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Le point sur... les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux de retraite concernent plus d'un million de personnes en France, notamment dans les entreprises publiques comme la RATP, la SNCF ou encore EDF et GDF. Apparus dans certains corps de métiers bien avant le XXe siècle, ils ont été intégrés dans le régime général de la Sécurité sociale au moment de sa création en 1945.

L'objectif était alors d'offrir des avantages à certaines professions pénibles, dangereuses ou encore considérées comme vitales dans le cadre de la reconstruction du pays après la guerre, au premier rang desquels un droit à la retraite avant 60 ans.

Le maintien de ces régimes a été décidé par une ordonnance du 4 octobre 1945 et la liste des professions concernées a été fixée par un décret du 8 juin 1946. Tour d'horizon:

SNCF: Les agents de la Société nationale bénéficient d'une retraite à l'âge de 55 ans, 50 ans pour les conducteurs de train, pour 25 années de service.          La pension est calculée sur le salaire de fin de carrière, comme dans les autres entreprises publiques concernées. L'Etat assure l'équilibre du régime via une subvention publique.

RATP: Les conducteurs ont droit à la retraite à 50 ans et les personnels assurant la maintenance à 55 ans. Le reste du personnel part à la retraite à 60 ans. Côté financement, l'adossement du régime particulier de la RATP au régime général est en cours de discussion.

EDF et GDF: Les salariés partent à la retraite à 60 ans, sauf dans le cas des personnels qui occupent des fonctions considérées comme pénibles et qui bénéficient d'une retraite à 55 ans. Leur régime a été adossé au régime général mais en conservant l'intégralité de leurs droits.

La Poste: Les "régimes spéciaux" sont déjà en voie d'extinction à La Poste. Parmi le personnel, il y a actuellement deux tiers de fonctionnaires et un tiers de salariés relevant du régime général.

Les fonctionnaires du "service actif", c'est-à-dire de professions considérées comme pénibles -la distribution du courrier par exemple- pouvaient partir en retraite après 15 ans de service conformément au régime du code des pensions civiles et militaires de la Fonction publique.

Mais La Poste ne recrute plus de fonctionnaires et cette disposition n'existe plus dans l'entreprise depuis 1993, indique la direction.

Les autres : Les salariés de la Comédie française, ou encore ceux de la Banque de France bénéficient aussi de régimes spéciaux. Les égoutiers et les policiers relèvent également de régimes spéciaux et peuvent prendre leur retraite avant 60 ans au titre des catégories de professions "dangereuses et insalubres".

Les pompiers professionnels relevant de la Fonction publique territoriale se battent depuis 1999 pour obtenir ce droit. (avec AP)

Les régimes spéciaux de retraite concernent plus d'un million de personnes en France, notamment dans les entreprises publiques comme la RATP, la SNCF ou encore EDF et GDF. Apparus dans certains corps de métiers bien avant le XXe siècle, ils ont été intégrés dans le régime général de la Sécurité sociale au moment de sa création en 1945.

L'objectif était alors d'offrir des avantages à certaines professions pénibles, dangereuses ou encore considérées comme vitales dans le cadre de la reconstruction du pays après la guerre, au premier rang desquels un droit à la retraite avant 60 ans.

Le maintien de ces régimes a été décidé par une ordonnance du 4 octobre 1945 et la liste des professions concernées a été fixée par un décret du 8 juin 1946. Tour d'horizon:

SNCF: Les agents de la Société nationale bénéficient d'une retraite à l'âge de 55 ans, 50 ans pour les conducteurs de train, pour 25 années de service.

La pension est calculée sur le salaire de fin de carrière, comme dans les autres entreprises publiques concernées. L'Etat assure l'équilibre du régime via une subvention publique.

RATP: Les conducteurs ont droit à la retraite à 50 ans et les personnels assurant la maintenance à 55 ans. Le reste du personnel part à la retraite à 60 ans. Côté financement, l'adossement du régime particulier de la RATP au régime général est en cours de discussion.

EDF et GDF: Les salariés partent à la retraite à 60 ans, sauf dans le cas des personnels qui occupent des fonctions considérées comme pénibles et qui bénéficient d'une retraite à 55 ans. Leur régime a été adossé au régime général mais en conservant l'intégralité de leurs droits.

La Poste: Les "régimes spéciaux" sont déjà en voie d'extinction à La Poste. Parmi le personnel, il y a actuellement deux tiers de fonctionnaires et un tiers de salariés relevant du régime général.

Les fonctionnaires du "service actif", c'est-à-dire de professions considérées comme pénibles -la distribution du courrier par exemple- pouvaient partir en retraite après 15 ans de service conformément au régime du code des pensions civiles et militaires de la Fonction publique.

Mais La Poste ne recrute plus de fonctionnaires et cette disposition n'existe plus dans l'entreprise depuis 1993, indique la direction.

Les autres : Les salariés de la Comédie française, ou encore ceux de la Banque de France bénéficient aussi de régimes spéciaux. Les égoutiers et les policiers relèvent également de régimes spéciaux et peuvent prendre leur retraite avant 60 ans au titre des catégories de professions "dangereuses et insalubres".

Les pompiers professionnels relevant de la Fonction publique territoriale se battent depuis 1999 pour obtenir ce droit. (avec AP)

Septembre 2006