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Fiscalité et
compétitivité française : à quand un véritable benchmarking ?
La période est dominée par deux grands débats économiques :
celui des délocalisations et celui du fameux « patriotisme économique ». La
première de ces questions n'a pas qu'un contenu fiscal : amorcée par les
difficultés du secteur textile résultant de la fin de l'accord multifibres,
elle révèle un problème global de compétitivité. La seconde, celle du «
patriotisme économique », a, quant à elle, un contenu très largement fiscal
: il s'agit bien de maintenir en France des « capacités productives »
entendues au sens saint-simonien du gouvernement des capacités, c'est-à-dire
des contribuables qui sont à l'origine non seulement de matière taxable (à
l'ISF, entre autres...), mais aussi de création, d'innovation, bref d'apport
à la collectivité d'une valeur ajoutée résultant non pas tant des facteurs
de production traditionnels que de la matière grise et de l'esprit
d'entreprise.
Mais, dans les deux cas, la question de la compétitivité de l'« espace
France » (comme on parle du « Standort Deutschland ») est posée, notamment
dans son volet fiscal. Si la « crise de compétitivité » dont souffre
l'économie française ne se traduit pas, en effet, par une crise financière
au sens classique du terme (l'existence de l'euro constituant à la fois une
barrière contre des spéculations visant un Etat membre, mais empêchant,
simultanément, des remèdes comme la dévaluation compétitive), elle appelle
des solutions structurelles.
Dès lors se pose rapidement la question de la mesure de la compétitivité
fiscale de la France : si des chiffres circulent, ils sont sans doute plus
fiables sur des grandeurs purement physiques (l'équipement en Internet haut
débit, le kilométrage d'autoroutes ou le salaire moyen et le taux de
cotisations sociales) que sur une matière comme la fiscalité, dans laquelle,
plus que le poids réel, importe le jugement porté par l'investisseur.
Ainsi, en matière d'impôt sur le revenu, la « surtaxation » apparente, qui
résultait d'un barème n'intégrant pas l'abattement forfaitaire de 20 %,
constitue un handicap non négligeable, qui devrait disparaître en 2007. Je
relève d'ailleurs que cette mesure, à l'impact énorme, simple à réaliser, et
à coût nul pour les finances publiques, ne se réalise qu'aujourd'hui, alors
même qu'elle avait été, il y a plus de cinq ans, préconisée par le Conseil
des impôts ou par le Conseil économique et social dans son avis sur la
fiscalité française de 1998.
Comment mesurer ce « poids apparent » de la fiscalité et son impact sur
notre compétitivité ? Le benchmarking apparaît comme l'une des solutions les
plus prometteuses. Il est de notre intérêt bien compris, pour améliorer et
promouvoir la compétitivité fiscale de la France, d'y avoir recours plus
fréquemment et dans des conditions reconnues internationalement. A titre de
comparaison, l'Institut du benchmarking représente un instrument utile pour
le secteur privé.
J'ajoute que l'analyse de la compétitivité fiscale doit traiter du poids
(apparent ou non) de la fiscalité, mais aussi de l'efficacité de l'appareil
fiscal. De ce point de vue, le réseau de collecte français n'en finit pas
d'empiler les strates : Direction générale des impôts, Trésor public,
Douanes, Urssaf... Cela a un coût, autant financier qu'en termes d'image.
Enfin, une dimension ne doit pas être négligée : la question spécifique de
la compétitivité fiscale de la place financière parisienne. Cette question,
qui a beaucoup agité la fin des années 1990, est aujourd'hui moins mise en
avant : il faut certes voir dans cet effacement relatif l'effet très positif
de la politique volontariste menée par Jean-François Théodore et qui a
bousculé en quelques années le train-train des opérateurs parisiens.
Toutefois, des questions non résolues demeurent : il s'agit de la fiscalité
propre aux opérations de Bourse (mais elle a progressivement été alignée sur
les pratiques des autres places européennes), de la fiscalité des sociétés
cotées et de la fiscalité des opérateurs de marché. Ainsi, il serait utile
de disposer d'un premier bilan du statut d'« impatrié » créé l'année
dernière, permettant aux entreprises de recruter des cadres de haut niveau,
mais aussi d'un véritable « benchmarking » sur ce statut, comparé aux
instruments dont disposent les autres places financières européennes.
Dernier élément de compétitivité fiscale : l'appréciation des marges de
manoeuvre, tant politiques que techniques, en matière d'harmonisation
fiscale européenne. L'objectif d'harmonisation a été mis à mal par les
désillusions du référendum de mai 2005 autant que par les difficultés
techniques (l'harmonisation des bases de TVA par exemple). Un benchmarking
de notre compétitivité fiscale ne pourra donc pas s'exonérer de l'estimation
de ces marges de manoeuvre.
Edouard Salustro
Les Echos
Président honoraire de la section des finances au Conseil
économique et social.
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