Découvrez l’homme de l’ombre qui a fracassé l’Europe et gravement nui à la France

Découvrez l’homme de l’ombre qui a fracassé l’Europe et gravement nui à la France

Le responsable du non français au référendum du 29 mai 2005 sur la constitution européenne s’appelle Jean-Claude Thébault. Inconnu du grand public et même des médias, il est le conseiller spécial, chargé du Marché intérieur, de M. Barroso, président de la Commission européenne, après avoir été pendant de longues années directeur des Institutions financières à la direction générale Marché intérieur de la Commission. A ce titre, M. Thébault était chargé de veiller à la transposition des directives européennes de 1992, qui ont supprimé le monopole de la sécurité sociale, dans les droits nationaux et notamment dans le droit français. Ce n’est évidemment pas un hasard si la France a placé à ce poste stratégique un haut fonctionnaire français, comme on va le voir.

Quelle était la hantise des gouvernements français successifs ? Que les directives européennes supprimant le monopole de la sécurité sociale s’appliquent. Certes la France, par la plume de M. Mitterrand, les avait ratifiées. Mais c’était surtout pour faire un geste en direction de ses partenaires européens, dans la perspective de l’ouverture totale du marché et de la monnaie unique. De là à les mettre en œuvre et à briser les féodalités sociales qui ruinent le pays mais donnent au pouvoir technocratique son assise, il y avait plus qu’un pas à franchir : un gouffre.

Sans la constante pression du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS) que je préside, ces directives n’auraient toujours pas été complètement transposées. Nous avons en effet contraint la Commission à traduire la République française devant la Cour européenne de justice pour non transposition complète et non application de ces directives, ce qui a abouti à la condamnation de la France le 16 décembre 1999. Notre pression ne se relâchant pas, la Commission a poussé le gouvernement français dans ses derniers retranchements, et finalement une ordonnance du 19 avril 2001 est venue parachever l’édifice législatif.

On aurait pu penser que l’abrogation du monopole de la sécurité sociale figurant désormais dans le droit français, les choses allaient devenir simples et que la libre concurrence en matière de protection sociale allait enfin s’instaurer. C’était sans compter avec la déloyauté des gouvernants français et de la technocratie régnante. Ces personnages indignes de la démocratie ont en effet mis en œuvre toute une panoplie de procédés scandaleux pour que les citoyens français ne puissent pas faire valoir leurs droits. Le pouvoir a d’une part intimé l’ordre aux tribunaux de donner tort systématiquement aux requérants qui se réclamaient de la liberté sociale, et les magistrats ont scrupuleusement obéi, perdant là le peu de considération qu’ils conservaient encore dans l’esprit des justiciables. D’autre part, le pouvoir a fait jouer l’influence qu’il exerce sur les hauts fonctionnaires français de la Commission, les contraignant avec impudence à violer l’engagement de loyauté que les fonctionnaires européens doivent solennellement prêter à leur mission communautaire.

Un « avis motivé » qui est un aveu

Et c’est là qu’intervient le dénommé Thébault. Sa mission a consisté à mentir systématiquement à tous les Français, qu’ils soient parlementaires, journalistes ou simples particuliers, qui écrivaient à la Commission pour s’étonner que la France n’applique pas l’abrogation du monopole de la sécurité sociale. Le MLPS possède des dizaines de lettres de M. Thébault ou de ses adjoints mentant effrontément à leurs correspondants. Ceux de ces correspondants qui s’adressaient directement au président de la Commission recevaient une réponse … des services dépendant de M. Thébault. Inutile de dire que M. Barroso n’a jamais vu la couleur d’une seule des lettres qui lui étaient destinées, le système bruxellois fonctionnant sur la base de la toute puissance des fonctionnaires et de la mise sous le boisseau des commissaires, réduits à l’état de potiches.

Mais en même temps, M. Thébault était contraint par des institutions financières européennes, désireuses de couvrir en France des risques en concurrence avec la Sécurité sociale et se plaignant de voir leurs clients discriminés fiscalement, d’intenter une action contre notre gouvernement. C’est ainsi que la Commission émit un « avis motivé », dernier stade de la procédure avant la saisine de la Cour de justice, à l’encontre de la République française … et que celle-ci s’y plia, ce qui conduisit à l’abandon de la procédure et à son classement par décision du 13 décembre 2005, ce qui signifie l’acceptation par le gouvernement français de la mise en concurrence de tous les organismes sociaux.

Afin de préserver les chances d’un accord amiable avec l’Etat fautif, l’avis motivé n’est pas rendu public. On ne peut que regretter cette disposition qui prive les citoyens européens de la possibilité de connaître avec certitude leurs droits au regard des dispositions communautaires. Nous avons néanmoins pu – et fort heureusement – nous le procurer. Si cet avis motivé avait été rendu public, le gouvernement français n’aurait pas pu mentir à ses citoyens en prétendant que le monopole de la sécurité sociale n’a pas été abrogé par les directives européennes de 1992, M. Thébault et ses subordonnés n’auraient pas pu mentir aux citoyens français qui les interrogeaient, et les citoyens français auraient pu faire jouer la concurrence en matière de protection sociale, ce qui en aurait amélioré la qualité et diminué le coût. Du même coup, la grave crise de pouvoir d’achat qui frappe la France, et qui est une des causes essentielles du marasme dans lequel se débat notre pays, aurait trouvé une issue favorable, et le climat de guerre civile qui y règne se serait apaisé.

La véritable cause du non français

On le voit, la responsabilité qu’a prise M. Thébault est écrasante. Car si l’on conçoit aisément - hélas - que des gouvernants aux abois et sans scrupules mentent aux citoyens, encourrant le moment venu la sanction électorale et éventuellement judiciaire qui s’impose, on ne peut admettre qu’un haut fonctionnaire de la Commission se mette au service de la clique dirigeante française et déconsidère non seulement l’organisme bruxellois mais aussi l’idée européenne elle-même.

Car enfin, quelle est la véritable cause du non français au référendum du 29 mai 2005 ? Le fait que les citoyens de notre pays ont subi tous les inconvénients, en termes d’emploi notamment, de la libre concurrence européenne et mondiale sans bénéficier du moindre avantage en termes de diminution du coût des charges sociales, ce qui était l’objectif des directives européennes de 1992.

Disons-le sans hésiter : ce sont les turpitudes de M. Thébault qui ont fracassé l’Europe. On peut penser que nous lui taillons un costume trop large pour ses petites épaules. Nous savons fort bien qu’il s’agit d’un personnage médiocre et insignifiant. Mais ceux qui sont férus d’histoire savent que c’est lorsque de grandes tâches échoient à de petits individus que les drames se nouent.

Le fracas de l’idée européenne en offre une illustration de plus.

Bien entendu, le renvoi immédiat et sans droits à retraite de M. Thébault s’impose à M. Barroso. Et il ne serait en rien contraire à la dignité et au sens de la responsabilité que le président de la Commission européenne accompagne cette sanction de sa propre démission.

Claude Reichman

Président du MLPS

Septembre 2006