtant fini par transposer),
empêchant ainsi les Français qui le désiraient de s’assurer ailleurs qu’à la
Sécurité sociale pour la maladie, les accidents du travail et la vieillesse.
Les hauts fonctionnaires européens (de nationalité espagnole) qui
participaient à cette réunion ne firent aucune objection à l’analyse
développée par le dirigeant du MLPS et lui demandèrent d’écrire une lettre à
leur chef d’unité (un Britannique), l’assurant qu’il recevrait une réponse
conforme à sa demande de voir la Commission réclamer du gouvernement
français la stricte application de ses engagements communautaires, devenus
lois nationales.
Le dirigeant du MLPS écrivit donc cette lettre, mais, rendu méfiant par
l’attitude trop souvent déloyale des services du Marché intérieur, dont le
directeur, comme par hasard, était un haut fonctionnaire français, il leur
tendit un piège fort habile. Il glissa en effet dans sa lettre la phrase
suivante : « Cette troisième directive assurance non-vie (directive
92/49/CEE) simplement stipule que là où un Etat membre décide d’ouvrir la
couverture d’un risque relevant du régime légal de sécurité sociale aux
assureurs privés (ce qu’a fait la France en signant les directives
assurances 92/49 et 92/96) cet Etat membre doit accepter que toute
entreprise d’assurance de la Communauté autorisée dans son propre Etat
membre puisse couvrir ce risque sur la base de la liberté d’établissement et
de la liberté de prestations de services. » Le dirigeant du MLPS reçut peu
après la réponse de la Commission. Elle était signée non pas du chef
d’unité, mais de son supérieur lui-même, … un Français. Et bien entendu la
réponse fut ce qu’on pouvait en attendre : une dérobade en règle, assortie
d’approximations voulues et même de grossiers mensonges.
Aveu de déloyauté
Manifestement, ce haut fonctionnaire européen de nationalité française
n’entendait pas gêner le moins du monde l’action de ses homologues nationaux
ni celle des politiciens qui l’avaient nommé à Bruxelles. Il venait pourtant
de signer son aveu de déloyauté communautaire (on sait en effet que les
fonctionnaires européens sont déontologiquement tenus à une stricte
indépendance à l’égard de leurs autorités nationales). Car la phrase glissée
dans la lettre du dirigeant du MLPS n’était pas de lui, mais de …Frits
Bolkestein, le commissaire au Marché intérieur, chef suprême de cette
direction et supérieur du haut fonctionnaire français. M. Bolkestein l’avait
écrite dans une lettre officielle adressée au ministre des affaires sociales
néerlandais et dont le haut fonctionnaire français ignorait qu’elle avait
été portée à la connaissance du dirigeant du MLPS !
Ainsi donc la duplicité des services du Marché intérieur était avérée. Elle
venait s’ajouter au lourd contentieux entretenu entre les citoyens français
et la Direction Marché intérieur, qui se refusait systématiquement et depuis
des années à leur dire la vérité sur les textes communautaires et à veiller
– ce qui est son devoir – à leur application. Les lecteurs de notre site
peuvent prendre connaissance du communiqué du 6 avril 2005 par lequel le
MLPS exige du président de la Commission, M. Barroso « une enquête et des
sanctions contre des hauts fonctionnaires français en poste à la Commission
européenne ». Et ce sera justice.
Pour ceux qui douteraient du fait que les commissaires européens n’ont
aucune autorité sur leurs services, voici l’analyse d’un haut fonctionnaire
français, Maxime Tandonnet, dans son livre « Le défi de l’immigration »
(François-Xavier de Guibert) :
« L’exécutif
européen ne
fonctionne pas comme un gouvernement
responsable face à des électeurs. Les directions générales, les bureaux, les
services administratifs de la Commission ne sont pas placés sous l'autorité
des commissaires, censés incarner le niveau politique. D'ailleurs, les
commissaires eux‑mêmes ne sont en aucun cas soumis au président de la
Commission qui exerce un rôle de coordination et d'animation, et non de
direction d'une équipe à l'instar d'un premier ministre.
La
technostructure de la Commission échappe à une impulsion et à un contrôle
politique. Les directions produisent leurs projets de loi, préparent les
décisions sans aucune orientation politique. Dès lors, l'alternance
politique, le changement de président de la Commission et de commissaires
tous les cinq ans, n'ont jamais qu'un impact limité sur une administration
qui fonctionne en roue libre. Ce sont les services, les fonctionnaires
européens qui font la loi. Changer le président de la Commission et changer
les commissaires ne change pas la Commission. Ce sont les très hauts
fonctionnaires, les directeurs généraux de la Commission, assurés de la
permanence, qui définissent une ligne, indépendamment de tout contrôle
politique, et l'imposent à leurs commissaires. Le pouvoir administratif
prévaut sur le pouvoir politique.
Dans une démocratie nationale, la prise de position de hauts fonctionnaires,
au nom de l’Etat, sur des sujets politiques généraux, est difficilement
concevable dans la mesure où leur rôle est de mettre en oeuvre une politique
définie par le parlement et le gouvernement. Seuls les dirigeants
politiques ont une légitimité leur permettant de tracer des orientations
politiques.
Mais voilà: la Commission n’est pas une institution démocratique; elle est
dirigée non par des gouvernants élus et révocables à chaque élection, mais
par des technocrates nommés à vie. C'est pourquoi, quelle que soit l'issue
des élections européennes ou nationales, quelle que soit la personnalité du
nouveau président de la Commission nommé au Conseil européen du 29 juin
2004, la ligne de la Commission restera sans doute à peu près immuable. »
Claude Reichman
Site internet de Claude Reichman : www.claudereichman.com
Avril 2005
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