BREVES
DE FEVRIER 2007
Free mène la fronde contre "l'impôt Internet"
Free a
mis en ligne une pétition contre "l'impôt sur Internet". Les fournisseurs
d'accès devront payer une taxe pour financer la création audiovisuelle. Ils
exigent des contreparties.
Free sait s'y prendre pour attirer l'attention. Lundi soir, le fournisseur
d'accès a lancé une pétition en ligne pour dénoncer ce qu'il nomme « l'impôt
Internet ». Dans un tract virulent sur fond noir qui rappelle quelques
autres combats (LEN, DADVSI...), il appelle les internautes à se mobiliser
contre un amendement du projet de loi sur la télévision du futur prévoyant
l'extension aux « distributeurs de services de télévision », en l'occurrence
les fournisseur d'accès à Internet, du financement de la création
audiovisuelle. Concrètement, si le texte est voté tel quel, les FAI devront
reverser de 0,5 à 4,5% de leur chiffre d'affaires au COSIP (compte de
soutien à l'industrie des programmes).
www.impot-internet.com
« Le principe d'une contribution de tous à la création audiovisuelle n'a
rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties
dans l'intérêt du consommateur », fait valoir Free. Ce qui coince, c'est
qu'il n'y a actuellement selon lui aucune contrepartie. Les opérateurs de
télévision par ADSL ont ainsi de « grandes difficultés » pour constituer
leur propre offre de contenu, contrairement aux câblo-opérateurs. « Les FAI,
nouveaux entrants les plus fragiles, seraient ainsi les distributeurs
audiovisuels les plus lourdement impactés par ce projet de réforme »,
alertaient déjà en novembre Neuf Cegetel et Club-Internet, dans un
communiqué commun qui n'avait pas à l'époque suscité un tel émoi.
Dans un discours que ne renieraient pas les associations de consommateurs,
Free met donc en garde le gouvernement contre cette « nouvelle taxe qui
risque in fine d'être payée par le consommateur », « en totale contradiction
avec l'intention affichée par certains candidats à l'élection présidentielle
de réduire les impôts et d'augmenter le pouvoir d'achat des Français ! ».
Les petits patrons approuvent l'exil fiscal de Johnny
Les patrons de très petites entreprises (TPE) comprennent à 78% que des
grands patrons ou des vedettes du sport ou du show-biz choisissent de
quitter la France pour échapper à l'impôt, selon un sondage Ifop pour la
société de services Fiducial publié mardi. 68% d'entre eux auraient fait la
même chose que Johnny Hallyday, contre 31% qui ne l'auraient pas fait. Ils
sont cependant 51% à juger que c'est « regrettable ». A titre personnel en
revanche, 71% des patrons interrogés répondent qu'ils n'ont pas envisagé de
quitter la France pour échapper au poids des impôts, contre 29% qui y ont
songé. Par ailleurs, si 85% jugent qu'il faut fortement alléger la fiscalité
pour empêcher l'expatriation de certains contribuables (contre 15%), seuls
51% (contre 49%) estiment qu'une telle option est possible sans aggraver
l'endettement de la France.
Sur Internet, en voiture, dans les transports: attention aux traces!
Dimanche 28 janvier se déroule la première journée européenne dédiée à
la protection des données personnelles et de la vie privée. A cette
occasion, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
propose sur son site internet une "sensibilisation" à toutes les traces que
nous laissons dans nos usages quotidiens, que ce soit avec internet, nos
cartes à puce ou nos passes de transport. Trois animations aussi ludiques
qu'instructives permettent de comprendre que Big Brother n'est
potentiellement pas loin... si on le laissait faire. D'où le conseil de la
Cnil : "vos données, ne vous en fichez pas".
L'administration en ligne passe au guichet unique
Le gouvernement lance un nouveau site regroupe 600 démarches
administratives en ligne. La totalités des démarches et services seront
accessibles en 2008. Le portail personnalisé et son coffre-fort virtuel
prennent du retard.
L'administration en ligne regroupe ses forces. Mercredi, Dominique de
Villepin présentait un guichet unique donnant accès à plus de 600 démarches
administratives jusqu'alors éparpillées, soit les deux tiers des formalités
existantes pour les particuliers et les entreprises. Peu de nouveautés dans
le fond, mais un nouveau site où trouver, d'un clic, au besoin à l'aide
d'outils pédagogique, comment consulter son compte fiscal et ses
remboursements d'assurance maladie, commander un extrait d'acte de
naissance, demander une aide au logement, ou changer d'adresse. A cela
s'ajoutent 65 « téléservices » censés faciliter la vie des usagers, avec
notamment des calculettes pour la retraite, les impôts ou le boucler fiscal.
Une soixantaine d'autres démarches, comme la demande d'aide
juridictionnelle, la commande d'un certificat de propriétaire ou la
déclaration d'accidents du travail, viendront s'ajouter dans le courant du
premier semestre. Et 300 dans le courant de l'année.
Renault boucle son accord sur le télétravail
Renault se place en pointe des groupes industriels français dans le
domaine du "télétravail" après la signature, mardi, par quatre syndicats sur
cinq (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO), d'un accord autorisant 28.000 des 44.000
salariés du groupe à "travailler à domicile 2 à 4 jours par semaine"
moyennant l'accord de leur hiérarchie directe. En France, où les
"télétravailleurs fixes" ne représentent que 2% de la population active
selon un rapport parlementaire de novembre 2006, ce sont des entreprises
américaines comme HP, IBM ou Cisco Systems, qui, en innovant en matière de
travail à distance, lui ont ouvert la voie. Chez Renault, le "télétravail"
fait partie d'un projet plus global baptisé "Nouveaux environnements de
travail" qui prévoit également la mise en place de bureaux partagés (shared
offices) en vue de réduire les frais immobiliers du groupe d'environ 20
millions d'euros par an.
France 24, troisième chaîne d'info internationale sur Internet
France 24 est déjà le troisième site des chaînes d'informations
internationales le plus populaire. Selon une étude de Nielsen Médiamétrie
réalisée en décembre 2006 en France, en Italie au Japon, en Angleterre, en
Allemagne, aux Etats-Unis, en Suisse, en Australie et au Brésil,
France24.com compte 2,5 millions de visiteurs uniques, dont 1,2 million en
France. Le site arrive ainsi en troisième position parmi les chaînes
internationales, derrière CNN (26 millions de visiteurs uniques, dont 24 aux
Etats-Unis) et la BBC (13,2 millions dont 6 au Royaume-Uni). Il devance ceux
d'Eurosport, d'Al-Jazeera, de TV5, de RFI et d'Euronews. L'audience
télévisuelle de France 24 n'est pas connue, la chaîne, lancée en décembre
dernier, étant encore « trop jeune », indique la direction
Salaire des enseignants.
Autrefois les professeurs
étaient mal payés par rapport aux personnes ayant le même niveau d'étude et
travaillant dans la production et la commercialisation des biens de
consommation. Ils étaient, certes, pauvres mais dévoués et très bien
considérés. On parlait alors de vocation, en assimilant ce personnel aux
religieux. Aujourd'hui, il y a une inflation de diplômes avec des bac+5
payés au SMIG dans le privé. Par ailleurs, un médecin, un ingénieur, même un
mécanicien automobile, ne se contentent pas des heures effectuées devant le
client ou dans l'entreprise. Ils doivent se recycler en permanence eu égard
à l'évolution rapide des sciences et des technologies. Les professeurs du
primaire et du secondaire reproduisent des connaissances de base pendant
toute leur vie. Les théorèmes, lois, faits historiques, éléments de
grammaire... évoluent très lentement. Le temps véritablement utile est celui
passé devant les élèves. Si on l'annualise, et si l'on divise la
rémunération annuelle brute par le temps passé à enseigner, on aboutit à des
honoraires très élevés par rapport aux autres salariés et même par rapport
aux professions libérales. I Que l'on arrête donc dire que les enseignants
(pas les professeurs chercheurs d'université) sont mal payés, sans tenir
compte de l'immense temps libre dont ils bénéficient. Quant à la
responsabilité donnant lieu à des sanctions pénales, elle est quasiment
nulle. Le montant des retraites perçues est énorme par rapport aux
faibles sommes cotisées. Leur espérance de vie est sans égal. Pas nantis?
J.-M.M
Bruxelles part en guerre contre
les "crimes verts"
La Commission européenne veut
obliger tous les Etats de l'UE à prononcer des peines de prison contre les
responsables de pollutions les plus graves. Les législations sont en effet
actuellement très disparates. Et la France serait loin d'être la plus
sévère.
La Commission européenne sonne l'alarme contre les atteintes graves à
l'environnement. Dans une proposition de directive présentée vendredi, elle
demande que ce type de délits soit sanctionné pénalement sur tout le
territoire de l'UE, afin de priver la criminalité environnementale de ses
refuges. Elle envisage notamment des peines pouvant dépasser cinq ans de
prison pour les pollutions les plus graves, tel le déversement en août 2006
de déchets toxiques en Côte d'Ivoire. Envoyés à Abidjan par une
multinationale ayant son siège aux Pays-Bas, ces déchets avaient provoqué la
mort de dix personnes et l'intoxication de milliers d'autres.
Cour des comptes: les points noirs du rapport 2007
Politique de désendettement de l'Etat jugée insatisfaisante, système
d'aides au logement à l'efficacité douteuse, prêts bonifiés aux agriculteurs
qui ne se justifient plus, voici quelques-uns des exemples de mauvaise
gestion publique dénoncés par la Cour des Comptes.
Gaspillages, dysfonctionnements, abus et détournements des politiques
publiques, sont au rendez-vous du rapport annuel de la Cour des Comptes,
publié jeudi. L'institution de la rue Cambon, qui fête cette année son 200e
anniversaire, fait comme d'habitude l'inventaire des erreurs et des
fonctionnements défaillants de la gestion publique. Mais, cette année, son
président Philippe Séguin a tenu à souligner "quelques bonnes nouvelles",
rejetant l'idée que la Cour des Comptes "est là seulement pour dénoncer"
alors qu'elle est là "pour contribuer à l'efficience et à l'efficacité des
administrations". Il en veut pour preuve la gestion de la Banque de France,
saluée pour avoir enregistré en 2006 "des avancées majeures", après avoir
été sévèrement critiquée en 2005. Il a aussi adressé un satisfecit à Météo
France, qualifié d'"exemple très positif". Il n'en reste pas moins que le
coeur du rapport est beaucoup moins rose. Petit tour d'horizon des
principaux problèmes relevés par les magistrats.
Désendettement. La Cour des comptes se dit toujours sceptique sur la
stratégie du gouvernement pour ramener les finances publiques à l'équilibre.
Certes, elle relève que "la baisse du taux d'endettement en 2006 constitue
un signal positif", mais elle estime que les mesures prises jusqu'à présent
- cessions d'actifs publics et diminution de l'encours de trésorerie de
l'Etat - "ne constituent pas une voie durable de désendettement". L'Etat a
pu profiter des milliards d'euros recueillis grâce aux privatisations des
autoroutes, d'Alstom ou d'Aéroports de Paris, mais, souligne la Cour, "le
potentiel d'actifs cessibles n'est pas infini et l'Etat a besoin de
conserver un niveau suffisant de trésorerie pour faire face à ses
paiements". En juin dernier déjà, lors de la publication d'un précédent
rapport sur le sujet, Philippe Séguin avait qualifié les cessions d'actifs
de "camouflage des déficits". Pour atteindre son objectif d'un retour à
l'équilibre des finances publiques, le gouvernement devrait, selon la Cour,
sélectionner plus sévèrement les dépenses et mieux maîtriser la progression
des effectifs de la fonction publique.
Aides au logement. Le système des aides personnelles au logement est
sévèrement épinglé par la Cour des Comptes, qui dénonce les conditions de
leur attribution, jugées "peu lisibles" et la "dégradation de leur
efficacité sociale" au détriment des ménages les plus pauvres. Les objectifs
de ces aides se sont multipliés (aides aux familles, aides à la propriété),
affectant leur efficacité, estime la Cour. Elle regrette également la
"multiplicité des acteurs" dans la gestion de ces aides (deux ministères, du
Logement et de la Santé, et la Caisse nationale d'allocations familiales) et
des "coûts de gestion" qu'elle juge "mal évalués".
Prêts et aides aux agriculteurs. Selon la Cour des Comptes, les prêts
bonifiés aux agriculteurs, qui leur sont accordés à un taux normalement
inférieur à celui du marché, grâce à une aide de l'État, ne se justifient
plus et sont coûteux pour les finances publiques. "La baisse des taux
d'intérêt a fortement réduit l'avantage" de ces prêts bonifiés, analyse la
Cour, qui fustige par ailleurs les aides d'urgence à destination des
différents secteurs agricoles. Des aides jugées "parfois peu justifiées",
alors que des dispositifs permanents d'aides seraient préférables, selon la
Cour des Comptes, afin de protéger par exemple contre les fluctuations des
prix du marché, dont souffrent davantage les agriculteurs depuis la réforme
de la PAC.
Recherche. Dans ce domaine, la Cour des Comptes commence par un satisfecit à
l'égard de la récente relance de l'effort public en faveur de la recherche
sur les nouvelles technologies de l'information. Elle ne se prive pas, en
revanche, de critiquer le nombre excessif de structures chargées de piloter
et de contrôler ce domaine "stratégique". Elle regrette l'"éclatement de la
recherche entre différents programmes" qui "accentue le risque d'émiettement
des responsabilités". Et elle déplore qu'il soit toujours aussi difficile
d'évaluer les résultats des organismes de recherche. Elle appelle, par
ailleurs, à la contruction d'un partenariat "solide et durable" entre le
monde de l'industrie et celui de la recherche.
Intermittents. Le fonds créé en 2004 par l'Etat pour repêcher les
intermittents du spectacle exclus par la réforme de 2003 de leur assurance
chômage a connu, selon la Cour des Comptes, une "inquiétante évolution".
Elle préconise donc de mettre un terme "aussi rapidement que possible" à ce
dispositif qui devait être provisoire. En garantissant un revenu à ceux qui
ne parviennent pas à faire dans les délais leurs 507 heures de travail
nécessaires, ce dispositif a engendré un rythme de dépenses annuel toujours
très élevé, "proche de 150 millions d'euros", relève le rapport annuel de la
Cour. Cette dernière pointe, par ailleurs, la persistance "d'importantes
dérives", avec le recours abusif au statut d'intermittent, notamment dans
l'audiovisuel.
Parcs de loisirs. Deux parcs de loisirs sont épinglés cette année: le
Futuroscope de Poitiers, dont la rentabilité est jugée insuffisante et qui
mobilise d'importants fonds publics locaux, et Cap'Découverte, un parc
multiloisirs dans le Tarn dont la situation financière est qualifiée de
"grave".
La Cour envisage jusqu'à sa fermeture totale ou partielle.
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