Lettre sur le nouveau traité sur l'Europe

Pour affirmer votre opposition à l'Europe antichrétienne et notamment à la Charte des "droits" fondamentaux, écrivez et faites écrire à votre évêque et à votre député, en vous inspirant des lettres ci-jointes et en les personnalisant.

CE QU'IL FAUT SAVOIR :

... personne ne dit que l'Union se verra dotée de la personnalité juridique, que la France sera absente de la Commission 5 ans durant tous les dix ans, que le droit communautaire l'emportera désormais sur la Constitution elle-même, que la politique de défense européenne sera définitivement subordonnée à celle de l'OTAN.

... la Charte des droits « fondamentaux », annexée en catimini au traité, mais avec la même force que ce dernier, imposera mariage et adoption pour les couples homosexuels, y compris contre la volonté des Etats membres. Elle s'opposera de même à toute création nouvelle d'établissements d'enseignement confessionnels ! Elle dissociera définitivement la notion de famille de celle de mariage, et sacralisera le « droit à avorter », par application de l'arrêt de principe de la Cour européenne des droits de l'homme, qui sera désormais la référence suprême en ce domaine, selon lequel l'enfant à naître « ne peut être regardé comme une personne » et ne dispose d'aucun droit propre à la vie (Arrêt Mme VO, du 8 juillet 2004). Et ces « principes » pourront être imposés par la force (condamnations et amendes prononcées par la cour de justice de l'Union européenne - CJCE - à l'égard des récalcitrants !).

...le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004, de la manière décrite en détail ci-dessous » (Mandat à la CIG, I-1) ». Or, les travaux de la CIG 2004 avaient justement abouti à l'adoption du projet de Constitution de 2005.

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Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur

Vous allez être convoqué en Congrès à Versailles, dans les prochaines semaines, pour donner votre aval à une nouvelle révision de la Constitution, rendue nécessaire par la volonté de la Présidence de la République de faire ratifier au plus vite le nouveau traité sur l'Europe. Il vous sera ensuite demandé de procéder à cette ratification par le vote d'une simple loi.

Or, le contenu de ce traité est exactement le même, si l'on excepte son délai d'application repoussé à 2014, que celui du projet de Constitution pour l'Europe, rejeté massivement par les Français le 29 mai 2005. Cela est attesté d'ailleurs de la manière la plus claire par le mandat donné, à l'issue du Conseil européen du 23 juin 2007, à la nouvelle CIG (conférence intergouvernementale) qui vient d'achever ses travaux à Lisbonne : « Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique appelé « Constitution », est abandonné ; le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004, de la manière décrite en détail ci-dessous » (Mandat à la CIG, I-1) ». Or, les travaux de la CIG 2004 avaient justement abouti à l'adoption du projet de Constitution de 2005.

On vous dit que le scrutin présidentiel est passé par là : c'est totalement inexact. Car M. Sarkozy avait parlé d'un simple traité simplifié, censé n'avoir d'effet qu'à la marge, pour permettre un fonctionnement minimum des institutions. Il l'avait affirmé de la manière la plus nette, à Bruxelles, le 8 septembre 2006, dans son discours programme sur la question : « Nous ne pourrons pas faire voter les Français et les Néerlandais une deuxième fois sur un texte identique, tant leur premier vote a été clair. Et, en tout état de cause, nous savons que, parmi les Etats qui ne se sont pas encore prononcés, plusieurs n'ont aucune intention de le ratifier. La France, quant à elle, doit à ses partenaires la clarté. En tout cas, pour ma part, je ne serai pas celui qui dira aux Français qu'ils ont mal compris la question qui leur était posée ».

Il est donc faux de prétendre que les Français auraient, à l'avance, renoncé à leur vote lors du référendum, en votant pour M. Sarkozy. De même que parler de « mini traité » ou de « traité simplifié » exprime seulement la volonté de tromper ces mêmes Français sur l'enjeu actuel.

La meilleure preuve en est que personne ne dit que l'Union se verra doter de la personnalité juridique, que la France sera absente de la Commission 5 ans durant tous les dix ans, que le droit communautaire l'emportera désormais sur la Constitution elle-même, que la politique de défense européenne sera définitivement subordonnée à celle de l'OTAN, ou encore que la Charte des droits, annexée en catimini au traité, mais avec la même force que ce dernier, imposera mariage et adoption pour les couples homosexuels, y compris contre la volonté des Etats membres, ou s'opposera à toute création nouvelle d'établissements d'enseignement confessionnels !

Comment pourriez-vous cautionner et approuver de votre vote une telle atteinte à la substance même de la République ? Toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel est là en effet pour rappeler (voyez notamment sa décision du 2 septembre 1992, sur Maastricht) que le constituant dérivé (le Congrès réuni à Versailles) ne peut remettre en cause ce qui a été acté par le constituant originaire. Le Congrès ne saurait donc, sans violation des principes les plus fondamentaux, mettre en oeuvre de lui-même ce qui a été expressément rejeté par le peuple s'exprimant par la voie du référendum. Si le nouveau texte différait dans son économie de celui de 2005, la question pourrait se poser. Mais ce nouveau texte est rigoureusement identique à l'ancien !

Cette analyse n'est pas seulement celle de ceux qui ont aujourd'hui le courage de la vérité (MM. Coûteaux, Chevènement, Villiers, Dupont-Aignant, Mélanchon, ou encore l'Institut pour la refondation de l'Europe) : c'est celle de tous les Français qui croient encore que la politique ne peut pas et ne doit pas être celle de la trahison de la parole donnée.

C'est pourquoi je m'adresse à vous, en tant que citoyen, à votre conscience même : vous ne pouvez laisser faire, vous ne pouvez admettre une telle atteinte à la démocratie.

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Monseigneur,

Les députés et sénateurs vont être convoqués en Congrès à Versailles, dans les prochaines semaines, pour donner leur aval à une nouvelle révision de la Constitution, rendue nécessaire par la volonté de la Présidence de la République de faire ratifier au plus vite le nouveau traité sur l'Europe. Il leur sera ensuite demandé de procéder à cette ratification par le vote d'une simple loi.

Or, le contenu de ce traité est exactement le même, si l'on excepte son délai d'application repoussé à 2014, que celui du projet de Constitution pour l'Europe, rejeté massivement par les Français le 29 mai 2005. Cela est attesté d'ailleurs de la manière la plus claire par le mandat donné, à l'issue du Conseil européen du 23 juin 2007, à la nouvelle CIG (conférence intergouvernementale) qui vient d'achever ses travaux à Lisbonne : « Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique appelé « Constitution », est abandonné ; le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004, de la manière décrite en détail ci-dessous » (Mandat à la CIG, I-1) ». Or, les travaux de la CIG 2004 avaient justement abouti à l'adoption du projet de Constitution de 2005.

Ce mandat a été parfaitement respecté : souvent au mot près, les textes qui devaient figurer dans la Constitution figurent dans le nouveau projet. D'ailleurs, pour les questions les plus importantes, le mandat indiquait lui-même la formulation à retenir dans le nouveau texte ! Seule la présentation extérieure change donc : ce que les Français ont rejeté, il est prévu de le mettre en oeuvre contre leur volonté, ce qui ne s'est jamais vu dans quelque régime démocratique que ce soit ! Toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel est là en outre pour rappeler que le constituant dérivé (le Congrès réuni à Versailles) ne peut remettre en cause ce qui a été acté par le constituant originaire. Le Congrès ne saurait donc, sans violation des principes les plus fondamentaux, mettre en oeuvre de lui-même ce qui a été expressément rejeté par le peuple s'exprimant par la voie du référendum.

On dit que le scrutin présidentiel est passé par là : c'est totalement inexact. Car M. Sarkozy avait parlé d'un simple traité simplifié, censé n'avoir d'effet qu'à la marge, pour permettre un fonctionnement minimum des institutions. Il l'avait affirmé de la manière la plus nette, à Bruxelles, le 8 septembre 2006, dans son discours programme sur la question : « Nous ne pourrons pas faire voter les Français et les Néerlandais une deuxième fois sur un texte identique, tant leur premier vote a été clair. Et, en tout état de cause, nous savons que, parmi les Etats qui ne se sont pas encore prononcés, plusieurs n'ont aucune intention de le ratifier. La France, quant à elle, doit à ses partenaires la clarté. En tout cas, pour ma part, je ne serai pas celui qui dira aux Français qu'ils ont mal compris la question qui leur était posée ».

Bien plus, et cela concerne directement toutes les églises chrétiennes, et l'Eglise catholique au premier chef, la Charte des droits « fondamentaux », annexée en catimini au traité, mais avec la même force que ce dernier, imposera mariage et adoption pour les couples homosexuels, y compris contre la volonté des Etats membres. Elle s'opposera de même à toute création nouvelle d'établissements d'enseignement confessionnels ! Elle dissociera définitivement la notion de famille de celle de mariage, et sacralisera le « droit à avorter », par application de l'arrêt de principe de la Cour européenne des droits de l'homme, qui sera désormais la référence suprême en ce domaine, selon lequel l'enfant à naître « ne peut être regardé comme une personne » et ne dispose d'aucun droit propre à la vie (Arrêt Mme VO, du 8 juillet 2004). Et ces « principes » pourront être imposés par la force (condamnations et amendes prononcées par la cour de justice de l'Union européenne - CJCE - à l'égard des récalcitrants !).

Comment cautionner et approuver une telle atteinte à la substance même du droit naturel et chrétien ? Comment admettre en outre une telle manœuvre ? Comment admettre que soit imposée aux citoyens, chrétiens ou non, une Charte des « droits » totalement contraire aux véritables droits !

Cette analyse n'est pas seulement celle de ceux qui ont aujourd'hui le courage de la vérité (MM. Coûteaux, Chevènement, Villiers, Dupont-Aignant, Mélanchon, ou encore l'Institut pour la refondation de l'Europe) : c'est celle de tous les chrétiens qui croient encore que la foi en Dieu et en la Résurrection n'est pas vaine, et que cela vaut la peine de parler : « si les disciples se taisent », dit l'Evangile, « les pierres crieront ! »

C'est pourquoi je m'adresse à vous, en tant que catholique, en tant que chrétien : vous ne pouvez laisser faire cela, vous ne pouvez admettre une telle atteinte aux racines chrétiennes mêmes de l'Europe, celles-là même que Benoît XVI ne cesse de mettre en avant ! C'est donc une prière instante que je vous adresse : ne laissez pas faire cela !