BREVES
DE DECEMBRE 2006
190 000
C’est le nombre de
jeunes laissés pour
compte par an. Selon le rapport du Conseil de l’emploi, des
revenus et de la cohésion sociale (CERC), chaque année, plus de 100 000
adolescents quittent l’école sans diplôme de l’enseignement secondaire et
environ 90 000 étudiants abandonnent leurs études sans diplôme de niveau bac
+ 2. (SOURCE : « Le Monde » du 19/11/06.)
· 74 %
C’est, selon un sondage Ipsos réalisé pour le collectif « Maires pour
l’enfance », le pourcentage de maires français
opposés au
mariage
entre personnes du même sexe. (SOURCE : « Le Monde » du 24/11/06.)
· 123 000
C’est le nombre
d’étrangers
qui ont obtenu en 2005 la nationalité française. Un chiffre qui a été
multiplié par deux en dix ans. En revanche, les acquisitions de nationalité
par mariage sont passées de 33 000 en 2004 à moins de 22 000 en 2005. Les
nouveaux Français ont entre 18 et 35 ans et sont en majorité des femmes.
(SOURCE : « Le Figaro » du 29/11/06.)
· 71,5 %
C’est la progression que connaît le produit de la
taxe foncière
sur les propriétés bâties, durant les dix dernières années, selon
l’observatoire de l’UNPI. (SOURCE : « Le Figaro économie » du 29/11/06.)
Tsunami : la France n'a pas honoré ses engagements
L'exceptionnel élan de solidarité qui avait suivi le tsunami survenu en
Asie il y a deux ans a du mal à être suivi d'effets. Selon une enquête de la
BBC, qui s'appuie notamment sur des données provenant de l'ONU, plusieurs
gouvernements étrangers n'ont pas été fidèles à leurs engagements. La Chine
a ainsi envoyé seulement 1 million de dollar au Sri Lanka, sur les 350
millions promis. La France et l'Espagne ont eux aussi fait parvenir 1
million de dollar à ce pays, alors qu'ils s'étaient engagés à lui verser
respectivement 79 millions et 60 millions. L'Union européenne doit encore un
total de 70 millions. Les Etats-Unis, quant à eux, n'ont versé qu'un tiers
des sommes qu'il s'étaient engagés à donner. Au total, 6,7 milliards de
dollars avaient été promis par la communauté internationale (Etats,
entreprises et particuliers) aux pays touchés par le tsunami. Sur cette
somme, près de 700 millions n'ont pas encore été envoyés, et seuls 3,4
milliards ont été utilisés, le reste dormant toujours dans les comptes
bancaires. Et ce alors que deux tiers des sinistrés n'ont toujours pas été
relogés, selon la BBC.
Redevance pour les copies privées: 154 millions d'euros devraient être
récoltés
La redevance pour le droit à la copie privée devrait rapporter cette
année 154 millions d'euros, soit sensiblement la même somme que pour l'année
2005 (155 millions d'euros). Pour le moment, cette taxe s'applique aux Cd's
et DVD's vierges et aux disques durs. Ces chiffres ont été avancés par Copie
France et la Sorecop, les deux sociétés qui collectent cette redevance
auprès des fabricants.
Côté audio, les CD's vierges représentent 72% des rémunérations perçues et
les disques durs des baladeurs numériques 23%. Pour la vidéo, 69% de la
redevance provient des DVD's vierges, 19% des cassettes VHS et 12% des
enregistreurs vidéo à disque dur et des décodeurs.
Les défaillances des grandes entreprises se multiplient
Les défaillances d'entreprises ont progressé de 79% entre novembre 2005
et novembre 2006. C'est ce qui ressort d'une étude publiée mardi par l'assureur-crédit
Euler-Hermès-Sfac, qui prend ici en compte les sociétés dont le chiffre
d'affaires est supérieur à 15 millions d'euros. Elles ont été 163 sur cette
période à avoir subi une procédure de redressement judiciaire, ou une
procédure de sauvegarde, ou encore à avoir été purement et simplement
liquidées. Ce qui reflète, selon l'étude, "les difficultés de l'industrie
française, dont la compétitivité s'érode à mesure que l'euro s'apprécie".
Toutefois, si l'on prend en compte l'ensemble des entreprises, y compris
donc les petites, le nombre de défaillances s'inscrit en baisse de 4,1%,
avec 47.650 cas sur les douze derniers mois.
Prélèvements : le Medef alerte les candidats
Cette inquiétude majeure, c'est la situation des entreprises françaises
qui courent des boulets au pied - boulets que le PS veut alourdir en
revenant sur les baisses d'impôt et en créant une nouvelle CSG. « Depuis
2000, partout dans le monde, les entreprises ont restauré leurs marges, sauf
en France », a-t-elle constaté, citant la progression de 16 % en six ans en
Allemagne, 13 % aux États-Unis et 4 % dans la zone euro, alors que ce taux
se dégradait de plus de 3 % dans l'Hexagone.
Pour le Medef comme pour nombre d'observateurs, cette spécificité française
s'explique par le poids des prélèvements sociaux et fiscaux qui pèsent sur
les entreprises : 283 milliards en 2004 - dernière année de comparaison
connue - contre 120 en Grande-Bretagne qui a une population comparable à la
nôtre, et 206 en Allemagne. « Voilà ce qui explique les problèmes de
compétitivité français : penser que notre situation est liée à l'euro est
une erreur d'analyse », a insisté Laurence Parisot. Renvoyant dos à dos les
deux candidats vedettes, Sarkozy et Royal, qui tirent à vue sur l'euro et la
BCE - « qu'on nous explique pourquoi les autres pays s'en sortent » -, la
présidente du Medef y voit curieusement davantage un signe de «
méconnaissance de ce qui se passe dans les autres pays qu'un signe
d'électoralisme ». Les intéressés apprécieront sans doute !
Pas une seule année sans impôt
Prélever les impôts à la source ne signifie pas que les contribuables
sauteront une année d'impôt sur le revenu.
"Usine à gaz"
"À en croire les déclarations fracassantes du ministre de l‘Economie, ce
serait un cadeau que l'État se préparerait à faire à chaque français. Il
n'en est rien !", déplore la CFE-CGC. Non seulement il n'y aura pas d'année
sans impôt mais "2009 sera sans doute un peu supérieur au dû versé en 2008,
au titre de l'année 2007. Le pouvoir d'achat de chaque contribuable s'en
ressentira", note le syndicat.
Pas de cadeau donc mais une économie de main d'oeuvre dans les services des
impôts ? Même pas, selon le SNUI (syndicat national unifié des impôts) pour
qui le prélèvement à la source est une "usine à gaz". Le coût de gestion de
l'impôt "ne diminuera pas forcément, parce qu'il faudrait des fonctionnaires
en plus pour contrôler le versement des entreprises", a affirmé Vincent
Drezet, secrétaire général du SNUI, sur France Inter. "Il faudrait
également des fonctionnaires pour gérer au quotidien le taux d'imposition
qui est communiqué aux employés et aux employeurs", a-t-il souligné. Une
fausse bonne idée ?
La réforme du statut du Président le 16 janvier à l'Assemblée
Le projet de loi constitutionnelle réformant le statut pénal du chef de
l'Etat sera examiné le 16 janvier en séance publique par les députés, a
décidé la Conférence des présidents de l'Assemblée.
Le texte, adopté en conseil des ministres en juillet 2003, sera examiné
mercredi 20 décembre par la commission des Lois.
Jacques Chirac avait dit espérer en octobre que le projet de loi, qui
figurait dans son programme électoral de 2002, soit voté avant la fin de la
législature, au mois de juin prochain.
Ce texte, critiqué à droite comme à gauche, propose notamment d'inscrire
dans la Constitution l'interdiction de toute mise en examen ou audition
comme témoin du chef de l'Etat mais aussi, fait nouveau, de tout acte
d'enquête et de toute procédure au civil et devant les tribunaux
administratifs.
François Hollande, premier secrétaire du PS
"Nous reviendrons sur toutes les baisses d'impôt"
Malgré plus de 23 milliards d'euros de baisses d'impôt, la pression fiscale
a augmenté en cinq ans
C'est l'un des paradoxes de la politique fiscale menée depuis 2002 par la
droite au pouvoir : conformément aux engagements électoraux de Jacques
Chirac, elle a accordé plus de 23 milliards d'euros d'allégements d'impôts
pendant la législature, sans que cet effort de diminution de la pression
fiscale soit toujours perçu. Et pour cause : si le taux de prélèvements
obligatoires de l'Etat a baissé d'un demi-point en cinq ans pour s'établir à
15 % du PIB cette année, celui de l'ensemble des impôts et cotisations
sociales effectivement perçus est passé de 43,1 % du PIB en 2002 à 44 % en
2006.
120 millions d'euros
Le montant des fraudes détectées par l'Assurance maladie en 2006
La Caisse nationale d'assurance maladie a détecté près de 120 millions
d'euros de fraudes et autres abus cette année, contre seulement 8 millions
l'année dernière. Le président de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, a indiqué
que l'explosion apparente des arnaques était en réalité due une meilleure
détection. "C'est bien parce qu'on les recherche et qu'on les détecte, et
pas parce que les fraudes ont augmenté", a-t-il précisé. Un programme
national d'action sur ce sujet a en effet été mis en place en début d'année,
en même temps qu'était créée une direction de la répression des fraudes au
sein de l'assurance maladie. Le phénomène reste toutefois marginal : le
montant global des fraudes représente moins d'un millième des dépenses
totales de la Cnam, qui se sont élevées à 110 milliards d'euros en 2005.
Leur détection a permis de réaliser 87 millions d'euros d'économie.
Johnny Hallyday en partance pour la Suisse ?
Johnny Hallyday va-t-il, pour des raisons fiscales, quitter la France
pour la Suisse? Selon le site internet de L'Express, mercredi 13
décembre, le chanteur envisage de s'installer à Gstaad, célèbre station de
ski de l'Oberland bernois, dans l'ouest de la Suisse.
L'interprète de "Noir c'est noir" y résiderait de six mois plus un jour par
an, dès la fin décembre, afin de bénéficier d'un statut fiscal avantageux,
selon le site en ligne de l'hebdomadaire.
L'année dernière, Johnny Hallyday avait entrepris des démarches pour
acquérir la citoyenneté belge, celle de son père. Il avait mis en avant des
raisons sentimentales.
"Pour des raisons fiscales"
OGM: Bruxelles met la France à l’amende
Souvent dénoncée par les arracheurs de plants transgéniques, la France
est aujourd’hui sanctionnée pour ne pas avoir encadré la dissémination
volontaire d’organismes génétiquement modifiés.
EN MATIÈRE d’environnement, la France est considérée comme l’un des plus
mauvais élèves à Bruxelles. Deux semaines après qu’elle a dû retirer son
plan d’émission de gaz à effets de serre pour la période 2008-2012 – jugé
insuffisant par les autorités communautaires –, Paris va écoper aujourd’hui
d’une lourde amende pour n’avoir toujours pas transposé une directive
européenne de 2001 visant à encadrer la dissémination volontaire
d’organismes génétiquement modifiés.
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Un contribuable
qui quitte la France, résultat ! Une perte de substance vive.
La fuite fiscale; un très "
riche " millionnaire et + chaque jour !
Environ, 60/80 diplômés, ou professionnel , sportif, artiste, etc. quittent
la France chaque jour !
Résultat : ils ne paient plus:
de taxe d'habitation
de taxe foncière
d'impôt sur les revenus ,CSG, CRGS, plus value…..
d'impôts sur le capital
d'impôt sur les successions
et surtout de la TVA
et autres taxes, cotisations,
soit plus de 5 milliards d'Euros par an de perte fiscale, au minimum pour
notre pauvre France
Un exemple : Philippe Jaffré qui vit a Bruxelles avec les 32/34 millions
d'Euros d'ELF pour fuir l'ISF. Il a crée plus de 100 emplois en Belgique a
luis seul .
Plus de 2.100 000 français vivent et travaillent dans le monde après avoir
été formés aux frais de la collectivité. Ils font le bonheur des pays
d'accueil par leurs talents, leur création de richesse, leurs impôts.
Par exemple : nos docteurs es sciences bac + 9 émigrent pour moitié faute
d'emplois. Avec notre recherche étatique en quenouille et nos universités du
19 ème siècle, tout ce beau monde quitte notre belle France pour faire
"fortune" sous des cieux fiscalement plus cléments. Plus respectueux des
libertés, plus admiratifs des succès que la liberté d'entreprendre permet.
Et surtout désespérer par un chômage Français, qui résulte d'une économie a
forte connotation étatique. Aggraver par le poids et des coûts des fonctions
publiques.
Les Français ont une bonne image des fonctionnaires???!!!
L'image du fonctionnaire indolent en prend un coup. D'après un sondage
CSA pour le syndicat FSU, 64% des Français ont une "assez bonne" opinion de
la fonction publique, et 13% en ont même une "très bonne". Seuls 22% ont une
"assez mauvais ou très mauvaise" opinion des serviteurs de l'Etat. En
revanche, 67% des personnes interrogées pensent que les métiers de la
fonction publique sont "plutôt dévalorisés" et 57% estiment qu'ils "n'ont
pas les moyens d'accomplir leur mission".
Impôts: Copé favorable à la retenue à la source!!!!
Jean-François Copé s'est dit jeudi favorable à une réforme de l'impôt
sur le revenu et à la mise en place de la retenue à la source au cours de la
prochaine législature. Mais la ministre délégué au budget, qui s'exprimait
dans Les Echos, a estimé qu'avant toute décision sur le sujet, "un débat
national est nécessaire". La retenue à la source consiste à faire prélever
l'impôt directement sur la feuille de paie par les entreprises, et non plus
par l'administration fiscale. Selon Jean-François Copé, "il faut d'abord
s'assurer du concours des entreprises, qui auront une place nouvelle, très
importante, dans le recouvrement de l'impôt". Mais aussi "expliquer tous les
enjeux aux Français, notamment sur la nécessité de transmettre à l'employeur
des données à caractère personnel pour établir l'impôt", c'est à dire la
situation familiale du salarié, nécessaire pour établir le "quotien
familial".
Un Français sur deux a peur de devenir SDF un jour
Selon un sondage Emmaüs-BVA publié mercredi, 48% des Français pensent
qu'ils pourraient risquer de devenir SDF un jour. Cette crainte monte à 62%
chez les 35-49 ans, et à 74% chez les ouvriers. Les personnes interrogées ne
sont que 17% à estimer qu'être sans-abri "ne leur arrivera jamais", 35%
jugeant qu'"il y a peu de chance que cela leur arrive". Parmi les raisons
qui font le plus craindre de devenir SDF arrivent en tête le surendettement
(31%), un licenciement (21%), la maladie (20%), une séparation (10%).
Le nombre de RMIstes
Le nombre d'allocataires du RMI s'établit désormais à 1,107 million de
personnes exactement en métropole. C'est ce que révèlent les chiffres
publiés mardi par la Caisse nationale d'allocations familiales.
Nicolas Sarkozy "souhaite" la nomination d'un ministre de l'immigration!!!
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a "souhaité" la nomination
d'un ministre chargé de l'immigration, lundi matin, lors d'une conférence de
presse.
Tirant le bilan de la politique de l'immigration qu'il a menée depuis 2002
et soulignant que "beaucoup reste à faire", Nicolas Sarkozy a souhaité "la
nomination d'un ministre chargé de l'immigration qui sera à la tête de
toutes les administrations responsables de ce dossier".
Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, a par ailleurs estimé
"urgent d'ouvrir le grand chantier d'un traité sur les migrations
internationales".
A son tour, Helsinki s'asseoit sur les votes français et néerlandais
A son tour, Helsinki s'asseoit sur les votes français et néerlandais
Dans un sondage réalisé en 2005 par l'institut Taloustutkimus et publié par
Aamulehti (6-29 juin auprès de 985 personnes), 46% des Finlandais
indiquaient qu'ils voteraient contre l'adhésion de leur pays à UE, 43% se
prononceraient pour (en octobre 2004, ils étaient 56% pour et 34% contre) et
11% se déclarant sans opinion. L'adhésion de la Finlande à l'UE, effective
en 1995, avait été approuvée à 57% lors d'un référendum consultatif le 16
octobre 1994. Malgré cette hostilité des Finlandais au processus
d'intégration, le Parlement finlandais n'en a fait qu'à sa tête. Il a
ratifié mardi 5 décembre le projet de traité établissant une Constitution
européenne, à une écrasante majorité de 125 voix pour et 39 contre. La
Finlande est le seizième Etat à ratifier le texte, comme dans la plupart des
cas en évitant de demander son avis au peuple et s'asseyant sur le vote de
deux peuples - la France et les Pays-Bas- avec lesquels ils prétend vouloir
s'unir sous un même toit constitutionnel. Il faut dire que la Finlande, qui
assume la présidence tournante de l'UE jusqu'au 31 décembre, entendait faire
bonne figure quelques mois avant la relance annoncée du processus de
ratification dans les pays qui ont dit "non", après l'élection
présidentielle française et en fin de présidence allemande au premier
semestre 2007. L'Allemagne est déjà prête pour une série de consultations,
dont la chancelière allemande Angela Merkel rendra compte au Conseil
européen de juin 2007.
Le Samu social épinglé pour sa mauvaise gestion
Un rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France critique
certains aspects de la gestion du Samu social de Paris. Les dépenses de ce
dernier ont atteint 38 millions d'euros en 2004, dont 24 millions consacrés
à l'hébergement de 3000 personnes en hôtel. Le Samu social a par ailleurs
confirmé que pour 2006, le poids de ces dépenses hôtelières s'était
largement accru, puiqu'il représente déjà 37 millions. Le rapport remarque
que "le Samu social de Paris avait pour mission initiale de prendre en
charge les personnes sans abri, les traditionnels clochards. Mais
l'accroissement des demandes émanant des familles d'origine étrangère a
profondément modifié le profil des personnes qui s'adressent à lui". Ce qui
l'a obligé à faire appel à quelques 150 hôtels qui offrent des "prestations
médiocres" pour un "coût élevé" - jusqu'à 2040 euros par mois pour une
famille de quatre personnes - tandis que la durée moyenne d'hébergement des
familles n'a cessé d'augmenter, passant de quatre mois en 2004 à cinq en
2006. En 2004, le Samu social de Paris a par ailleurs délégué la recherche
de nouveaux hôtels à trois prestataires privés, à qui il a dû payer quelques
383.000 euros.
Le chiffre du jour
+71,5%
La hausse du produit de la taxe foncière en 10 ans
La taxe foncière a rapporté 24 milliards d'euros en 2005, soit une hausse de
71,5% en dix ans, selon l'Observatoire des taxes foncières établi pour la
première fois par l'Union nationale de la Propriété immobilière (UNPI). En
1995, les revenus de cette Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
payée par les propriétaires de biens immobiliers, avaient été de 13,9
milliards d'euros. Ils étaient 18,7 millions de contribuables à la payer en
1995 et un peu plus de 22 millions dix ans plus tard. Par contribuable, la
facture moyenne est passée de 743 euros en 1995 à 1.090 euros en 2005, soit
une hausse de près de 47%. "Ces résultats font apparaître une augmentation
substantielle de la pression fiscale qui pèse sur les propriétaires
immobiliers", a dénoncé Jean Perrin, président de l'UNPI, qui a présenté cet
observatoire comme un outil pour "lutter contre une fiscalité lourde et
abusive". Le montant de la taxe foncière, dont le produit est destiné aux
collectivités locales, est calculé sur la base de la valeur locative du bien
-qui n'a pas été réévaluée depuis 1er janvier 1978- sur laquelle sont
perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi, quand elles
existent, que des parts pour les communautés de communes et agglomérations.
Le taux régional varie de 1,27% en Ile-de-France à 4,99% en Basse-Normandie.
Seules les régions Picardie, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées,
Languedoc-Roussillon et Basse-Normandie dépassent les 4%. Mais l'évolution
sur les trois dernières années est très contrastée. L'augmentation a été
nulle pour la Corse, la Guyane, la Martinique et la Réunion, mais elle
atteint 81,18% en Languedoc-Roussillon, 78,08% en Guadeloupe, 59,46% en
PACA, 52,63 en Bourgogne et 45,98% en Ile-de-France. Le taux départemental
varie de 4,60% dans les Yvelines à 21,50% dans le Cher. L'Aude est le seul
autre département à dépasser les 20%. Sur trois ans, l'augmentation de cette
part a été nulle dans 14 départements. En revanche, elle s'est élevée à
51,75% dans les Bouches-du-Rhône, 23,82% dans le Vaucluse et 22,94% en
Ile-et-Vilaine. L'observatoire a établi des tableaux indiquant l'évolution
sur 10 ans du montant global de la taxe foncière payé dans 200 villes.
Châlons-en-Champagne (Marne) décroche la palme avec +77,71%, devant
Saint-Paul (Oise) +74,72%, Agen (Lot-et-Garonne) +65,54%, La Rochelle
(Charente-Maritime) +65,22% et Calais (Pas-de-Calais) +64,51%. La hausse est
la plus faible à Caen (Calvados) +6,99%, Orange (Vaucluse) +11,5% et Le
Havre (Seine-Maritime) +12,98%.
Les Britanniques passent à la retraite à 68 ans
Le gouvernement britannique a publié mercredi la loi réformant les
retraites dans le pays, qui prévoit notamment une augmentation progressive à
68 ans de l'âge de la retraite. D'ici à 2046, l'âge de perception d'une
pension de retraite passera de 65 ans actuellement pour les hommes et 60 ans
pour les femmes à 68 ans. L'âge de retraite des femmes passera
progressivement de 60 à 65 ans entre 2010 et 2020. Par ailleurs, cette
pension ne sera plus indexée sur l'inflation, comme actuellement, mais sur
la progression des revenus, ce qui est plus avantageux. |