BREVES
DE JANVIER - FEVRIER 2008
ISF: 528.000
contribuables en 2007, contre 457.000 en 2006
Près de
528.000 contribuables français ont réglé l'impôt de solidarité sur la
fortune (ISF) en 2007, contre 457.000 en 2006, ce qui représente un nouveau
record, a indiqué Le Figaro vendredi.
La barre symbolique du demi million de redevables est donc franchie pour la
première fois, a souligné le journal sans citer de sources.
En 2006, les recettes de l'ISF étaient de 3,7 milliards, en hausse de près
de 20% par rapport à 2005.
Selon les annexes au projet de loi de finances 2008, publiés début octobre,
les recettes de l'impôt sur la fortune (ISF) ont de nouveau fortement
progressé en 2007 (+19%), s'établissant à 4,42 milliards d'euros contre 3,85
milliards initialement prévu. Les recouvrements de l'ISF étaient quasiment
achevés à ce stade de l'année.
Citant ces chiffres, Le Figaro a souligné qu'"il ne s'agit là que de données
brutes qui ne prennent pas en compte les restitutions faites au titre du
bouclier fiscal à 50%".
Pour 2008, la recette de l'ISF prévu par le budget s'élève à 4,2 mds
d'euros, en baisse de 5% par rapport au dernier montant pour 2007 communiqué
par Bercy.
Exclusif ! Les drôles de comptes d’Attali
Combien coûteraient les réformes Attali, si d’aventure on les mettait en
route ? Pour la première fois, est publiée intégralement la note
confidentielle rédigée par les services de la commission Attali à
l’attention de la commission des finances de l’Assemblée. Ce document avait
été publié par le site du quotidien Les Echos, mais de façon partielle (sept
pages sur onze).
Cette note est pleine d’enseignements. Elle lève le voile - de façon
souvent assez floue - sur les financements des réformes du rapport, sujet
sur lequel Jacques Attali s’est toujours montré discret, lui d’habitude si
disert. Face aux journalistes, le jour de la remise du rapport, le 23
janvier, il avait éludé la question, évoquant de vagues partenariats avec le
privé. A l’Assemblée, il avait déclaré aux députés : « Je ne veux pas jeter
trois chiffres sur la table, ça ne serait pas sérieux ». Dans cette note,
après avoir insisté sur l’absence d’impact sur les finances publiques de
beaucoup de ses mesures, il admet que oui, finalement, certaines auraient
tout de même un coût.
Revue de détail.
- Les « dix pôles universitaires » coûteraient à l’Etat et aux
collectivités locales deux milliards sur sept ans.
- La « mise en place du très haut débit pour tous sera financée
pour l’essentiel par le secteur privé », dit la note. Coût total : 40
milliards d’euros, dont 13 milliards à la charge de l’Etat et des
collectivités locales. Mesure financée par un « redéploiement des aides aux
entreprises ».
- Le « contrat d’évolution » pour les chômeurs représente 10
milliards d’euros. La moitié est autofinancée par la création de 500 000
emplois en trois ans, indique très sérieusement la note. L’autre moitié
serait financée par des redéploiements, décidément, d’une partie des
dépenses de la formation professionnelle (25 milliards), et par une baisse
de l’indemnisation chômage.
- Les dix « Ecopolis », villes écologiques de 50 000 habitants,
dont nul ne sait combien elles coûteront au juste, seront financées par le «
secteur privé, des partenariats public-privé et une implication forte de la
Caisse des dépôts et consignations ». Il est prévu, là encore, un «
redéploiement » des fonds consacrés à la politique du logement qui
dégagerait « a minima » 1,5 milliard d’euros.
On voit à travers ces chiffres et ces idées, somme toute assez fumeuses,
l’aspect peut-être le plus pervers du rapport Attali : son interventionnisme
étatique forcené. L’Etat n’est pas la solution, Monsieur Attali, l’État est,
pour une bonne part, le problème !
www.contribuables.org
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16.8% des salariés touchaient le smic en 2005
Ils
étaient 11.1% en 1995 (source : Dares). Annuellement, le montant du salaire
minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est de 1005.37 euros net par
mois.
20000 C’est, en euros, le montant par habitant de la dette publique de la
France.
Selon l’Insee, cette dette atteignait 1218.3 milliards au troisième
trimestre 2007, soit une augmentation de 1.9 milliard par rapport au
trimestre précédent. En revanche, calculée en pourcentage, la dette a
légèrement diminué pour s’établir à 65.9% du PIB (-0.6%).
Les rameurs technocrates ou la dissonance cognitive
Les chroniques racontent qu'en 1999 aurait eu lieu un challenge d'aviron
entre l'équipe des rameurs de la Technocratie et ceux de l'Académie des
Hommes de Terrain. Les rameurs de l'Académie brillèrent dès le départ et
arrivèrent avec 10 minutes d'avance sur l'équipe de la Technocratie.
De retour dans les locaux de la Technocratie, le Comité Supérieur d'Analyse
se réunit pour étudier les causes d'un résultat si imprévu et si
déconcertant. Les constatations furent les suivantes :
1) L'équipe de l'Académie était formée d'un chef d'équipe et de 10 rameurs;
2) L'équipe de la Technocratie était, elle, composée d'un rameur et de 10
chefs d'équipe. Le Comité demanda à l'Ensemble Majeur de Planification
Générale de mettre en place, pour l'année suivante, une réforme dont les
répercussions se feraient sentir à tous les niveaux de la délégation.
En 2000, lors du départ du nouveau challenge, l'équipe de l'Académie reprit
une fulgurante avance.
Cette fois-ci, l'équipe de la Technocratie arriva avec 20 minutes de retard.
Face à ce nouvel échec, il fut décidé de réunir à nouveau le Comité
Supérieur d'Analyse qui, après étude des fiches de l'Ensemble Majeur de
Planification Générale (frappées au coin du bon sens, naturellement) prit en
compte les faits suivants :
1) Dans l'équipe de l'Académie, il y avait un chef et 10 rameurs;
2) L'équipe de la Technocratie, suite aux réformes décidées par le Comité
Supérieur d'Analyse et approuvées par la haute sphère du Management
Directeur, comprenait :
- 1 chef d'équipe,
- 2 assistants au chef d'équipe,
- 7 chefs de section,
- 1 rameur.
Cet examen de la situation fut suivi d'une discussion très ouverte où, avec
beaucoup de bon sens, l'analyse du président de l'équipe de la Technocratie
fut adoptée avec enthousiasme par la majorité, constatant ainsi avec un sens
de la formule lapidaire, que \" ce rameur n'était bon à rien \".
En 2001, se présenta une nouvelle opportunité pour l'équipe des
Technocrates. En effet, le Département Central de Coordination d'Analyse de
la Technocratie, en collaboration avec le Centre Général d'Analyse, avait
mis au point une stratégie novatrice qui améliorerait sans aucun doute
possible le rendement et la productivité, grâce à de substantielles
modifications dans la structure. C'était la clé de voûte du succès,
l'aboutissement ultime d'une méthodologie qui ferait pâlir d'envie même les
meilleurs managers du monde.
Le résultat fut catastrophique. L'équipe de l'Académie arriva cette fois-ci
avec 30 minutes d'avance sur l'équipe de la Technocratie.
L'analyse de la situation conforta la pertinence des choix qui avaient
conduit à cette situation :
1) Dans un but évident de déstabilisation spéculative, l'équipe de
l'Académie avait opté pour une formation traditionnelle : un chef d'équipe
et de 10 rameurs;
2) L'équipe de la Technocratie avait introduit une formation avant-gardiste
:
- 1 chef d'équipe,
- 2 consultants qualifiés,
- 1 auditeur empowerment,
- 1 superviseur de downsizing,
- 1 analyste de procédures,
- 1 technologue,
- 1 contrôleur,
- 1 chef de section,
- 1 technicien chronomètre,
- 1 rameur.
Après plusieurs jours d'épuisantes réunions et autant de séances de
brainstorming, avec une logique de dissonance cognitive parfaitement
caractérisée, le Comité décida de punir le rameur en supprimant sa bourse
d'études et en le radiant de l'Ecole dont la Grandeur et la Réputation
risquaient de se voir ternir par une telle incompétence.
Lors de la réunion de clôture, le Comité statua :
\" Pour le prochain challenge, nous conserverons la même organisation qui a
fait ses preuves, mais nous engagerons un nouveau rameur par le biais d'un
contrat d'Outsourcing, de manière à éviter toute implication directe et afin
de réduire au mieux les coûts directs sans pour cela dégrader l'efficacité
et la productivité des ressources de la Technocratie affectées aux objectifs
définis par le Département Central de Coordination d'Analyse et approuvés
par le Centre Général d'Analyse dans le cadre d'un Game Plan d'un contrôle
de gestion fondé sur l'adhésion des acteurs dans une approche volontariste
d'un objectif commun. \"
Toute ressemblance ou similitude avec votre environnement serait fortuite
!
« Les
ordinateurs vont-ils devenir les pires ennemis des voyous ? La police est en passe d’obtenir le droit de placer sur les machines
des particuliers et des entreprises des clés de connexion,
souvent semblables à des clés USB, pour espionner des suspects dans le cadre
d’enquêtes sur la délinquance organisée. Elle pourra même installer à
distance des logiciels pirates, sortes de chevaux de Troie, qui la
renseigneront en temps réel sur tout ce qui entre et sort d’un PC ou d’un
Mac. (SOURCE : Jean-Marc Leclerc, « Pour combattre le crime organisé et la
pédophilie, la future loi d’orientation sur la sécurité va autoriser les
services à placer des dispositifs espions sur les Mac et PC », site « Le
Figaro » le 14/12/07.)
Ecotaxes : Concept flou / Imposition bien réelle
Alors que les comités de suivi du Grenelle de l’environnement commencent
à remettre leurs rapports, Contribuables Associés publie une Monographie
attendue sur un sujet sensible :
« Les écotaxes, fausse bonne idée ou vraie mauvaise idée ? »
Lors de ses vœux à la presse, Nicolas Sarkozy a confirmé que 2008 serait «
l’année de la mise en œuvre de ce qui a été décidé lors du Grenelle de
l’environnement ». Or à partir du 15 janvier, les 33 comités de suivi du
Grenelle vont remettre leur rapports. Les conséquences directes doivent donc
voir le jour dans les prochaines semaines. Cette mise en œuvre ne peut pas
laisser les contribuables indifférents, puisque la décision a été prise, au
cours du Grenelle de l’environnement, de créer plusieurs « écotaxes ». Ces
nouveaux impôts répondent à la double préoccupation de modifier le
comportement de nos concitoyens dans un sens plus « écologique », et de
financer à la fois le « développement durable ».
Dans une monographie publiée par l’association Contribuables Associés, M.
Gérard Bramoullé, professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille III
et adjoint au maire d’Aix-en-Provence, étudie l’impact de ces écotaxes. Les
effets directs ne concernent pas seulement l’environnement mais aussi
l’économie et surtout les citoyens appelés à en faire les frais. Sans souci
du « politiquement correct », Gérard Bramoullé s’interroge sur leur
efficacité. Il souligne les contradictions de cette politique d’incitation
fiscale et fait le point sur les différents types d’impôts « écologiques »
auxquels les Français sont déjà, ou seront bientôt, assujettis. Une étude
qui sort du lot et qui n’a d’autre objectif que de contribuer au débat
actuel.
Quelques chiffres
* Taxe sur les véhicules particuliers polluants, dite « éco-pastille » :
15 % des acheteurs vont bénéficier du bonus alors que 58 % vont devoir
supporter le malus.
* La fiscalité environnementale est un concept économiquement flou :
Selon les définitions, on l’estime entre 2,5 % et 22 % du budget de
l’Etat, soit un écart de presque 1 à 10 !
* L’un des objectif du Grenelle de l’environnement est de réduire de 100
millions de tonnes par an les émissions de CO2 en France, soit une réduction
de 1/30.000 du stock planétaire :
Pour atteindre cet objectif, un prélèvement annuel de 50 milliards d’euros
est nécessaire, soit un surcoût de plus de 3 % du PIB !
télécharger l'étude au format pdf
« Les écotaxes, fausse bonne idée ou vraie mauvaise idée ? »
http://contribuables.cabestan.com/Go/index.cfm?WL=611&WS=232_284&WA=605
Pas de politique de civilisation sans réduction de la dépense publique !
La conférence de presse de Nicolas Sarkozy, le 8 janvier 2008, a tourné
autour d’une formule montée en slogan, la « politique de civilisation ». Les
thèmes les plus variés s’entrechoquent dans ce fourre-tout commode : la
sécurité, l’hôpital, l’immigration et la « diversité », les 35 heures… ou
encore, la fiscalité !
« En 2008, a déclaré le président, la politique de civilisation s’exprimera
dans la réforme des prélèvements obligatoires et dans le choix des principes
sur lesquels elle sera fondée, dans la manière dont elle encouragera la
prise de risque, l’effort, l’innovation, le développement durable, dans les
idées de justice et de solidarité qu’elle reflètera. »
A la fois imprécise et vaste, cette déclaration de principe ne l’engage à
rien. S’il faut en retenir quelque chose, c’est que, pour Nicolas Sarkozy,
la fiscalité n’est pas seulement un moyen de financer l’action publique,
mais surtout un outil politique, à utiliser pour inciter ou contraindre les
citoyens à adopter certains comportements ou à en changer. A cet égard, il
n’y a pas de rupture avec ses prédécesseurs. Les écotaxes s’inscrivent dans
cette logique.
Les nouvelles technologies seront taxées
Plus concrètement, le président a annoncé la création de deux nouvelles
taxes,
destinées à compenser la suppression de la publicité sur les chaînes
audiovisuelles publiques : une taxe sur les recettes publicitaires accrues
des chaînes privées ; mais aussi et surtout, une taxe « infinitésimale » sur
le chiffre d’affaires des nouveaux moyens de communication comme la
téléphonie mobile et l’accès à Internet.
Les contribuables ne peuvent pas rester insensibles à cette menace. En
effet, ils savent depuis longtemps :
• D’une part, qu’une taxe sur une recette est toujours finalement
payée par le consommateur.
• Et d’autre part, que les taxes « infinitésimales » ne le restent
jamais longtemps.
Voilà longtemps que l’Etat cherche à taxer les « nouvelles technologies
», comme il taxe l’audiovisuel. Le discours du président officialise cette
résolution.
Le plus inquiétant ne doit cependant pas être cherché dans ce que
Nicolas Sarkozy a dit, mais dans ce qu’il n’a pas dit.
Bien qu’il ait souligné à plusieurs reprises que les caisses sont vides
et évoqué les dangers que fait courir à l’économie française la récurrence,
depuis trente ans, du déficit budgétaire, il n’a donné aucune indication
explicite sur la réduction des dépenses publiques. Pourtant, peut-on
concevoir une véritable « politique de civilisation » sans prendre les
moyens de la financer ?
Contribuables Associés
www.contribuables.org
La hausse des prix s'est généralisée en 2007
Les uns auprès les autres, les instituts statistiques nationaux dressent
le même bilan de l'inflation en 2007 : forte hausse. Alors qu'elle dépasse
les 4 % aux Etats-Unis (voir brève), elle atteint 3,1 % en Europe, selon les
dernières estimations. Des chiffres bien au-delà des objectifs de la BCE,
plafonnés à 2 %. En Allemagne, la hausse des prix a atteint 2,8 %, un niveau
qui n'avait pas été enregistré depuis 13 ans. En Espagne, elle grimpe même
jusqu'à 4,2 %. En Hongrie, elle double et dépasse les 8 %. En France, elle
atteint les 2,6 %. Une accélération de la demande des pays émergents,
poussant les prix du pétrole et des matières premières vers le haut,
contribue à cette situation. |