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Comment réformer la branche maladie de la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale a été créée en 1945 par le gouvernement provisoire dirigé par le Général de Gaulle et fortement inspirés par les communistes. Depuis sa création, les réformes se sont succédées sans résoudre le problème de fond.

Le constat actuel est que la Sécurité sociale est un système en faillite. Les déficits s’accumulent sans aucun espoir de réduction alors que le coût de la Sécurité sociale est déjà l’un des plus élevé des pays occidentaux.

La Sécurité sociale est composée des branches maladie, famille, vieillesse, et accident du travail. Ce que l’on appelle l’assurance maladie n’est absolument pas régie selon le principe de l’assurance car plus une personne gagne de l’argent, plus elle paye. D’autre part, les « assurés » n’ont pas le choix de leur niveau de couverture.

En 1945, le marché de la santé a été nationalisé par l’Etat. La santé est devenue un service publique comme les services postaux, les télécommunications, le transport ferroviaire. Or, comme tous les services publiques, l’assurance maladie est devenue une vaste bureaucratie, coûteuse, inefficace et rendant un service de mauvaise qualité. (1)

Tous les Français qui connaissent le secteur de la santé peuvent témoigner de la dégradation du système :

-         Par la baisse de la qualité des soins (délai d’attente pour avoir un rendez-vous chez un médecin ou dans les services d’urgence à l’hôpital, état de délabrement de certains services hospitalier, pénurie de matériel et fourniture de soins, manque de d’infirmières et de médecins…)

-         Par l’augmentation des coûts d’assurance (les cotisations sociales ne cessent d’augmenter, la CSG a été crée et ponctionne tous les revenus, le personnel administratif est pléthorique, le niveau de remboursement ne cesse de diminuer…)

-         Par la baisse de la motivation des acteurs de la santé (démotivation et déresponsabilisation des personnels des hôpitaux à cause des 35 heures, ras le bol des médecins libéraux sous payés, cliniques privées en faillites, …)

La Sécurité sociale repose sur des principes socialistes. Le système est géré par des fonctionnaires, des syndicalistes et des politiciens au moyen de la planification ce qui conduit à l’irresponsabilité généralisée.

La branche maladie de la Sécurité sociale n’est pas réformable, il faut donc changer de système. Le seul système simple et efficace qui marche dans tous les domaines, c’est le marché. Il repose sur la libre concurrence entre des acteurs privés dans un environnement non régulé par l’Etat. Seule la concurrence sur un marché libre permet d’obtenir le meilleur service au meilleur prix et adapté à chacun.

Il faut donc :

- mettre en concurrence la Sécurité sociale avec des acteurs privés

- déréguler le secteur de la santé en France

Ce n’est pas à l’Etat de décider du prix des médicaments, du nombre des médecins, infirmières, hôpitaux, pharmacies, des tarifs, …Ce n’est pas à l’Etat d’être propriétaire des hôpitaux. Les acteurs de la santé ne doivent pas être des fonctionnaires.

La santé est du domaine de l’assurance (c’est un risque) et c’est à l’assuré de décider de son niveau de couverture et du choix du prestataire.

Par analogie, l’assurance fonctionne très bien dans de nombreux domaines (habitation, responsabilité civile, voyage, vie, …). Dans l’automobile, l’assurance est obligatoire et les assurés ont le choix entre une assurance tout risque ou au tiers avec de nombreuses options parmi une multitude de prestataires.

Les personnes qui ne pourront pas être assurées pour des raisons financières seront pris en charge par l’assistance publique (nous payons des impôt pour ça) ou par des œuvres caritatives (religieuses, associatives). (2)

En conclusion, il faut tirer les conséquences de l’incompétence de l’Etat comme gestionnaire de la « santé », c’est à des professionnels de s’en occuper. La santé est trop importante pour qu’on laisse indéfiniment des irresponsables s’en charger. Le comble de l’histoire, c’est que les directives européennes permettent aux Français de choisir leur assurance (l’Etat a été contraint de les transposer dans le droit français mais continue à agir comme si elles n’existaient pas) et fait tout pour empêcher leur application).

Alexis. 

(1) C’est inexact sur le plan juridique : les organismes de sécurité sociale qui pratiquent l’assurance sont privés et sont des entreprises. Ils ont le statut de mutuelle, d’institut de prévoyance ou même de compagnie d’assurance. Le plus souvent il s’agit d’une association loi 1901 écran avec un régime paritaire et derrière ce sont des entreprises.
Sont des organismes publics, uniquement les caisses nationales d’assurance qui sont des organismes administratifs ne pratiquant pas d’opérations d’assurance.
Le code de sécurité sociale autorise ces entreprises à jouir d’un monopole par branche professionnelle. Le financement de la sécurité sociale est assuré par des cotisations sociales et non par l’impôt donc ce n’est pas nationalisé comme en Angleterre. Pour résumer la France n’a pas voulu choisir entre la nationalisation ou le tout privé, elle a préféré une troisième voie bâtarde qui offre aux syndicats et à certains groupes d’assurance privé un monopole juteux et la corruption à la clef. Elle pratique un blocage des prix autoritaire.

(2) Actuellement,  la CMU et l’AME (aide médicale d’état) offrent une assurance gratuite aux pauvres avec des prestations exceptionnelles. La mutuelle complémentaire de la CMU offre un niveau de remboursement total !
La CMU et l’AME ne font pas partie de la Sécurité sociale car elles sont financées par l’impôt. Autrement dit, les pauvres en France ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale mais par l’Etat.

Janvier 2006