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Le 16
juillet, les Français fêtent le jour de libération fiscale !
Cette année, le jour de libération fiscale, à partir duquel les Français
cessent de travailler uniquement pour financer les dépenses de la sphère
publique et commencent enfin à profiter du fruit de leurs efforts, tombe le
16 juillet. Sans aucune amélioration par rapport à 2004 et 2005.
« Du 1er janvier au 15 juillet au soir, les Français auront consacré toutes
leurs journées de travail à financer le train de vie de l’Etat »,
constataient les Contribuables Associés en… juillet 2005. Rien n’a changé :
en dépit des baisses d’impôts solennellement promises, puis abandonnées, la
pression fiscale à laquelle sont soumis nos concitoyens ne s’est pas
relâchée. Et pour cause ! La situation ne s’améliorera pas tant que la
dépense publique ne baissera pas.
Or, cette dépense publique continue d’absorber encore, en 2006, 53,6 % du
Produit Intérieur Brut (PIB), c’est-à-dire 53,6 % de la richesse créée par
les Français. Ceux-ci ont donc consacré 196 jours de labeur, soit jusqu’au
16 juillet, à financer le secteur public !
Plus de deux mois de retard par rapport aux Irlandais
Fruit de l’obstination des Contribuables Associés, le message passe
pourtant. Le 4 septembre dernier, Nicolas Sarkozy, alors ministre de
l’Economie, admettait lui-même : « Les Français travaillent du 1er janvier
au 1er juillet pour l’Etat, ça me semble suffisant. » Encore se montrait-il
légèrement optimiste sur la date de libération effective.
Cette louable prise de conscience doit désormais s’accompagner des mesures
nécessaires pour changer cette situation. Nos voisins européens y sont bien
parvenus, pourquoi pas nous ? Cette année, les Italiens sont libérés le 27
juin, les Allemands et les Britanniques le 17 juin, les Polonais le 7 juin,
les Espagnols le 22 mai et les Irlandais dès le 10 mai, soit plus de deux
mois avant nous !
En 2005, le taux de chômage irlandais ne dépassait pas 4,3 %, contre 9,5 %
en France. Ce n’est pas un hasard !
A neuf mois de l’élection présidentielle, les Contribuables Associés
rappellent à tous les candidats l’exigence d’une gestion saine des deniers
publics.
Pour relever l’économie française, il faut dire non à la dépense publique !
téléchargez la brochure d'information au format pdf
Le nombre des assujettis à l'ISF a bondi de 18%
Près de 400.000 contribuables vont devoir acquitter l'impôt de
solidarité sur la fortune au titre de l'année 2005. La majorité va attendre
2007 avant de remettre éventuellement sur la table le débat sur la
suppression de cet impôt censé amoindrir l'attracivité de la France.
A lire ces statistiques, on pourrait croire que les Français ne cessent de
s'enrichir. L'année dernière, le nombre de contribuables assujettis à
l'impôt de solidarité sur la fortune a bondi de 18% pour s'établir à
395.000. Un phénomène qui s'explique principalement par le boom de
l'immobilier, un marché qui a encore progressé d'environ 15% en 2005.
Résultat, les patrimoines prennent de la valeur, virtuellement du moins, et
les contribuables sont de plus en plus nombreux à dépasser la barre des
750.000 euros, au-delà de laquelle ils doivent s'acquitter de l'ISF. C'est à
ce soir, jeudi, qu'a été fixée la date limite pour envoyer sa déclaration.
Leur effort reste la plupart du temps modeste : une maison évaluée à 1
million d'euros amène à débourser 1375 euros. Il faut vraiment être très
riche pour sentir passer le percepteur. Un patrimoine immobilier de 5
millions d'euros, et c'est 33.000 euros qui tombent dans l'escarcelle de
l'Etat. L'ISF a permis de collecter 3 milliards d'euros, un chiffre en
hausse de 16,2%, mais qui représente 1% seulement des recettes fiscales. Il
reste donc avant tout un impôt symbolique. « Le problème, affirme cependant
Philippe Marini, c'est que la France se complaît trop dans les symboles. Ce
n'est pas parce qu'on appauvrit les riches qu'on enrichit les pauvres ».
Déficit de la Sécu :
l'impossible retour à l'équilibre
Le déficit de la Sécu devrait
toujours dépasser 10 milliards d'euros cette année. la branche maladie,
malgré une légère amélioration, plombe toujours le régime général. Chirac
s'escrime à promettre le retour à l'équilibre en 2007.
Le trou de la Sécu donne toujours le vertige. Certes, le déficit du régime
général pour 2006 devrait être inférieur à celui de l'année précédente,
d'après les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale :
10,3 milliards d'euros, contre 11,6 milliards en 2005. Mais ce chiffre reste
bien supérieur aux espérances du gouvernement, qui avait tablé sur 8,9
milliards. Les quatre branches sont dans le rouge. La loi Fillon, qui permet
le départ en retraite anticipé pour les carrières longues, et le papy boom,
qui commence cette année à faire ses effets, ont plombé la branche
vieillesse, qui affiche un déficit de 2,2 milliards. La branche famille
subit la montée en puissance de la « prestation d'accueil du jeune enfant »,
dont « le coût a été sous estimé », selon la commission, et affiche un trou
de 1,5 milliard. La branche accidents du travail, elle, perd 200 millions.
Mais surtout, la situation de la branche maladie continue d'être
préoccupante. Le déficit devrait certes se réduire, passant de 8 milliards à
6,3 milliards cette année. Mais il n'y a, en réalité, pas de quoi se
réjouir. Le gouvernement espérait le contenir à 6,1 milliards, mais la
réforme de l'assurance maladie, quoiqu'en dise le ministre de la santé,
Xavier Bertrand, ne semble pas avoir encore porté tous ses fruits.
La vraie-fausse réduction de la dette de Thierry Breton
Le ministre de l'Economie s'est fixé pour objectif de ramener la dette
de l'Etat à 64,6% du produit intérieur brut d'ici la fin de l'année. Pour
cela, Bercy veut utiliser l'argent des privatisations. Mais cela ne suffira
pas.
L'Etat français veut se désendetter plus que prévu cette année. Le ministre
des Finances, Thierry Breton s'y est engagé vendredi, avec un objectif
ambitieux. "Je m'engage à réduire d'au moins deux points de produit
intérieur brut", autrement dit : ramener la dette de 66,6% du PIB à 64,6% à
la fin de l'année.
Concrètement, deux points de PIB, cela représente combien? En ce domaine,
les chiffres sont moins simples que les mots, et on ne peut faire que des
hypothèses. Car personne ne sait encore à combien s'élèvera le produit
intérieur brut en 2006. En prenant l'hypothèse basse de Bercy d'une
croissance en volume de 2%, et en prenant l'évolution du prix du PIB en
2005, qui a été de 1,9%, une dette française à 64,6% du PIB représenterait
alors 1149 milliards d'euros. Or d'après les chiffres de l'Insee, la dette
française en 2005 s'est élevée à 1138 milliards d'euros. Pour respecter son
engagement, le ministre de l'Economie doit donc faire en sorte que la dette
de la France... n'augmente pas plus de 11 milliards. Car réduire la dette en
pourcentage du PIB ne veut pas dire réduire le montant nominal. Même s'il
faut quand même trouver des recettes supplémentaires ou réduire les
dépenses.
Pour trouver ces milliards, le ministre de l'Economie compte sur les
privatisations. Outre les 10 milliards d'euros issus de la vente de
participation des autoroutes, le gouvernement puisera deux milliards d'euros
supplémentaires des ventes d'Alstom et d'Aéroports de Paris. Mais cela ne
suffira pas. Car avec la hausse des taux décidée par la Banque centrale
européenne, la dette va automatiquement s'alourdir de 37 milliards d'euros.
Or la BCE risque de relever encore ses taux au cours de l'année, ce qui
alourdira encore plus la dette. Thierry Breton veut donc aussi contenir les
dépenses publiques et respecter rigoureusement le budget. "Pas un euro
d'endettement de plus que le strict nécessaire pour faire face à la gestion
courante" a assuré le ministre de l'Economie. Les collectivités locales et
les organismes sociaux devront suivre la même "dynamique vertueuse". C'est
mal parti : plus de deux tiers des hôpitaux publics ont déjà voté des
budgets prévisionnels déficitaires pour 2006, ce qui représente un manque
cumulé de plus de 400 millions d'euros, indiquait mercredi la fédération
hospitalière de France.
Les prélèvements obligatoires ont progressé de 5,1 % en 2005
Les impôts et cotisations sociales effectives ont
atteint 44 % du PIB en 2005. Côté entreprises, la taxe professionnelle et
l'impôt sur les sociétés ont augmenté respectivement de 5,9 % et 3,9 %.
(31/05/2006)
Notre Pays court à sa perte ! Nous
les contribuables devons prendre les choses en main dès aujourd’hui !
Monsieur le Premier Ministre,
Plus notre gouvernement tardera à agir, plus grave sera notre situation
financière…
Vous avez entendu parler du rapport Pébereau, que le ministre des Finances
Thierry Breton, avait commandé au Président de la Banque BNP Paribas.
Depuis maintenant 15 ans, nous les Contribuables Associés disons
inlassablement la même chose que Michel Pébereau, c’est à dire qu’il est
vital de réduire les dépenses inutiles de l’État et des collectivités
territoriales et le nombre de fonctionnaires, de geler toute nouvelle
embauche, et d’équilibrer le budget de l’Etat.
Or ce rapport propose de véritables solutions pour redresser les finances
publiques et revenir à un équilibre budgétaire en 5 ans. En particulier :
réduire le nombre de ministères « à une quinzaine, sans secrétaires d’Etat
ni ministres délégués »
« stabiliser en euros courants les dépenses de l’Etat
« supprimer les sureffectifs » en « utilisant dès aujourd’hui au maximum
l’opportunité des départs à la retraite »
« lever tous les obstacles à la mobilité des agents » de l’Etat, notamment
en réduisant le nombre de corps de fonctionnaires.
Amis contribuables, mobilisez-vous et signez dès aujourd’hui notre pétition
ci-dessous à l’attention du Premier ministre, Dominique de Villepin.
Moins de déficits mais plus de dettes
pour les Etats européens
Le déficit public des douze
pays de la zone euro est tombé à 2,4% du produit intérieur en 2005. Dans le
même temps, la dette des douze pays a augmenté pour représenter 70,8% de la
richesse nationale. Or malgré la reprise économique, la situation devrait
empirer en 2006.
De loin, cela ressemble à un système de vases communicants. Si en 2005, la
zone euro a globalement réussi à réduire son déficit public par rapport à
2004 (2,4% du produit intérieur brut au lieu de 2,8%), la dette publique,
elle, s'est creusée en passant de 69,8% à 70,8% du PIB, selon les données
publiées lundi par l'institut de statistiques européen Eurostat. Les deux
critères principaux du pacte de stabilité imposent en théorie un déficit
public sous les 3% et une dette publique inférieure à 60% du produit
intérieur brut. Même constat au niveau de l'ensemble de l'Union européenne
avec un léger mieux sur le déficit (2,3% au lieu de 2,6% il y a un an) mais
une dette publique qui est passée de 62,4% à 63,4% du PIB.
Les trois plus grosses économies de la zone euro, l'Allemagne, la France et
l'Italie ont donné le la. Comme elle l'avait annoncé dès février, la France
a réussi en 2005 à ramener son déficit sous les 3%, mais sa dette a atteint
pratiquement 67% du PIB. Même schéma en Allemagne, dont le déficit -qui
reste au dessus de la limite autorisé - a été ramené à 3,3% tandis que la
dette touchait presque 68%. En Italie, les finances publiques se sont
dégradées sur tous les fronts, tout comme en Grande-Bretagne qui est sous le
coup d'une procédure pour déficit excessif. Le Royaume-Uni a d'ailleurs
annoncé lundi son plus mauvais déficit public depuis douze ans, à 60
milliards d'euros. Dans la zone euro, seuls quatre pays ont réussi à réduire
leur dette l'an dernier : l'Espagne, l'Autriche, l'Irlande et la Finlande.
Le Sénat ne croit pas Bercy sur la réduction de la dette
Conséquence automatique de la remontée des taux d'intérêts de la banque
centrale européenne, la dette de la France s'alourdira de 450 millions
d'euros en 2006, d'après l'Agence France Trésor. Et cela, sans compter les
prochains resserrements monétaires probables cette année. Si le ministre de
l'Economie, Thierry Breton, assure que son plan pour ramener la dette de 66%
à 60% du PIB d'ici 2010, est "crédible et réaliste", le président UDF de la
Commission des Finances au Sénat n'y croit pas. Pour Jean Arthuis, "la dette
paraît durablement établie au dessus de 60%", ce qui nécessitera "des
réformes structurelles lourdes". Pas plus convaincu sur un déficit public
inférieur à 3%, Jean Arthuis s'interroge sur l'amélioration, prévue dans le
programme macroéconomique 2007-2009 communiqué à Bruxelles. Celle-ci repose
uniquement sur des collectivités locales "qui passent avantageusement d'un
déficit de 0,1% à un excédent de 0,4% du PIB" alors que les dépenses
sociales des départements ont plutôt tendance à augmenter. D'autant que,
depuis, de nouvelles dépenses non financées ont été annoncées comme le plan
d'aide aux restaurateurs ou les mesures de remplacement du contrat première
embauche.
41,7% En 2005,
un ménage français avec deux enfants a subi une pression fiscale de
41,7% contre 40,7% en 2000. Une étude de l'OCDE montre que les
salariés
français sont non seulement parmi les plus taxés au monde, mais que la
pression fiscale sur leurs revenus n'a cessé d'augmenter depuis 5 ans.
Lire l'étude de l'OCDE Les impôts sur les salaires
30 % C’est, pour la
deuxième année consécutive, l’augmentation de la fiscalité régionale en
Ile-de-France. Les Régions continuent à augmenter leurs impôts. Après
l’envolée votée par les conseils régionaux en 2005 (+21 % en moyenne),
l’escalade se poursuit en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 en
moyenne). La flambée des impôts régionaux depuis les élections de mars 2004
suscite donc la polémique. Gauche et droite affûtent leurs arguments sur un
sujet qui pourrait être un des thèmes de la présidentielle de 2007. Bernard
Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, dénonce « la
volonté des présidents PS de se constituer une cagnotte en vue des campagnes
électorales de 2007. Les dépenses de cabinet, de communication et de
représentation explosent partout ». (SOURCE : « Le Figaro économie » du
20/02/06.)
La dette et les prélèvements obligatoires ont augmenté en 2005
En 2005, la dette publique a fortement augmenté. Selon les calculs
communiqués par Bercy, jeudi 9 mars, à la Commission économique de la
nation, la dette publique a représenté 66,4 % du produit intérieur brut
(PIB), soit 1 125 milliards d'euros, contre 64,7 % en 2004. Pis, cette
hausse s'est accompagnée d'une montée des prélèvements obligatoires, qui ont
atteint 44,3 % du PIB contre 43,5 % en 2004. Ce chiffre s'approche du record
de 44,9 % atteint en 1999.
50.000 Le nombre de RMistes
supplémentaires en 2005
Si le
chiffre du chômage baisse, celui du nombre de bénéficiaires du revenu
minimum d'insertion est en hausse : il a augmenté de 4,2% l'an dernier dans
toute la France (métropole et DOM), pour représenter 1.112.400 millions de
personnes, selon les statistiques de la Caisse nationale des allocations
familiales (Cnaf), publiées vendredi. Cela représente 50.000 personnes de
plus que l'an dernier.
La mairie de Paris participe,
au côté de l’Etat et de la Région, aux travaux de rénovation de la mosquée.
Mairie de Paris : 800 000 euros
Etat : 800 000 euros
Région Ile de France : 400 000 euros
Algérie : 1.5 million d’euros
Le Quatar : 1 million
Expatriation : les Français installés à l'étranger
La population française installée à l'étranger représente plus d'1,2
million de personnes en 2004, un chiffre en croissance de 2,4 % par rapport
à 2003. (18/01/2006)
Répartition de la population française installée à l'étranger (sources
fichiers des immatriculations, postes consulaires - 2004)
Les Français installés à l'étranger
Effectifs Part
Europe occidentale 635.454 50,7 %
dont Suisse 133.074 10,6 %
dont Allemagne 106.781 8,5 %
dont Royaume-Uni 94.563 7,5 %
dont Belgique 86.069 6,8 %
dont Espagne 68.477 5,5 %
Amérique du Nord 167.342 13,4 %
dont Etats-Unis 104.978 8,4 %
dont Canada 62.364 4,9 %
Afrique francophone 101.566 8,1 %
Proche et Moyen-Orient 92.954 7,4 %
Amérique Centrale et du Sud 77.756 6,2 %
Afrique du Nord 76.716 6,1 %
Asie, Océanie 67.564 5,4 %
Europe de l'Est 20.256 1,6 %
Afrique non francophone 13.621 1,1 %
Total 1.253.229 100,0 %
En 2004, la population française établie hors de France s’élève à 1.252.229,
soit + 2,4 % par rapport à 2003. Cette année là, l’augmentation avait été de
+ 11,2 %. De 2000 à 2004, la progression a été de + 4,4 % en taux annuel
moyen et de + 2,3 % de 1995 à 2000. En dix ans, de 1995 à 2004, la
population française établie hors de France a augmenté de + 39,5 %, soit un
taux moyen de 3,3 % par an.
Un sixième de l'argent public mal dépensé au Grande-Bretagne, selon une
étude
Le ministre de l'Economie et des Finances britannique Gordon Brown le 3
décembre 2005 à Londres
Un sixième des dépenses publiques, soit l'équivalent de 120 milliards
d'euros, est indûment dépensé en Grande-Bretagne chaque année, selon un
livre de l'Association des contribuables britanniques à paraître le 7
février, qui dénonce notamment les consultants en tous genres.
Les auteurs de "L'intégrale des gaspillages du gouvernement", Matthew
Elliott, président de l'association, et Lee Rotherham, membre du Parti
conservateur et eurosceptique déclaré, dénoncent d'abord les "quangos"
(organisations non-gouvernementales quasi autonomes).
Ces organismes travaillant pour le gouvernement, rémunérés avec des fonds
publics, mais autonomes, coûtent plus de 22 milliards de livres par an (32
mds EUR), deux fois trop selon l'étude.
Les auteurs estiment aussi qu'une économie de 10% sur les dépenses records
en équipement informatique de l'administration représenterait déjà plus d'un
milliard de livres.
Ils recommandent d'aligner l'âge de la retraite du public sur celui du
privé, pour économiser 7 milliards de livres, d'améliorer l'efficacité du
secteur médical public, le NHS (6 milliards), de faire la chasse aux faux
chômeurs (4 milliards) ou de ne pas dépenser plus en services publics pour
les Ecossais que pour les Anglais du Nord (2,7 milliards).
L'étude suggère aussi d'abolir le ministère du Commerce et de l'Industrie (5
milliards).
Surtout, ils s'attaquent aux "consultants" des ministères, dont la
rémunération atteint 2 milliards de livres par an, avec une mention
particulière au ministère du Développement, qui, "au lieu d'aider les
pauvres, a payé 697 millions de livres à des consultants pour qu'ils lui
disent comment aider les pauvres".
Le livre évoque des dizaines de dépenses insolites, comme les 200 livres
alloués par le ministère de la Défense à un citoyen dont le perroquet avait
été foudroyé de peur par un chasseur de l'armée, ou les 2.500 livres données
à une fonctionnaire de la Royal Air Force pour se recycler en danseuse
érotique, outre les 77.000 livres qu'a coûté l'édification d'un bonhomme de
neige au Pôle nord par une troupe d'artistes.
D'autres dénonciations sont plus idéologiques, comme l'argent alloué à des
thérapeutes pour s'occuper de prisonniers, ou politiques, comme l'attaque
contre les "bureaucrates européens", via l'exposition exhaustive des
remboursements médicaux auxquels ils ont droit. Les auteurs dénoncent aussi
les "1,93 milliard de livres qui vont chaque année aux fermiers étrangers".
En revanche, la famille royale est épargnée: les auteurs calculent qu'elle
rapporte environ 127 millions de livres par an au pays, notamment par les
taxes foncières, et qu'elle en coûte trois fois moins (41 millions en 2003).
La Grande-Bretagne fait l'objet d'une procédure en déficit excessif de
Bruxelles, après avoir dépassé trois ans de suite la limite des 3% de PIB de
déficit public.
Les auteurs du livre déplorent que, selon une étude de la Banque centrale
européenne, "le gouvernement britannique pourrait dépenser 16% de moins
qu'actuellement, avec la même qualité de services, si ses dépenses étaient
aussi efficaces que celles des Etats-Unis ou du Japon".
Cependant, l'étude en question, parue en 2003 avec des données de 2000,
place la Grande-Bretagne au troisième rang européen, derrière le Luxembourg
et l'Irlande, en matière d'efficacité des dépenses publiques.
5,2% L'augmentation du
nombre d'allocataires du RMI en 2005
Le chômage baisse depuis sept mois dans les statistiques, mais le nombre
de Rmistes a lui poursuivi sa course en 2005 : à la fin septembre, 1,25
million de personnes vivaient avec les 425,50 euros du revenu minimum
d'insertion, soit une augmentation de 5,2% sur un an, selon les chiffres
publiés vendredi par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
Pour la seule métropole, leur nombre a augmenté de 6,2%, avec désormais
1,043 million d'allocataires.
L'ardoise de la France dépasse les
2000 milliards d'euros
Comptabilisée selon les normes internationales, la dette de la France
dépasse les 2.000 milliards d'euros : c'est, selon le Figaro, la première
conclusion de la mission Pébereau, chargée d'examiner la situation
financière de la France.
Le rapport doit être publié dans les prochaines semaines. Selon les normes
européennes, adoptées par tous les Etats-membres, la dette française atteint
1.100 milliards d'euros, soit 66% du Produit intérieur brut. Mais il faut y
ajouter, si on applique les normes internationales, 900 milliards d'euros
d'engagements pour les retraites des fonctionnaires. En additionnant ces
deux chiffres, la dette atteint plus de 120% du PIB. Selon le pacte de
stabilité, la dette publique ne doit pas dépasser la barre des 60% du PIB.
La
mission Pébereau, composée d'une vingtaine de personnalités politiques,
économiques ou issues de la société civile, devait d'une part analyser
les raisons qui ont fait passer l'endettement de l'Etat d'un peu plus de 20%
du PIB en 1980 à 66% dans le budget 2006. Cette évolution résulte d'"erreurs
économiques commises par la droite comme par la gauche" et il faut "éviter
de refaire ces erreurs économiques qui ont un coût astronomique pour la
France", selon Bercy.
Sur le fond, "il y a trois moyens de réduire cette dette",
Cette mesure, qui devrait se traduire par 900 millions d'euros de recettes,
a été approuvée par les députés, en dépit de l'opposition des groupes PS et
PCF.
Les députés ont également entériné dans la nuit de mercredi à jeudi
plusieurs autres dispositifs notamment la suppression de l'abattement de 30%
sur les cotisations patronales dues au titre des salariés embauchés à temps
partiel avant le 1er janvier 2001.
Ils ont aussi approuvé l'abaissement de moitié (de 364.000 à 182.000 euros)
le plafond à partir duquel les primes de départ des cadres, hors plan
social, sont soumises à cotisations sociales et impôts. En cas de plan
social, ce plafond est fixé à 240.000 euros, selon un amendement de
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales approuvé
par l'Assemblée.
Les députés ont entériné, en début de soirée, le déficit du régime général
qui s'élève à 11,9 milliards d'euros pour l'année 2005, dont 8,3 milliards
pour branche maladie et 2 milliards pour la branche vieillesse.
L'Etat vit à crédit à partir d'aujourd'hui
Budget Jusqu'à la fin de l'année, notre administration dépensera chaque
jour 790 millions d'euros qu'elle n'a pas. Le président de la commission des
finances du Sénat demande une baisse des dépenses.
MAUVAISE NOUVELLE pour les Français et les contribuables. A partir
d'aujourd'hui – et jusqu'à la fin de l'année –, l'Etat
La dérive des impôts locaux
Payés par 30 millions de contribuables, alors que 16 millions de foyers
seulement acquittent un impôt sur le revenu, les impôts locaux vont
augmenter de 3,1% cette année. La facture va ainsi s'alourdir d'environ 2
milliards d'euros pour les ménages, ce qui représente près de la moitié des
gains programmés par le gouvernement au titre de la baisse de l'impôt sur le
revenu pour 2007.
Cette forte hausse des impôts locaux résulte en partie de l'élargissement
des compétences des collectivités locales ces dernières années, selon
l'étude de Dexia Crédit local rendue publique hier. Ces impôts n'avaient
augmenté que de 1,2% en moyenne en 2004.
Le produit voté par les collectivités locales au titre des quatre taxes
directes : habitation, foncier bâti et foncier non bâti, taxe
professionnelle, a été de près de 57 milliards d'euros, en augmentation de
6,6% par rapport à 2004, compte tenu de l'augmentation conjuguée des bases
et des taux d'imposition.
Pour les contribuables, et à situation inchangée entre 2004 et 2005, la
hausse moyenne de la taxe d'habitation s'établit à 3,6% en 2005, dont 1,8%
pour l'assiette et 1,8% pour les taux, contre 2,7% en 2004, selon Dexia.
La taxe foncière sur les propriétés bâties progresse de 5% en moyenne (1,8%
pour l'assiette, 3,2% pour les taux), contre 2,6% l'année précédente. La
taxe sur le foncier bâti représente la plus grosse part (1,2 milliard
d'euros) de l'alourdissement global de la facture cette année pour les
contribuables devant la taxe d'habitation (700 millions d'euros).
En 2006, de nouveaux transferts de compétences aux collectivités locales
sont au programme. Même si leur financement est organisé par l'Etat,
l'expérience montre que cela entraîne des hausses de la fiscalité locale.
3,1%
La hausse des impôts locaux en 2005
Toutes taxes et toutes collectivités confondues, les taux des impôts
locaux ont augmenté de 3,1% en moyenne en 2005, contre 1,2% l'année
précédente, selon une étude sur les finances locales de Dexia Crédit local,
publiée mercredi. La hausse la plus rapide concerne la taxe foncière sur les
propriétés bâties qui progresse de 5% en moyenne contre 2,6% en 2004. Celle
de la taxe d'habitation s'établit à 3,6% en 2005, contre 2,7% en 2004, selon
Dexia. L'évolution des taux des quatre taxes locales est toutefois très
contrastée selon le niveau de collectivités. Ce sont les taux régionaux qui
ont de loin le plus progressé, avec 21% d'augmentation en 2005, après
plusieurs années de quasi-stabilité de la pression fiscale. |
