ISF : halte à la politique de Gribouille !

Ne pas mépriser les citoyens revient à les considérer comme des partenaires. Cela implique des devoirs. Le premier d'entre eux consiste à dire la vérité. Si un ministre tient plusieurs langages, s'il dit une phrase pour plaire aux riches et une autre pour plaire aux pauvres, tout est fichu : les riches retiendront la phrase destinée aux pauvres ; les pauvres retiendront la phrase destinée aux riches ; et les citoyens, dans leur ensemble, auront assez de flair pour repérer l'embrouille. C'est exactement ce qui est en train de se passer pour l'impôt sur la fortune (ISF). Le projet de budget contient toutes sortes de mesures (bouclier fiscal, exonérations de certaines plus-values, etc.) tendant à réduire l'impact de ce prélèvement. Les partisans de l'ISF ne s'y trompent pas et dénoncent ce qu'ils considèrent comme une imposture. A l'inverse, ceux qui bénéficieront de dégrèvements les jugent insuffisants et ne sauront nul gré au gouvernement d'améliorations effectuées en catimini.

Si Jacques Chirac avait permis à Dominique de Villepin et à Thierry Breton de regarder l'horizon par-delà la ligne des sondages, s'il les avait incités à avoir le courage de leurs opinions, les hôtes de Matignon et de Bercy auraient carrément proposé la suppression d'un impôt qu'en leur âme et conscience ils jugent néfaste. Du même coup, ils auraient pu exhorter publiquement les fortunés à verser des contributions volontaires à des fondations ou à des oeuvres. Les exemples américains ne sont pas toujours bons à suivre, mais il est quand même utile de rappeler que le montant des donations aux Etats-Unis est plus de cent fois supérieur aux recettes apportées en France par l'ISF. Et sans frais de collecte !

Le système est boiteux depuis son origine. Dès le départ, il faut prévoir des exonérations (oeuvres d'art, outil de travail, biens ruraux, etc.). Elles sont nombreuses mais insuffisantes. Les fuites de capitaux se multiplient. Les pays limitrophes en profitent. La France en pâtit.

Quand arrive la cohabitation, Edouard Balladur, ministre des Finances, abroge l'impôt sur les grandes fortunes. Jacques Chirac, son Premier ministre, le laisse faire mais lui interdit de s'en vanter. Les retombées électorales lui paraissent dangereuses. Quand il est battu par François Mitterrand en 1988, cela devient chez lui une sorte d'idée fixe.

Michel Rocard, promu Premier ministre, aurait préféré ne pas revenir en arrière, mais les promesses faites par le président l'y contraignent. Pour limiter la casse, il fait adopter un « plafonnement » en vertu duquel « l'impôt sur la fortune » (c'est le nouveau vocable) ne peut devenir « confiscatoire ». La limite est fixée à 85 % des revenus.

En 1995, Jacques Chirac accède à la présidence et Alain Juppé, peu après, supprime le plafonnement. Le déclic aurait été involontairement provoqué par François Pinault qui s'était arrangé pour avoir de faibles revenus en mettant l'essentiel de ses gains sous forme de plus-values. Ce serait donc pour mettre fin à cette échappatoire légale qu'Alain Juppé aurait commis sa bévue.

Le résultat, en tout cas, est désastreux. Les présidents de société et les actionnaires détenant plus de 25 % du capital peuvent encore faire jouer la clause de l'outil de travail, mais les autres, en particulier les nombreux héritiers de grosses entreprises de famille, ne le peuvent pas et, plutôt que de payer, en ISF, une somme supérieure à leurs revenus, émigrent en masse. Beaucoup d'entreprises sont même vendues, le dernier exemple connu étant celui du Groupe Taittinger.

Les aménagements prévus par Dominique de Villepin et Thierry Breton paraissent suffisants pour éviter, dans l'avenir, de telles déconvenues. Mais d'autres problèmes se posent car, depuis 1982, des conseillers fiscaux ont rivalisé d'imagination et de multiples formes d'évasion ont eu le temps de se répandre.

Les effets directs sont désastreux. Les effets indirects sont pernicieux. Si, par exemple, un fortuné français réside à l'étranger, il y rencontre d'autres fortunés qui, automatiquement, se disent : « Puisque mon ami X a quitté la France, pourquoi irai-je m'y installer ou y mettre des billes ? » Ce bouche-à-oreille a l'air anecdotique. Il n'en est rien. Les pays, comme les gens, vivent sur leur réputation. Pour la France, c'est particulièrement grave car beaucoup de privilégiés auraient envie de vivre dans notre beau pays. Mieux vaudrait attirer les riches et les entreprenants du monde entier à grands coups de trompette qu'envoyer des signaux contradictoires destinés à des Français supposés trop bêtes pour comprendre où réside leur véritable intérêt.

Marc Ullmann

fondateur du Club des Vigilants. mu75@noos.fr

Les Echos

Novembre 2005