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Injustices de la Justice
Cette
autre injustice de la justice : l'acharnement contre Pierre Suard, l'ex-PDG
d'Alcatel Alstom, contraint à la démission en 1995 sous la pression du juge
Jean-Marie d'Huy. Après treize ans de procédure sur de présumées
surfacturations de l'entreprise, un non-lieu vient d'être rendu, dans
l'indifférence médiatique. Lundi, devant Jean-Pierre Elkabbach (Europe 1),
l'industriel déchu a estimé avoir été harcelé en tant que «symbole du
capitalisme».
Le juge d'Huy, qui instruit l'affaire Clearstream, est-il moins critiquable
que Fabrice Burgaud, juge emblématique du fiasco d'Outreau ? Certes, Suard
n'a pas été placé en détention ; mais il a tout perdu. L'entreprise, qui en
1995 employait 200 000 salariés, n'en compte plus que 50 000. Elle n'est
plus le numéro 1 mondial dans le câble et la télécommunication. Une
instruction à charge a contribué à ce résultat.
Le grand patron a été présumé coupable, comme l'ont été ceux qui, dénoncés
initialement comme notables, sont devenus les innocentés d'Outreau. Or ce
parti pris, avalisé par d'autres magistrats, n'ébranle pas l'institution. La
décision de l'Inspection générale des services judiciaires, de relaxer
Burgaud et sa hiérarchie, illustre l'incapacité de la justice à juger de ses
entêtements.
L'indignation née de cette mansuétude a incité le garde des Sceaux à saisir
le Conseil supérieur de la magistrature. Mais rien n'assure que cette
autorité saura soulever, faute de textes, des faits punissables. Quant à
Jean-Marie d'Huy, qui a participé lui aussi à une erreur judiciaire, rien ne
l'oblige à répondre du sort d'Alcatel Alsthom et de son ancien dirigeant.
Cette irresponsabilité, qu'aucune autre profession ne connaît à ce point,
est d'autant plus choquante que la justice est devenue envahissante. Or les
magistrats ne semblent pas goûter la perspective, qui s'esquisse dans la
future réforme née de la commission parlementaire sur Outreau, d'avoir à
rendre compte de leurs actes, leurs jugements restant évidemment protégés.
S'il y a une réforme urgente pour la justice, c'est celle de sa
responsabilisation. Elle passe par une modification du mode de désignation
du Conseil supérieur de la magistrature, pour qu'il puisse juger en
indépendance. Mais c'est la suppression du juge d'instruction, au centre de
tous les désastres judiciaires, qui reste posée. N'en déplaise à la
corporation.
Révolution civique ?
La réforme de la justice, sur laquelle un consensus s'est établi après les
auditions publiques de la commission parlementaire, montre que le clivage
droite-gauche peut être dépassé. La démonstration sera-t-elle tenue jusqu'à
son terme ? Une précipitation du gouvernement à engager des modifications
parcellaires et timides pourrait rompre une concorde fragile.
La méthode de la mise à nu, suivie pour ce dossier, peut devenir exemplaire
d'une nouvelle pratique réaliste de la politique. Car ce sont les idéologies
qui aggravent, par leur refus de désigner des évidences, les maux qui
endettent et affaiblissent la France. D'autres convergences pragmatiques ne
sont-elles pas concevables sur l'école, la sécurité, l'immigration ?
François Bayrou a bien perçu cette attente des gens. Samedi, il a appelé les
électeurs à «donner un coup de pied au cul du système», afin de débarrasser
la vie politique de la «connerie de l'apartheid» entre la droite et la
gauche. Mais le président de l'UDF reste le produit de ce monde-là. Sa
trivialité racoleuse s'accompagne d'un désir de s'installer à gauche.
«On ne résout pas les problèmes avec ceux qui les ont créés», disait
Einstein. Les politiques, guidés par les sondages, ne sont pas les mieux
placés pour soutenir une telle révolution civique. Remarque de l'ancien
préfet Paul Bernard (La France, être ou ne pas être, Éditions Economica) :
«L'heure est venue de la grande relève républicaine (...) Nous avons besoin
d'équipes non pas renouvelées mais totalement différentes, hors des partis
politiques sclérosés.»
L'opinion est réceptive à ce genre de remarque. Aussi est-il intéressant
d'observer les mobilisations de la société civile, qui émergent ici et là.
Ainsi de la «Révolution bleue», lancée par Claude Reichman en novembre 2005
: un mouvement qui dénonce le blocage de la société politique. Pour sa
sixième manifestation, il se rassemblera, samedi, devant le Conseil
économique et social, dont il conteste l'utilité.
Aveuglement
Exemple d'aveuglement idéologique : les réactions pavloviennes à la décision
de Dominique de Villepin, cette semaine, de supprimer en 2007, à l'occasion
de 75 000 départs en retraite, 15 000 postes de fonctionnaires, dont 8 500
dans l'Éducation nationale (qui en compte près de 1,3 million). «Que le
gouvernement commence par supprimer les cadeaux fiscaux aux plus fortunés»,
a récité Laurent Fabius, alors que l'ISF motive une délocalisation fiscale
par jour. En fait de cure d'amaigrissement, le gouvernement reste bien
prudent. D'autant que la Cour des Comptes s'est affolée, cette semaine, de
la dette publique qui, de 17 000 euros par habitant en 2005, est passée à 18
000 euros. Les suppressions de postes ne concernent, au total, que 0,88% des
effectifs. Une bonne gestion recommanderait de ne remplacer qu'un départ sur
deux. Ce courage est-il seulement concevable ?
Le visage du Hamas
Le premier ministre d'Israël, Ehud Olmert, à Paris cette semaine :
l'occasion de noter l'évolution de l'opinion européenne (mesurée par Stan
Greenberg, spécialiste américain), qui prendrait ses distances avec le
mouvement palestinien, qui avait naguère ses faveurs. Le nazislamisme
affiché du Hamas ouvrirait-il enfin les yeux des démocrates ?
Ivan Rioufol
Le Figaro |