Enjeux et limites de la TVA sociale

Enjeux et limites de la TVA sociale

Le déficit record des différentes caisses de la sécurité sociale nous interroge gravement sur notre avenir, et plus encore sur celui de nos enfants.

Victimes d'une insouciance oisive remontant aux 30 glorieuses, nous avons trop longtemps vécu au-dessus de nos moyens, exigeant toujours plus de remboursements pour nos médicaments, de pensions pour nos retraites, d'allocations pour nos familles, alors que jamais l'atonie de notre croissance et la faiblesse de notre natalité n'ont autant réduit les sources de financement.

Face au risque d'une faillite de notre modèle social, une politique vigoureuse doit être conduite. Cette politique se décline en deux objectifs : la réduction des dépenses d'une part, la réforme des financements d'autres part.

La réduction des dépenses

Toute évocation de la réduction des dépenses sociales crée des incompréhensions et des malentendus. Alliés à des syndicats ne défendant que les privilèges de leur caste, certains partis politiques exploitent l'inquiétude compréhensible des Français concernant la pérennité d'un modèle de société auquel ils demeurent attachés.

Soulignons avec force que la réduction des dépenses n'a nullement pour objectif d'entamer la qualité de notre santé, l'équité de nos retraites, l'épanouissement de nos familles.

En fait, la question ne consiste nullement en la réduction de la qualité des services sociaux, mais bien au contraire, en leur amélioration au travers d'une gestion plus efficace. L'appel au privé, dans le cadre de missions clairement identifiées, permettrait d'optimiser les coûts de fonctionnement. La remise en cause des 35 heures, notamment dans les services hospitaliers, permettrait de limiter les effectifs tout en renforçant la qualité des services rendus. Des excès choquants doivent être remis en question, tels les régimes spéciaux qui n'ont de spéciaux que la flagrante injustice qu'ils créent entre les travailleurs du privé et les salariés d'EDF, de la RATP ou de la SNCF. Des coutumes étonnantes comme la fameuse "prime charbon" pour les cheminots ne trouvent plus aucune justification à notre époque.

Mais ces efforts de réduction des dépenses doivent s'accompagner d'une nouvelle approche concernant les sources de financements. L'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite représente la solution la plus logique, puisque l'allongement de l'espérance de vie (de l'ordre de 3 mois par an) implique une durée de cotisation plus importante. Bien que les lois Fillon aillent dans le bon sens, des efforts plus conséquents s'avèrent nécessaires pour assurer le financement d'un modèle social devenu cher.

L'irruption de la TVA sociale

C'est à ce niveau que la TVA sociale a émergé dans le débat public. L'idée, à priori forte intéressante, consiste à financer la sécurité sociale sur la consommation, et non plus sur le travail.

Deux avantages sont cités : tout d'abord l'allègement des cotisations sur le salaires devrait rendre l'emploi plus attractif pour les entreprises, contribuant à la lutte contre le chômage de masse. Mais pour que cet effet ait lieu, il faudrait que la TVA sociale remplace réellement les cotisations salariales réduites au minimum, ce qui semble peu probable vu les besoins considérables de financement.

Deuxième argument, l'instauration de la TVA sociale devrait rendre les produits fabriqués en France plus compétitifs par rapport aux produits importés, en particulier les produits asiatiques. En effet, les produits français intégrent actuellement dans leur prix le coût élevé des salaires et des cotisations sociales des ouvriers français, tandis que les produits chinois bénéficient d'un dumping social réduisant sensiblement leur prix coûtant. En instaurant une TVA sociale remplaçant les cotisations salariales, les produits français deviendraient mécaniquement moins chers par rapport aux produits importés qui contribueraient indirectement au financement de nos régimes sociaux.

Malheureusement, il semble que cet argument ne tienne pas la route, car les écarts de salaires sont tellement élevés entre les ouvriers chinois et les ouvriers français que les avantages compétitifs de la TVA sociale ne peuvent jouer qu'à la marge. En aucun cas la TVA sociale ne pourra nous protéger contre l'importation de produits fabriqués par des ouvriers payés 10 fois moins que chez nous.

Pire encore : comment imaginer un seul instant que nos partenaires commerciaux observeront cette TVA sociale comme une bonne nouvelle, à défaut d'être perçue pour ce qu'elle est réellement, c'est-à-dire une taxation déguisée de leurs importations ? Comment imaginer que les pays importateurs n'aient eux aussi la tentation d'instaurer une TVA sociale destinée à frapper les produits français ? Les moins enthousiastes risquent d'être nos partenaires les plus proches dont les faibles marges commerciales seront davantage atteintes par cette TVA sociale devenue très nationale.

Une fausse bonne idée

Bref, la TVA sociale nous brouillera avec nos amis allemands et laissera indifférents les chinois dont le différentiel salarial leur laissera toujours une longueur d'avance. Même pensée à l'échelle européenne, elle demeurera un outil négligeable de lutte contre les importations agressives des pays asiatiques.

L'objectif reste donc la réduction des dépenses sociales associée à l'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite, parallèlement à la relance de la natalité à l'échelle européenne pour maintenir l'équilibre entre les générations. D'autres voies plus prometteuses comme la retraite par capitalisation n'ont pas été abordées dans le débat public, alors qu'elles décupleraient la force d'investissement de notre pays.

Les Français, qui ont beaucoup plus d'intuition et de bon sens qu'on ne l'affirme bien souvent, ne se sont d'ailleurs pas trompés. La TVA sociale, outre ses défauts économiques évidents, aura réussi l'exploit de faire perdre plus de 60 députés à la majorité...

Constant Rémond