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Une solution gagnant-gagnant pour les salariés et les entreprises

Vive le contrat plein emploi !

Dans le débat qui s'est institué autour du plan de lutte contre le chômage, le plus étonnant est que n'apparaisse toujours pas ce qui est au coeur du succès danois souvent pris pour modèle ; l'utilisation de la réserve d'emplois constituée par les emplois que les entreprises ne remplissent pas pour pouvoir réduire leur activité sans avoir à licencier, tant sont coûteux et infranchissables les obstacles mis au licenciement d'effectifs qui deviendraient excédentaires en cas de retournement de conjoncture.

Cette réserve est énorme.

L'évolution de l'emploi danois depuis leur décision courageuse, en 1993, de supprimer tout délai et indemnité de licenciement en contrepartie d'indemnités de chômage beaucoup plus généreuses donnerait, transposée en France, la création d'environ 2,1 millions d'emplois, soit environ 13% de l'emploi total dans le secteur privé.

Le génie de la solution danoise est que tout le monde est gagnant : en divisant de moitié le nombre de chômeurs, les Danois ont pu verser aux salariés des indemnités de chômage beaucoup plus élevées : 90% du dernier salaire pendant quatre ans dans la limite de 1 900 euros.

Que l'on ne dise pas que cela a été possible parce que les impôts au Danemark sont très élevés ; s'ils sont élevés, c'est à cause des aides aux handicapés et autres avantages sociaux, et non des services publics de l'emploi qui représentent 0,12% du PIB contre 0,18% en France.

Une enquête internationale a montré que les salariés danois, sachant qu'ils peuvent être licenciés du jour au lendemain, se sentent infiniment plus en sécurité que les salariés français, pourtant surprotégés ; mais les Danois restent en moyenne trois mois au chômage, les Français un an.

La difficulté est, bien entendu, de passer du système actuel à un nouveau contrat. Impossible de le faire massivement et de changer du jour au lendemain, comme l'ont fait les Danois, car il n'y a pas en France le consensus que l'apôtre danois de ce changement, le socialiste Anders Fogh Rasmussen, avait su soulever.

Il semble qu'une solution serait d'appliquer la méthode utilisée avec succès à France Télécom et bientôt à EDF : appliquer le nouveau contrat de travail aux nouveaux embauchés, puis progressivement permettre aux embauchés sous le régime actuel d'opter pour le nouveau contrat.

Ainsi, le CNE de Dominique de Villepin pourrait déboucher au bout des deux ans automatiquement, s'il n'est pas dénoncé avant le terme de deux années, sur un «contrat plein emploi» (CPE). Les modalités de ce CPE seraient très simples car les salariés pourraient être licenciés sans délai ni indemnité avec, en compensation, un complément d'indemnité de chômage augmentant substantiellement leurs droits.

Pour donner des ordres de grandeur raisonnables, l'indemnité totale serait portée de 23 mois à environ 55% à 27 mois à 75% plafonnée à 2 500 euros mensuels (avec peut-être une modulation pour accroître la part versée dans les 6 premiers mois et pousser ainsi à la recherche active d'un nouvel emploi).

Le financement ? Les entreprises semblent prêtes à payer plus cher, une majoration d'au moins 5% des cotisations Unedic, pour être débarrassées de l'incroyable fardeau et cauchemar des procédures de licenciement.

En outre, si les entreprises sont libres de pouvoir licencier, l'Unedic peut espérer voir le nombre de chômeurs indemnisés chuter d'environ 1,6 à 1 million, ce qui, en soi, sans paiements supplémentaires, couvrirait déjà le supplément d'indemnités (à déficit égal).

Pendant les deux ans du CNE, la séparation pourrait être immédiate des deux côtés, mais avec versement d'une indemnité de précarité en cas de licenciement par l'entreprise, comme cela se pratique pour les CDD.

Au moment où l'Unedic, avec un déficit prévisible de 14 milliards d'euros pour la fin de 2005, n'a plus de solution acceptable devant elle, le contrat CNE complété par un CPE peut nous permettre de casser la spirale du chômage et remettre au travail 2 millions de nos compatriotes.

Bernard Zimmern *

[29 juin 2005]

* Président de l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques.

Juillet 2005