Un putsch judiciaire par défaut d'état ? Eléments d'une incompréhension citoyenne

Un putsch judiciaire par défaut d'état ? Eléments d'une incompréhension citoyenne

Depuis des mois, il ne se passe un jour sans que les médias, l'appareil judiciaire et des factions politiques diverses ne dénoncent une quelconque "affaire". Bien souvent, la réalité des faits dénoncés s'efface devant la forme que prennent les dénonciations vertueuses.

Dans le cadre de récentes opérations d'instructions, une cour d'appel, saisie, vient d'annuler un certain nombre d'actes, considérés par elle comme contraires à la loi. Le citoyen vulgaire en est abasourdi. Comment des juges de première instance, professionnels reconnus, peuvent-ils commettre de telles erreurs ? Et plutôt que des erreurs, ne seraient-ce pas des abus de pouvoir ? Mais quelle que soit la, les raisons de ces errements, comment se fait-il qu'il n'ait même pas été question de sanction ?

Plus récemment encore des remises en liberté conditionnelles de condamnés dangereux semblent avoir été autorisées de manière un peu hâtive et ont conduit dans plusieurs cas à des crimes de sang.

A diverses reprises des responsables politiques ont été mis en examen, incarcérés et ont fait en fin de compte, les objets d'une relaxe. la diligence empressée de la justice a-t-elle été relevée, les responsables sanctionnés ?

Parallèlement, la catastrophe judiciaire d'Outreau indique à quel point le délitement a gagné la justice la plus ordinaire. Celle qui concerne le pékin vulgaire, vous, moi, nous et qui emballée, narcissique et inconsciente peut broyer, pardon, broie définitivement la vie de braves gens au point que la notion même d'innocence a perdu tout son sens.

Les soupçons les plus fous s'abattent sur les uns et les autres, rien pourtant ne les justifie qu'une ambiance délétère qui fait de la confrontation politique un terrain miné où des idéologies dépassées et des convictions intimes sont autant d'éléments à charge en l'absence totale de preuves. La rumeur devient charge, devient preuve, devient, enfin, condamnation sans qu'à quelque moment du processus, la nudité du roi ait été reconnue.

Ces déballages font sans aucun doute les délices de l'établissement. Mais a-t-on jamais imaginé en haut lieu l'effet qu'ils déclenchent chez le citoyen ordinaire dont la voiture a brûlé (ou ne tardera pas à brûler), dont l'appartement aura été cambriolé, dont le fils ou la fille auront été rackettés à l'école ou dans la rue, violés dans le local à poubelles, la vieille dame dont le sac aura été tiré... bref chez toutes les victimes da la "voyouterie ordinaire" objet de tous les laxismes judiciaires ?

QUELQUES QUESTIONS DE CITOYEN ORDINAIRE

Nous vivons actuellement une situation d'autant plus confuse que d'obscurs débats théoriques se superposent à des réalités quotidiennes. Des affaires politico-financières avec leur cortège de certitudes, des soupçons plus ou moins fondés et une insécurité croissante, se développent créant un climat de peur qui ne cesse de s'amplifier. Nous sommes plongés dans une ambiance de secret où toutes les suppositions apparaissent légitimes et vraisemblables. L'action de la police paraît dérisoire car apparemment négligée par l'appareil de justice. Pour couronner le tout, des lois sur la présomption d'innocence et les droits de l'homme, sans la moindre référence à quelque devoir que ce soit, dont les bénéficiaires principaux, sinon uniques, semblent être les truands en tous genres.

Cette accumulation crée une atmosphère où les sentiments des uns et des autres l'emportent sur toute autre considération. Cette expression débordante, accompagnée de paroles et de gestes imprégnés d'une affectivité désordonnée, nous projète dans un univers quasiment surréaliste. Polémiques, accusations lancées à tous vents, actes de justice contestés sinon contestables, interprétations personnelles de textes constitutionnels, tout se mélange et empêche l'établissement de ce climat de sérénité en dehors duquel, l'examen de l'état des lieux et l'énoncé de propositions constructives ne pourront être possibles.

Il semble indispensable de répondre à quelques interrogations élémentaires, ne serait-ce que pour satisfaire les attentes du citoyen vulgaire, républicain sincère dont la "science constitutionnelle" relève plus du bon sens quotidien que du secret des couloirs académiques.

La justice ? Exercée par des femmes et des hommes répartis en deux catégories, ceux et celles qui poursuivent et requièrent, ceux et celles qui, sur le rapport des précédents, apprécient et sanctionnent. Quels que soient leurs fonctions respectives, leurs missions sont menées au nom du Peuple français, en notre nom. Aussi indépendants seraient-ils, c'est devant nous qu'ils sont responsables de la manière dont ils les mènent comme c'est à nous de leur indiquer aussi bien quels sont les objectifs à atteindre, l'esprit dans lequel ils doivent être poursuivis que les échelles de sanctions à appliquer en fonction des délits constatés.

La reconnaissance de l'intime conviction place le magistrat en position d'irresponsabilité. Irresponsables, c'est-à-dire dispensés de comptes devant ceux qu'il est censé défendre et protéger comme devant ceux qu'il doit convaincre et sanctionner. Toute interrogation, toute demande d'éclaircissement, sans parler de justification éventuelle, sont étouffées avant d'être exprimées. Dans notre monde actuel, il n'y a guère que le Pape qui jouisse d'un statut du même ordre grâce à son "infaillibilité".

L'idée même de l'existence d'un pouvoir dont l'appareil judiciaire serait le détenteur est un non sens démocratique. Une séparation des pouvoirs ? Mais le Pouvoir est un. En effet, en démocratie, le Pouvoir appartient au peuple souverain qui le délègue à ses institutions régulièrement élues au suffrage universel. Nul ne peut en être détenteur s'il n'est régulièrement mandaté selon les règles républicaines. Attribuer ce pouvoir à des fonctionnaires désignés à l'issue d'un séjour dans une école spécialisée où ils ont été admis sur concours est un déni de démocratie. Leur accorder une indépendance comprise aujourd'hui comme le droit de juger selon leur "bon plaisir" en excipant d'une intime conviction, c'est soustraire des serviteurs de l'Etat, c'est-à-dire de la société, à toute procédure d'investigation. C'est leur accorder par avance une immunité totale quelle que soient par ailleurs, la faiblesse ou l'énormité des erreurs, sinon des fautes, qu'ils peuvent commettre en cours d'exercice.

Apparemment, ces vérités élémentaires sont si gênantes qu'une habile reformulation des principes a substitué au "peuple français" une référence aux "droits de l'homme". Cette astucieuse transcendance assaisonnée à "l'intime conviction", ce guide des magistrats en mal de preuves, permet aujourd'hui à chaque "justicier" une lecture personnelle de la loi.

QUELQUES INTERROGATIONS DE CITOYEN ORDINAIRE

Devant nous ? C'est à nous ?

Deux grandes voies s'ouvrent alors à la réflexion :

• soit l'élection au suffrage universel à l'anglo-saxonne où la légitimité du juge est fondée sur l'expression de la volonté populaire. Celle-ci aura précédemment défini une ligne de conduite à suivre. Le fonctionnement de l'appareil judiciaire sera contrôlé à chaque opération par l'établissement d'une dispute contradictoire, publique en présence d'un jury populaire qui constate sur l'exposé des faits relevés par les opérateurs de la sécurité publique des biens et des personnes, s'il y a ou pas lieu de poursuivre,

• soit, et selon le fonctionnement actuel de notre République où toute délégation de pouvoir procède du suffrage universel qui élit le Président et le Parlement. La définition des objectifs inscrite dans la politique pénale à suivre et le contrôle du fonctionnement de l'appareil judiciaire doivent être assurés par le Parlement sous une forme à déterminer où les représentants des magistrats (ce qui n'a rien à voir avec d'éventuels représentants de la magistrature en tant que telle) ne peuvent avoir qu'un statut d'observateurs.

Dans ce cas qui paraît, fort incomplètement, correspondre à la situation actuelle, la Nation par sa double expression, le Président d'une part, et le Parlement et son émanation exécutive, le gouvernement, d'autre part, bref, le Pouvoir politique, sont à la fois à l'origine et les garants du fonctionnement de l'institution judiciaire et les maîtres des règles auxquelles celle-ci se devra d'obéir.

Il faut être clair : trop souvent, en ce qui concerne nos institutions, nous avons tendance à confondre indépendance et irresponsabilité. La justice peut être indépendante (encore est-il indispensable de donner à cette notion un sens clair et transparent et lui imaginer des limites raisonnables) mais elle doit rendre des comptes de manière permanente. Par ailleurs, là encore, il ne faut pas confondre des objets appartenant à des univers différents : si le déroulement de la carrière des magistrats peut faire l'objet de commissions paritaires qui étudient leurs comportements sous l'angle purement technique, l'examen de la conformité des actes à la politique pénale ne peut être que soumise à l'émanation du Parlement. Et dans tous les cas, seule une transparence assurée par la plus large publicité des débats permettra l'abandon de l'ère du soupçon.

Aux yeux du citoyen ordinaire, le maintien en liberté d'un voyou qui trouble l'ordre public de manière répétitive est ressenti comme une impropriété et le symbole d'une justice en panne. En l'occurrence, la mansuétude (quand ce n'est pas l'ignorance organisée) dont les autorités font preuve dans les cas d'agression et de viol, de destruction d'édifices publics ou privés, d'atteintes aux personnes et aux biens, de cambriolages quotidiens et de rackets divers ne peut être que comparée à la médiatisation du moindre délit de politicien. C'est oublier que le voyou banal touche bien plus profondément le citoyen ordinaire que l'un quelconque des poursuivis actuels. Cela ne signifie nullement qu'il faille les absoudre mais que la décence minimum serait de poursuivre les voyous de tous âges avec la même diligence.

La démission d'une partie de la représentation nationale relativement à la tentative de régulation des rassemblements sauvages autour de la musique techno est une illustration de la tentation offerte aux juges de "faire la loi" en se substituant au Parlement, voire de s'autoriser à donner une lecture personnelle de la Constitution de la République. Tout se passe comme si des juges, plus impétueux que d'autres, lançaient une O.P.A. sur les prérogatives du Conseil constitutionnel ou celles du législateur en appliquant leur conception personnelle du droit. La nature a horreur du vide, dit la sagesse populaire, aussi est-ce aux Pouvoirs publics, pris au sens large du terme, qu'il faut reprocher ces démarches qui se rapprocheraient dangereusement d'une tentative de création d'un pouvoir judiciaire autonome et autocontrôlé (qui n'existe en aucune façon dans la structure républicaine puisque la justice n'est légitimée qu'indirectement par le Parlement). En d'autres temps et dans d'autres bouches, il aurait sans doute été question de putsch.

LE DESIR DU CITOYEN ORDINAIRE

La justice est un tout et, aux yeux de monsieur Toutlemonde, elle constitue avec son bras séculier, la police, l'expression du droit le plus élémentaire, sinon le plus fondamental, celui de vivre sans la crainte permanente d'une agression fût-elle verbale.

Quels que soient les termes employés, du sauvageon au jeune désemparé, le problème est moins de la répression que le rétablissement d'une philosophie de la sanction pour que soient abandonnées toutes les références à la répression. Celle-ci s'adresse à des débordements qui s'apparentent plus à des négations sociales qu'à des transgressions. Le crime ne se réprime pas, il se sanctionne parce qu'il est l'enfant de l'inobservance des règles sociales. C'est le dépassement de l'univers des règles qui appelle la répression. Sous un Etat fort qui administre des citoyens considérés comme autant de partenaires, l'ordre public va de soi . Les transgressions observées sont le fait d'une minorité parfaitement consciente de l'insociabilité de son comportement. Sous un Etat faible, ce n'est plus de transgression qu'il s'agit mais de comportements au delà de toutes les règles. Ils prennent le caractère d'un chaos qui ne peut être combattu que par la poursuite d'une répression permanente. Malheureusement, c'est justement parce que l'Etat est faible qu'il lui est difficile de mettre en œuvre cette réduction du désordre. Et un Etat faible est un Etat qui semble ne pas oser prendre les mesures qui s'imposent en dehors de toute idéologie parce qu'il demeure justement englué dans une logique d'affrontement idéologique.

Alors, le désir du citoyen ordinaire ? Un Etat qui assume ses missions d'ordre public sans faiblesse.

Un pouvoir politique qui n'hésite pas à éclairer les professionnels en régulant leurs interventions par la définition claire d'une politique pénale et en organisant un contrôle public et transparent de leurs activités. Une justice moins arrogante et plus sensible au désarroi inquiet des citoyens, des résidents de tous les milieux, urbains ou ruraux. Une justice plus proche de leurs préoccupations dans le cadre institutionnel qui lui donne sa légitimité et les limites de sa compétence. Une justice, enfin, qui garde en mémoire que si le risque est une réalité objective, la sécurité et l'insécurité sont autant de sentiments. Le risque exige une gestion technique, l'insécurité, l'établissement d'un climat dont les conditions ne sont probablement pas de nature uniquement matérielle.

Bref, à chacun son métier et les vaches seront bien gardées. Rappelons-nous tous que le juge n'est pas la loi, qu'il n'écrit pas la loi mais qu'il en est le serviteur. Responsable devant les citoyens du pays où il opère sans avoir licence d'y apporter une interprétation personnelle. Toute autre attitude, justement, porterait atteinte aux prérogatives législatives du citoyen.

Qu'en pensez-vous ?

Romain JACOUD

Janvier 2006