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BREVES DE FEVRIER 2005

Soutenu par les entreprises, le président a fait de la croisade contre les " frivolous " et les " junk lawsuits " (" les procès poubelles ") une priorité de son second mandat. A l'issue de la réforme, les class actions portant sur plus de 5 millions de dollars de dommages et intérêts seront portées devant les tribunaux fédéraux et non plus les juridictions des Etats, plus généreuses envers les consommateurs. Un avocat ne pourra plus décider de déposer un recours dans le Comté de Jefferson (Mississippi) ou celui de Madison (Illinois) simplement parce que les juges y sont plus souples dans leur interprétation de la loi.
Le Madison County incarne, actuellement, les excès de cette " justice jackpot " auxquels ont abouti les actions collectives abusives. En 2004, 73 procédures y ont été déposées, contre 2 il y a six ans. C'est là que Philip Morris a été condamné à payer plus de dix milliards de dollars à 1,1 million de fumeurs de l'Illinois qui s'estimaient dupés par ses publicités expliquant que les Marlboro Light étaient moins nocives que les cigarettes ordinaires.
Le système des " class actions " a généré beaucoup d'excès même si son principe était, à l'origine, noble. Il s'agissait, dans les années 60, de permettre à des citoyens jusque-là sans défense (dont les Noirs) de lutter contre les discriminations. Mais, depuis 1966, la loi fédérale permet aux avocats d'entraîner un particulier dans une action collective à condition qu'il n'y oppose pas d'objection. Les avocats, qui touchent entre 5% et 33% des dommages et intérêts versés par la partie condamnée, en ont profité pour multiplier les recours contre les entreprises, par exemple en cas de voitures ou de médicaments défectueux.
Selon le site d'avocats américains qui recense les procédures en cours, classactionamerica.com, il ne se passe pas un jour sans que des plusieurs actions collectives soient déposées aux Etats-Unis. Plus de 25 milliards de dollars de dommages sont actuellement réclamés à des sociétés comme Sprint (300 millions de dollars), AOL (142), Hyundai (127), Morgan Stanley (54) ou UPS (20).
Si les Ford et autres Pzifer se réjouissent de la réforme, les associations de consommateurs craignent que les tribunaux fédéraux, déjà débordés, refusent désormais d'accepter des recours en nom collectif, et que le public se retrouve sans arme contre le big business. " Les sénateurs viennent de donner le feu vert aux banquiers, assureurs et groupes pharmaceutiques pour tromper le public en toute impunité ", dénonce ainsi Joan Claybrook, du groupe Public Citizen.

Commerce extérieur : 7,8 milliards d’euros de déficit en 2004
François LOOS a annoncé un déficit commercial de 7,8 milliards d’euros en 2004, après trois années d’excédent. Les exportations françaises (341 milliards d’euros) ont progressé de 5,6% alors que les importations (349 milliards d’euros) ont augmenté de 8,6%.

UMP La guerre Debré-Sarkozy
La très vive altercation ayant opposé Jean-Louis Debré et Nicolas Sarkozy, le 8 février en réunion à huis clos du groupe UMP à l’Assemblée, a impressionné les députés présents par sa violence. " Debré a véritablement pété les plombs ", raconte l’un d’eux, qui ajoute : " À un moment, j’ai même cru qu’ils allaient en venir aux mains. " À l’origine de cet incident, un hochement de tête de Sarkozy durant une intervention de Debré rendant compte de son récent voyage en Turquie (une initiative condamnée par nombre d’UMP). Apercevant le geste de Sarko, Debré s’est subitement énervé : " Tu ne m’empêcheras pas de dire ce que je pense ! ", s’est-il écrié, rouge de colère, à l’encontre du président de l’UMP. Quelques minutes plus tard, prenant à son tour la parole, Sarkozy a reproché à Debré l’une de ses "petites phrases" (prononcée en Turquie) et le visant directement (" Les hommes politiques qui s’amusent à faire peur aux Français sont des aventuriers "). Prenant la défense de Sarkozy et réclamant, comme lui, que Debré retire ses propos, Pierre Méhaignerie s’est ensuite déclaré "choqué". Réaction outragée de Debré : " Et moi, je suis choqué par les propos qui sont prononcés contre le président de la République ! " Commentaire d’un député : " Franchement, je ne vois pas comment nous allons pouvoir continuer comme ça pendant encore deux ans… "

Etats-Unis : le phénomène des "charter schools"
Déçu du système des écoles publiques, un nombre croissant d'étudiants appartenants à des familles aux revenus modestes ou à une minorité se tourne vers les "charter schools". Comme le souligne The Los Angeles Times, ces instituts autonomes et expérimentaux garantissent non seulement un meilleur rendement académique, mais aussi plus de sécurité. À San Diego, la Preuss School -une des 537 "charter schools" de Californie- a reçu, l'année dernière, 1000 demandes d'admission pour 110 places.

Deux Français sur trois pour la suppression du statut des fonctionnaires
Contribuables Associés et l’Institut BVA ont consulté les Français au sujet du statut privilégié réservé à la fonction publique, les résultats sont éloquents
Seriez vous favorable ou seriez vous opposé à ce que le statut des fonctionnaires soit désormais le même que celui des salariés du secteur privé, c’est à dire, par exemple, que soient supprimés les concours d’entrée dans la fonction publique, le principe de l’emploi à vie et celui de l’avancement à l’ancienneté?
66% favorable (53% des salariés du public et 71% des salariés du privé sont favorables à cette réforme)
3 % sans opinion
31% opposé
Enquête réalis le 24 et 25 septembre 2004 par téléphone auprès d’un échantillon de 951 personnes représentatives de la population française et âgées de 18 ans et plus

Chirac se lève contre la directive Bolkestein
La France a indiqué mercredi qu'elle s'opposera à la directive Bolkestein, qui prévoit la libéralisation des services au sein de l'UE. Elle conteste notamment le principe dit " du pays d'origine ". Bruxelles lâche du lest et promet d'améliorer le texte. La France passe à l'offensive contre la " directive Bolkestein ". Mercredi, Jacques Chirac a souhaité que ce texte controversé, qui organise la libéralisation du marché des services, soit " remis à plat ". Et Jean-Pierre Raffarin en a remis une couche, peu de temps après le président de la République. Pour le premier ministre, qui s'exprimait à l'Assemblée nationale, cette directive est tout simplement " inacceptable " et la France prendra " tous les moyens pour s'opposer " à elle. Voilà qui est clair. Objet principal du courroux français, partagé par l'Allemagne et par le Parlement européen, le fait que les entreprises qui proposent un service dans plusieurs Etats membres pourront appliquer la législation de leur pays d'origine. Avec, à la clé, des risques de dumping social et de concurrence déloyale, parfois fantasmés. La directive prévoit en effet des garde-fous pour empêcher certaines de ces dérives. Il n'empêche. Consciente qu'un conflit sur cette question pourrait nuire à l'adoption de la Constitution européenne, qui sera soumise au référendum dans plusieurs pays cette année, Bruxelles a décidé de lâcher du lest. Elaborée par la précédente équipe, celle de Romano Prodi et de son commissaire au marché intérieur Frits Bolkestein, la directive sur les services, présentée il y un an, devrait être modifiée, avant son examen en première lecture au Parlement européen, sans doute en juin prochain. Le nouveau président de l'exécutif européen, José Manuel Barroso, a ainsi déclaré mercredi qu'il était " prêt à travailler dans un esprit constructif " pour trouver " la bonne approche " sur cette question, notamment sur celle des services dits " d'intérêt général ", comme la santé, que certains voudrait voir dispensée de la libéralisation. Et Günther Verheugen, vice-président de la Commission, a affirmé que " nous avons identifié les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être réalisée ", citant notamment le fameux " principe du pays d'origine ".

L'UE prête à adopter la "taxe Chirac" sur le kérosène
Les ministres européens des finances approuveront probablement jeudi à l'unanimité la proposition formulée par Jacques Chirac, qui consiste à créer une taxe sur le kérosène pour réunir des fonds à destination des pays en développement. C'est ce qu'a déclaré lundi soir le commissaire européen chargé de la politique fiscale, Laszlo Kovacs. Il a cependant mis en garde contre l'adoption unilatérale d'une telle taxe, sans chercher à obtenir un soutien de la communauté internationale, dans la mesure où elle pourrait handicaper les compagnies aériennes européennes face à leurs concurrentes, notamment américaines et japonaises. Selon les calculs du magazine Der Spiegel, la taxe pourrait augmenter le prix des billets d'avion de cinq à dix euros.

Seniors : le chômage fatal ?
Accablant. Le rapport de la Dares (1) publié ces jours-ci par le ministère du Travail établit non seulement que la France est l’absolu mauvais élève européen en matière d’emploi des seniors, mais, qu’en plus, notre pays, s’avoue incapable de corriger le tir.
Selon cette étude, seuls 36,8% des 55-64 ans hexagonaux occuperaient un emploi. Un chiffre inférieur de cinq points par rapport à la moyenne européenne. Dans notre beau pays, l’âge moyen de sortie du marché du travail n’a pas cessé de baisser depuis 37 ans. Il était de 62 ans en 1968 et de 58 ans en 2002. Les français sont vieux de plus en plus jeune, sûrement une exception culturelle. Evidemment, le ministère propose quelques explications à ces scores lamentables.

De nouvelles mesures fiscales pour les cadres impatriés
Le 7 février, lors du séminaire gouvernemental sur l’attractivité de la France, Jean-Pierre Raffarin a annoncé une nouvelle série de 35 mesures visant à "attirer en France des créateurs, créateurs d’emplois, d’entreprises, mais aussi créateurs d’activités économiques, sociales et culturelles". Parmi ces mesures figurent des dispositions fiscales qui s’adressent notamment aux cadres impatriés, ces cadres des sociétés internationales qui viennent travailler en France. Le gouvernement a promis une imposition proportionnelle au temps de travail en France, ou bien un assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l’exonération d’imposition sur les primes d’"impatriation". Par ailleurs, d’autres mesures concernent l’accueil des étudiants étrangers. Pour encourager la venue dans l’Hexagone de diplômés de haut niveau, le gouvernement a annoncé une dizaine de mesures destinées à améliorer l’accueil (bourses, simplification des procédures d’inscription).

52,72%
C’est la proportion de militants Verts qui ont répondu "oui" à leur référendum interne sur le projet de Constitution européenne

La faillite du modèle fiscal français [mercredi 9 février 2005]
Empilement de textes, complexité, manque de transparence et de contrôle : une note de l’Institut de l’entreprise dénonce le processus de création et d’application des impôts en France.
L’exception française n’est pas uniquement culturelle, elle est aussi fiscale. L’Institut de l’entreprise (IDEP), "think tank" qui rassemble les grands noms du CAC 40, dresse, dans une note publiée ce mercredi, un tableau accablant de la "gouvernance fiscale", c’est-à-dire la façon dont sont créés, levés et contrôlés les impôts en France.
Selon l’IDEP, il y a trop d’impôts et de taxes, mais le constat vise moins le niveau général des prélèvements que leur nombre et leur empilement. Les textes s’ajoutent les uns aux autres sans abrogation. Ce "millefeuille" fiscal rend le système complexe et aboutit à une instabilité "insoutenable", aggravée par la rétroactivité (350 dispositions rétroactives depuis 1982). Le régime des stock-options a ainsi été modifié 14 fois en 30 ans, celui du crédit d’impôt recherche 11 fois en 20 ans, 10 fois entre 1995 et 2000 pour l’impôt sur les sociétés... La note de l’IDEP cite une enquête du cabinet Andersen Legal selon laquelle la sécurité juridique en France est jugée nulle ou faible par 73 % des entreprises interrogées. Dans un tel maquis, il n’est pas étonnant que les "niches" fiscales prolifèrent. "Termites xylophages, les dépenses fiscales mitent le Code général des impôts."

Évaluation obligatoire
Pour améliorer la gouvernance, la commission "fiscalité" de l’Institut de l’entreprise, présidée notamment par Gérard MESTRALLET, P-DG de Suez, fait plusieurs propositions : réserver la matière fiscale à des lois spécifiques ou à la seule loi de finances, renforcer le contrôle du Parlement sur la norme fiscale, rendre obligatoire l’évaluation des impôts. L’IDEP réclame enfin la création d’un observatoire de la fiscalité, émanant du privé et indépendant de l’administration.
L’intégralité du rapport

Le gouvernement entretient le flou sur la baisse des fonctionnaires
La règle du non remplacement de 50% des fonctionnaires partant à la retraite est officiellement abandonnée. En 2006, les recrutements seront inférieurs à 60.000 alors que les agents de l'Etat faisant valoir leurs droits à pension seront compris entre 69.000 et 73.000.
Les effectifs de la fonction publique vont continuer à baisser, c'est une certitude. Mais quelle sera l'ampleur des suppressions de poste, personne ne le sait. Pas même, semble-t-il, le gouvernement, qui a renoncé à son objectif de ne remplacer que 50% des agents de l'Etat qui partent à la retraite. Jean-François Copé confirme d'ailleurs à Lexpansion.com que, à Bercy, on préfère désormais raisonner en terme de " recrutements ", plutôt que de " remplacement ". Et de fait, dans la lettre de cadrage qu'il a adressé en début de semaine à ses ministres, Jean-Pierre Raffarin leur a demandé d'engager " entre 55 000 et 60 000 fonctionnaires " en 2006. Un chiffre que, à terme, Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique, voudrait voir passer à un maximum de 40 000.
Le nombre d'agents publics qui partiront en retraite en 2006 n'est, lui, pas connu avec certitude. Hervé Gaymard a souligné mercredi qu'il est " très difficile " à mesurer, car " il y en a qui partent avant 65 ans ", étant donné la grande " souplesse dans les différents statuts de la fonction publique " sur ce sujet. Le ministre de l'économie estime qu'ils seront entre 69 000 et 73 000 à faire valoir leurs droits à pension. Ce qui pourrait induire entre 9 000 et 18 000 suppressions de postes, après les 7 188 déjà enregistrées en 2005, les 4 561 en 2004 et les 1745 en 2003.
Le chiffre final sera, de toutes façons, trop élevé pour les syndicats, qui ont déjà essuyé une défaite sur la question des salaires et n'entendent pas rester passifs sur celle des effectifs. La CGT s'est dite prête à " relancer " une journée de mobilisation dans la fonction publique " courant mars ". Les autres syndicats apparaissent eux aussi très remontés. Ainsi, la CFDT déplore que, " encore une fois, les effectifs de l'Etat sont la seule variable d'ajustement des finances publiques ", une philosophie qualifiée de " catastrophique ". Force Ouvrière, de son côté, dénonce " une gestion comptable de l'Etat ", et redoute que " le pire " soit " à venir ".

Délocalisations : polémique entre Paris et Bruxelles
C'est Claudie Haigneré, la ministre déléguée aux affaires européennes, qui l'affirme : "Nous avons été surpris et choqués par les propos de Danuta Hübner tels qu'ils ont été rapportés hier. Il n'est pas concevable qu'un membre de la Commission, en particulier chargé de la politique régionale, fasse un plaidoyer pour les délocalisations". Interrogée mercredi à l'Assemblée nationale par un député PS, elle faisait allusion à une interview accordée mardi par Danuta Hübner à La Tribune, dans laquelle elle avait déclaré que "prévenir les délocalisations, les stopper par des règles artificielles travaillerait contre la compétitivité des entreprises". Ajoutant : "Ce que nous devons faire, au contraire, c'est faciliter les délocalisations au sein de l'Europe" pour "abaisser les coûts" des entreprises et éviter que celles-ci ne délocalisent "vers l'Inde ou la Chine".

France: les usines ne tournent pas à pleines capacités
Les industriels, interrogés par l'Insee, s'attendent à un tassement de la demande dans les prochains mois. Un peu moins d'un quart des entreprises sont confrontées à des goulots de production tandis que bon nombre de patrons d'usines considèrent leur capacité de production comme plus que suffisante. D'ailleurs, le taux d'utilisation des capacités de production reste en dessous de sa moyenne de longue période.

La croissance française, à 2,5 %, a surpris par sa vigueur en 2004
Le gouvernement avait raison de se montrer optimiste : la croissance a atteint 2,5 % l'an dernier, selon l'estimation précoce de l'Insee, affichant un plus haut depuis 2000 et l'une des meilleures performances de la zone euro. Liée en partie à un nombre élevé de jours ouvrés, elle ne satisfait pourtant pas totalement le ministre des Finances, Hervé Gaymard, qui, en axant sa politique économique sur les classes moyennes et les petites entreprises, veut conforter la confiance dans la reprise. D'autant que le déficit du commerce extérieur, près de 7,8 milliards d'euros en 2004, suscite des inquiétudes. Les exportations ont progressé de 5,6 %, mais le commerce mondial a augmenté de 12 %, ce qui signifie que la France perd des parts de marché. Autre faiblesse : le nombre d'entreprises qui exportent diminue.

Les consommateurs américains privés de leur arme atomique
Au moment où la France réfléchit au moyen d'autoriser les actions collectives de consommateurs, le Sénat américain vient de voter une réforme qui va limiter les excès de ces procédures aux Etats-Unis, mais aussi réduire le pouvoir des consommateurs face aux entreprises.
Au moment où Jacques Chirac veut autoriser les " actions collectives des consommateurs devant la justice ", les Etats-Unis sont sur le point d'abandonner leurs inspiratrices, les tristement célèbres class actions. Le Sénat, qui avait échoué à réformer le système à une voix près en 2003, a, jeudi, adopté à une large majorité un projet de loi qui limite les plaintes civiles en nom collectif. Les Représentants devraient faire de même la semaine prochaine, ce qui permettra à George Bush de signer la loi dans la foulée.

Soutenu par les entreprises, le président a fait de la croisade contre les " frivolous " et les " junk lawsuits " (" les procès poubelles ") une priorité de son second mandat. A l'issue de la réforme, les class actions portant sur plus de 5 millions de dollars de dommages et intérêts seront portées devant les tribunaux fédéraux et non plus les juridictions des Etats, plus généreuses envers les consommateurs. Un avocat ne pourra plus décider de déposer un recours dans le Comté de Jefferson (Mississippi) ou celui de Madison (Illinois) simplement parce que les juges y sont plus souples dans leur interprétation de la loi.
Le Madison County incarne, actuellement, les excès de cette " justice jackpot " auxquels ont abouti les actions collectives abusives. En 2004, 73 procédures y ont été déposées, contre 2 il y a six ans. C'est là que Philip Morris a été condamné à payer plus de dix milliards de dollars à 1,1 million de fumeurs de l'Illinois qui s'estimaient dupés par ses publicités expliquant que les Marlboro Light étaient moins nocives que les cigarettes ordinaires.
Le système des " class actions " a généré beaucoup d'excès même si son principe était, à l'origine, noble. Il s'agissait, dans les années 60, de permettre à des citoyens jusque-là sans défense (dont les Noirs) de lutter contre les discriminations. Mais, depuis 1966, la loi fédérale permet aux avocats d'entraîner un particulier dans une action collective à condition qu'il n'y oppose pas d'objection. Les avocats, qui touchent entre 5% et 33% des dommages et intérêts versés par la partie condamnée, en ont profité pour multiplier les recours contre les entreprises, par exemple en cas de voitures ou de médicaments défectueux.
Selon le site d'avocats américains qui recense les procédures en cours, classactionamerica.com, il ne se passe pas un jour sans que des plusieurs actions collectives soient déposées aux Etats-Unis. Plus de 25 milliards de dollars de dommages sont actuellement réclamés à des sociétés comme Sprint (300 millions de dollars), AOL (142), Hyundai (127), Morgan Stanley (54) ou UPS (20).
Si les Ford et autres Pzifer se réjouissent de la réforme, les associations de consommateurs craignent que les tribunaux fédéraux, déjà débordés, refusent désormais d'accepter des recours en nom collectif, et que le public se retrouve sans arme contre le big business. " Les sénateurs viennent de donner le feu vert aux banquiers, assureurs et groupes pharmaceutiques pour tromper le public en toute impunité ", dénonce ainsi Joan Claybrook, du groupe Public Citizen.

Commerce extérieur : 7,8 milliards d’euros de déficit en 2004
François LOOS a annoncé un déficit commercial de 7,8 milliards d’euros en 2004, après trois années d’excédent. Les exportations françaises (341 milliards d’euros) ont progressé de 5,6% alors que les importations (349 milliards d’euros) ont augmenté de 8,6%.

UMP La guerre Debré-Sarkozy
La très vive altercation ayant opposé Jean-Louis Debré et Nicolas Sarkozy, le 8 février en réunion à huis clos du groupe UMP à l’Assemblée, a impressionné les députés présents par sa violence. " Debré a véritablement pété les plombs ", raconte l’un d’eux, qui ajoute : " À un moment, j’ai même cru qu’ils allaient en venir aux mains. " À l’origine de cet incident, un hochement de tête de Sarkozy durant une intervention de Debré rendant compte de son récent voyage en Turquie (une initiative condamnée par nombre d’UMP). Apercevant le geste de Sarko, Debré s’est subitement énervé : " Tu ne m’empêcheras pas de dire ce que je pense ! ", s’est-il écrié, rouge de colère, à l’encontre du président de l’UMP. Quelques minutes plus tard, prenant à son tour la parole, Sarkozy a reproché à Debré l’une de ses "petites phrases" (prononcée en Turquie) et le visant directement (" Les hommes politiques qui s’amusent à faire peur aux Français sont des aventuriers "). Prenant la défense de Sarkozy et réclamant, comme lui, que Debré retire ses propos, Pierre Méhaignerie s’est ensuite déclaré "choqué". Réaction outragée de Debré : " Et moi, je suis choqué par les propos qui sont prononcés contre le président de la République ! " Commentaire d’un député : " Franchement, je ne vois pas comment nous allons pouvoir continuer comme ça pendant encore deux ans… "

Etats-Unis : le phénomène des "charter schools"
Déçu du système des écoles publiques, un nombre croissant d'étudiants appartenants à des familles aux revenus modestes ou à une minorité se tourne vers les "charter schools". Comme le souligne The Los Angeles Times, ces instituts autonomes et expérimentaux garantissent non seulement un meilleur rendement académique, mais aussi plus de sécurité. À San Diego, la Preuss School -une des 537 "charter schools" de Californie- a reçu, l'année dernière, 1000 demandes d'admission pour 110 places.