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Rapports
Projet de loi instituant le droit opposable au logement sur lesechos.fr
La possibilité d'engager un recours amiable auprès d'une autorité
responsable, puis le cas échéant, un recours contentieux auprès de la
juridiction administrative, va être ouverte
L'étude sur le coût de l'éducation sur lesechos.fr
Selon cette étude du ministère de l'éducation nationale, la France a
consacré, en 2005, 117,9 milliards d'euros à l'éducation de ses élèves et de
ses étudiants. Le ministère de l'Education nationale finance 55% des
dépenses et les collectivités 21%.
Le rapport de la Cour des comptes sur l'aide aux victimes du tsunami sur
lesechos.fr
Deux ans après le tsunami, la Cour des comptes fait un constat mitigé. Sur
les 32 organismes contrôlés, dont la Croix-Rouge française, le Secours
catholique, le Secours populaire, Médecins du monde ou encore Action contre
la Faim et Médecins sans frontières, 15 ont reçu un satisfecit. Les 17
restants font l'objet de "réserves" ou "recommandations".
Le rapport Valletoux sur la fiscalité locale sur lesechos.fr
Le projet d'avis de Philippe Valletoux, vice-président de Dexia Crédit
Local, préconise une profonde refonte d'un système fiscal, notamment des
impôts partagés avec l'Etat et la fin fin des compensations de l'Etat
L'étude Who's Who in France : la France vue par "les élites" sur
lesechos.fr
Le Who's Who in France a mené une étude auprès des élites qui le composent
pour connaître leur opinion sur quelques grands débats actuels. Elle montre
notamment que les élites sont plutôt réservées sur l'évolution récente de la
société française. En effet, 58% d'entre eux parlent d'immobilisme et 29% de
déclin tandis que 13% seulement parlent de progrès.
Le rapport de mission sur l'enseignement de la grammaire sur lesechos.fr
Le ministre de l'Education nationale, qui a reçu des mains des linguistes
Alain Bentolila et Dominique Desmarchelier ainsi que d'Erik Orsenna, ce
rapport très attendu sur le sujet, a décidé cet automne d'ouvrir un nouveau
chantier pédagogique : la réforme de la grammaire. Pour simplifier et
revaloriser cet enseignement, il a annoncé la mise en place de véritables
leçons de grammaire dans les écoles à la prochaine rentrée.
Mobilité internationale : le bras-de-fer Total/Sécurité sociale sur
lesechos.fr
Le groupe Total fait travailler en France près de 400 cadres étrangers
embauchés en Suisse... et affiliés à la sécurité sociale helvétique. La
direction de la Sécurité sociale veut faire cesser cette pratique. La
multinationale dénonce le manque d'attractivité de la France. Retrouvez la
note de la DRH de Total et la réponse du directeur de la Sécurité sociale.
L'étude de l'Insee sur les salaires des agents de la fonction publique
territoriale sur lesechos.fr
Cette étude révèle notamment qu'en 2004, le salaire moyen d'un agent
travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait
à 1578 euros et que le salaire d'un agent travaillant dans un établissement
régional est supérieur de 17 % à celui d'un agent communal.
Compétitivité de la France et mondialisation : l'analyse de l'Institut
Montaigne sur lesechos.fr
L'Institut Montaigne a publié une étude intitulée "Mondialisation :
réconcilier la France avec la compétitivité". "Dans un contexte où il ne
peut y avoir durablement de revenus distribués au-delà de ce que permet
l'évolution de la productivité individuelle du travailleur, nous restons
convaincus que le progrès se fera par l'échange qui accélère la diffusion
des innovations, porteuses de productivité", analyse le laboratoire d'idées
créé fin 2000 par Claude Bébéar.
La nouvelle réforme de l'acompte d'impôt sur les sociétés sur
lesechos.fr
Dans le cadre de la loi de finances rectificative est passée une réforme sur
l'acompte que doivent verser les entreprises dans le cadre de l'impôt sur
les sociétés
Financement des Retraites de la SNCF : le rapport du Sénat sur
lesechos.fr
Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur le Projet de
loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 comporte un chapitre sur
les cas particuliers de la RATP, de la SNCF et de la Poste
Défaillances d'entreprises : l'étude Euler Hermes sur lesechos.fr
La croissance mondiale a soutenu les entreprises, qui enregistrent un taux
de défaillance en baisse de 6 % en 2006. Un retournement est cependant
attendu l'an prochain, avec une poussée des mises en faillite de 3 %, selon
Euler Hermes SFAC |