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BREVES DE MARS 2005

L’agence a donc décidé de muscler ses services, conformément au contrat d’avenir passé avec le ministère de l’Emploi. C’est un changement pour les salariés de l’agence d’abord, qui seront jugés sur leurs compétences plus que sur l’ancienneté. Ce souci nouveau de performance est décliné en primes et en chiffres. L’Anpe se lance par ailleurs dans la pré-sélection des candidats, elle propose en moyenne 8 cv pour un poste.

Collectivités locales
Des comptes pas toujours fiables
Dans son rapport annuel 2004 dévoilé le 2 mars, la Cour des comptes épingle la comptabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ces dernières années, les chambres régionales des comptes ont en effet renforcé leur contrôle sur les collectivités territoriales et leur constat est alarmant. "La réglementation est assez souvent mal appliquée", note la Cour. Parmi les principales pratiques dénoncées, on trouve les factures enregistrées avec retard, l’étalement abusif de charges et l’affectation indue des produits de cession d’actifs à la couverture de dépenses de fonctionnement. Les sages de la rue Cambon voient dans l’interdiction faite aux collectivité de présenter un budget en déficit l’une des principales raisons à ces tours de passe-passe. "Il conviendrait donc de rendre possible l’apparition d’un déficit en fin d’exercice pour inscrire les dotations budgétaires nécessaires et faire apparaître des résultats exacts", suggère la Cour.

Réforme budgétaire
La LOLF sous un feu de critiques
Le budget 2006 doit être préparé selon les seuls principes de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Mais, à mesure que l’échéance approche, les critiques fusent sur la mise en œuvre de cette réforme qui doit améliorer le contrôle de la dépense publique. Dans un rapport d’information, la commission des finances du Sénat a dénoncé le flou et la stérilité de certains des 1 347 indicateurs censés permettre aux parlementaires d’évaluer l’efficacité des ministères. La Cour des comptes, de son côté, dans un document révélé par Le Figaro Economie, estime que de nombreuses questions de fond restent posées et notamment celle de savoir si les fameux indicateurs mesurent l’efficacité des politiques publiques décidées par les gouvernements ou l’efficacité des administrations chargées de les mettre en œuvre. "Ce ne sera pas un drame si la Cour ne certifie pas les comptes de l’État les premières années", avait en outre déclaré Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, le 2 mars dernier, laissant entendre que la réforme budgétaire n’en était qu’à ses débuts.

Christian Poncelet mis en cause pour l'emploi fictif de son ancienne assistante
Le président du Sénat Christian Poncelet, deuxième personnage de l'Etat dans l'ordre protocolaire, a employé pendant 28 ans une assistante parlementaire rémunérée par les PTT puis par France Télécom, révèle mardi "Le Parisien-Aujourd'hui en France"
M. Poncelet, qui a mis fin au contrat à l'automne dernier en licenciant son assistante, a confirmé au quotidien l'existence de cet emploi fictif. "Au début de ma carrière de député, les PTT ont mis à ma disposition une collaboratrice, mais je ne savais pas que cela avait duré si longtemps", a déclaré le sénateur des Vosges. M. Poncelet, lui même ancien contrôleur des PTT, "croyait" que son assistante "était payée par le Sénat".
Marie-Josèphe Aucuturier a été de 1972 à 2004 chef du secrétariat particulier de Christian Poncelet au secrétariat d'Etat aux Affaires sociales (1972-73), à la Fonction publique (1974), au Budget (1974-76), puis aux Relations avec le Parlement (1977). Elle a occupé les mêmes fonctions auprès de M. Poncelet au Sénat de 1977 à 2004.
Selon "Le Parisien-Aujourd'hui", la plus proche collaboratrice de Christian Poncelet a été payée par les PTT, puis par France Télécom, de 1972 à 2000. A la demande de France Télécom, qui souhaitait mettre fin à cet emploi fictif, le président du Sénat a accepté en juin 2000 de prendre à sa charge le salaire de Mme Aucuturier, jusqu'à son licenciement à l'automne dernier.
S'estimant injustement remerciée, Marie-Josèphe Aucuturier enclenché une procédure contre M. Poncelet devant les prud'hommes. Elle réclame d'importants dommages et intérêts, selon "Le Parisien".
Ni la présidence du Sénat ni l'avocate de Mme Aucuturier n'ont souhaité mardi matin commenter cette affaire. AP

Les salaires du privé ont perdu 0,3% de pouvoir d'achat en 2003 selon l'Insee
Le salaire net moyen mensuel dans le secteur privé et semi-public s'élevait en France à 1.811 euros en 2003, année qui a vu son pouvoir d'achat baisser de 0,3% malgré une progression pour les salariés rémunérés au Smic, selon une étude de l'Insee publiée mardi.
En 2003, le salaire moyen des salariés à temps complet s'est élevé à 2.377 euros, soit 1.811 euros nets.
Ces chiffres traduisent une hausse du salaire moyen des salariés à temps complet de 2,4% en brut et de 1,8% en net: la différence tient au fait que les prélèvements salariaux à la source ont légèrement augmenté.
Mais en euros constants, c'est-à-dire déduction faite de la hausse des prix à la consommation (2,1% sur l'année), le salaire net mensuel moyen pour un emploi à temps complet a diminué de 0,3% entre 2002 et 2003, après une hausse de 0,6% entre 2001 et 2002.
En d'autres termes, l'année s'est soldée par une baisse de 0,3% du pouvoir d'achat du salaire net mensuel moyen.
Ce sont les employés et les cadres qui ont connu les évolutions de salaires nets les moins favorables: ils ont perdu respectivement 1,1% et 0,8% de pouvoir d'achat, contre -0,2% pour les ouvriers et +0,1% pour les professions intermédiaires.
La différence d'évolution entre ouvriers et employés tient notamment au fait que les employés sont plus nombreux dans le secteur tertiaire qui, à l'inverse de l'industrie, a maintenu voire augmenté le nombre d'emplois en 2003. Or, les nouveaux entrants sont généralement moins bien payés que les salariés déjà en place, ce qui tire à la baisse le salaire moyen de la catégorie, explique l'Insee.
Pour les cadres, l'évolution négative tient à une mauvaise conjoncture économique, qui a pu notamment limiter le versement de primes de performance.
En revanche, grâce à la loi Fillon visant à revaloriser et harmoniser les salaires minimaux, entrée en vigueur en juillet 2003, le Smic a davantage progressé que le salaire moyen.
Le pouvoir d'achat du Smic net mensuel a ainsi gagné 1,3% en 2003 (après une hausse de 1,4% entre 2001 et 2002).
L'éventail des salaires est resté inchangé en 2003, un cadre gagnant en moyenne 2,7 fois plus qu'un ouvrier, soit 3.577 euros nets contre 1.325 euros nets.
Enfin, la médiane, qui partage la population des salariés en deux groupes d'effectifs égaux, s'établissait à 1.455 euros nets par mois.

Le trou de l'assurance-chômage atteint 10,3 milliards d'euros
 Le déficit cumulé de l'Unedic a atteint 10,260 milliards d'euros à la fin 2004, selon une note communiquée mercredi par le régime d'assurance-chômage. Dont 4,4 milliards ajoutés au titre du déficit courant pour la seule année 2004. C'est une dérive de près de 300 millions d'euros par rapport aux prévisions communiquées en novembre. Les économistes de l'Unedic estiment par ailleurs que le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 "pourrait diminuer de 120.000 en 2005 et 134.000 en 2006". Soit une amélioration pour cette année deux fois plus faible que l'engagement du Premier ministre de réduire le chômage de 10%. Le nombre de demandeurs d'emploi est actuellement de 2,46 millions de personnes. Le déficit courant de l'Unedic attendu pour 2005 est évalué 2,4 milliards d'euros.

97.000
le nombre d'enseignants... qui n'enseignent pas, selon la Cour des comptes 
Dévoilée vendredi par Le Figaro, une étude de la Cour des comptes assure que 97.000 enseignants… n'enseignent pas. En équivalent temps plein, on arrive, selon les magistrats de la rue Cambon, à 32.000 postes, soit près de 5% des effectifs. Remis début février au président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, le rapport constitue un véritable réquisitoire contre la gestion de l'Education nationale et détaille les occupations de ces 97.000 personnes : missions ponctuelles, décharges syndicales, surnombre dans les disciplines délaissées comme l'Allemand ou la technologie.                    
Mais surtout, pour l'essentiel, ceux qui sont qualifiés de « remplaçants désœuvrés », c'est à dire des professeurs qui attendent par exemple un congé maladie pour pallier l'absence d'un collègue. La Cour des comptes admet que les sureffectifs sont inévitables, mais regrette que 30% de ces remplaçants ne soient « jamais mobilisés ». Cette mauvaise gestion coûte, selon la rue Cambon, 1,5 milliard d'euros par an. Le ministère de l'Education nationale n'a pas démenti ces données, mais conteste « la présentation qui en est faite ». Il indique notamment que le chiffre de 32.000 postes « sans classe et sans activité pédagogique » ne tient pas compte de « tous ceux qui travaillent autrement » et enseignent à l'étranger, à distance, qui font de la formation pour adultes ou dans les prisons. 

Greenspan s'inquiète du déficit budgétaire américain
Alan Greenspan a estimé jeudi soir que les perspectives budgétaires des Etats-Unis posaient un "obstacle important" à la stabilité économique à long terme. A l'inverse, le président de la Réserve fédérale américaine a assuré que le déficit commercial devrait se résorber en douceur, tout comme l'endettement de ménages. Deux facteurs qui ne "m'inquiètent pas outre mesure", a-t-il affirmé lors d'un discours à New York. Selon Alan Greenspan en effet, le déficit budgétaire risque de s'envoler avec le départ à la retraite des baby-boomers, à partir de 2008, qui "va placer une pression énorme sur la capacité de notre économie à servir les pensions promises aux retraités par les lois actuelles". Rappelons que les Etats-Unis ont accusé un déficit budgétaire record de 412 milliards de dollars pour l'année fiscale 2004.

rat farin
commentaire: Farin ne serait il au fond qu'un gros crétin
S'eut il pu que l'on vit un tel fat diriger ?
Comment ce ventre mou aux bien tristes desseins
A t il pu gouverner à notre destinée ?

Il n'a pas même un camp, pas même une culture
Et la droite et la gauche ne sont pas ses repères,
Il navigue au sondage, comme le font ses pairs
Tantôt tournant sa veste, tantôt rasant les murs

Insulte véritable au camp des libéraux,
Il aime à fréquenter les leaders syndicaux
Dont plus aucun français n'accepte les idées
Las qu'ils sont de se faire chaque matin plumer

Par des commis d'état si vils et corrompus
Fonctionnaires bien gras aux privilèges acquis
Intermittents chômeurs enfin je ne sais plus
Tant pullulent ici parasites et marquis

Farin croit que la France est une exception
Ni jungle ni goulag n'y pousseront jamais
Farin et le courage sont notions opposées
Ses poses ses ni ni sont abomination

Que les poils de ta barbe, en poussant à l'envers
T'étouffent un beau matin ainsi que tous les tiens
Voici le sort promis aux traites que tu sers
Nous libéraux hurlons : tu n'es qu'un rat Farin

La Sorbonne va former des imams
La prochaine année universitaire verra la Sorbonne former des imams. A la rentrée, une cinquantaine de religieux devraient entamer un diplôme universitaire (DU) de civilisation de la France...

ÉDUCATION NATIONALE Une note confidentielle de la Cour des comptes juge sévérement la gestion des professeurs du primaire et du secondaire
Enseignement : le grand gaspillage
Une note confidentielle révèle de coûteux dysfonctionnements dans la gestion du personnel enseignant de l'Education nationale. Selon ce rapport, remis au début du mois de février par Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, à Pierre Méhaignerie, président (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, l'équivalent du temps de travail de 32 000 professeurs – sur 665 000 – ne sert pas à enseigner.
Les magistrats relèvent que «8% de la ressource enseignante recrutée formée et gérée spécifiquement pour exercer son art au profit des élèves du second degré n'est pas affectée à cette tâche».
L'étude porte sur 803 000 personnes physiques employées dans le premier et le second degré. Les nombreux temps partiels ont obligé les magistrats à convertir cet effectif en 665 000 «équivalent temps plein d'enseignants» (ETP). Il s'agit donc d'une reconstitution artificielle d'emplois de professeurs à partir d'heures de cours. Les 10 000 congés maladie et 5 000 congés maternité mis à part, la Cour considère que 650 000 ETP auraient dû se retrouver devant des élèves. Or, d'après ses calculs, 97 000 sont occupés à d'autres tâches dont le tiers n'ont aucune activité pédagogique...
A l'échelle du «mam-mouth», ces chiffres peuvent paraître faibles, mais les magistrats pensent le contraire. Car les 32 000 équivalent temps plein non utilisés coûtent 1,5 milliard d'euros au contribuable. Une paille pour le budget de l'Education nationale – 70 milliards d'euros – mais qui représente tout de même l'équivalent de la moitié du budget de la Culture.

L’Insee met l’accent sur la dégradation des finances publiques
A peine ses quartiers pris à Bercy, le nouveau ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton a dû faire face à une mauvaise nouvelle. L'Insee a en effet adressé à la Commission Européenne ses dernières estimations de la situation des finances publiques françaises. Et il s'avère que celle-ci est plus dégradée que prévu.
Le déficit public français a en effet atteint 3.7% du PIB en 2004, après 4.2% en 2003 (révisé en hausse de 0.1 point). La France a ainsi dépassé en 2004 pour la troisième année consécutive la limite de 3% du PIB de déficit public fixée par le pacte de stabilité et de croissance. Jusqu'à présent, le gouvernement attendait un déficit de 3.6%.
Par ailleurs, la France a aussi dépassé l'an dernier la deuxième limite imposée par le Pacte (une dette publique inférieure à 60% du PIB), avec une dette publique de 65.6% du PIB, après 63.9% en 2003.

Le brevet sur les logiciels divise l'Europe
Les ministres de l'Union européenne sont parvenus à une position commune sur le brevetage des logiciels. Un texte qui soulève pourtant de nombreuses controverses.
Les ministres européens chargés des questions de compétitivité ont dégagé un terrain d’entente sur la directive dite brevet logiciel. Toutefois, le texte devrait rencontrer une forte opposition au Parlement de Strasbourg. La première version avait été rejetée, et certains pays qui l’ont approuvé du bout des lèvres espèrent encore des amendements parlementaires. Le texte divise les 25 pays. Le Luxembourg souhaiterait en finir rapidement, tandis que la France et l’Allemagne font de la résistance, et que la Pologne semble prête à tout remettre en cause si elle n'obtient pas les amendements souhaités. Six pays parmi les plus petits demandent des éclaircissements.
Derrière ce texte excessivement technique se dissimulent des enjeux économiques considérables, d'où un lobbying intense. Pour: les industriels du logiciel comme Nokia et Microsoft voudraient tout breveter, comme cela se fait outre-Atlantique, y compris des principes commerciaux (comme "l'achat en un seul clic", déposé par Amazon). Contre: les partisans du logiciel libre qui souhaitent laisser le maximum de programmes informatiques à la disposition de tous. Concrètement, ils craignent que les géants mondiaux de l’informatique ne verrouillent le secteur en protégeant non plus seulement des logiciels entiers mais des simples briques. Et que leurs moyens ne leur permettent de l’emporter systématiquement sur les petits développeurs, moins armés pour se défendre en justice.
En l'Etat, la directive ne concerne pourtant pas les logiciels informatiques "en tant que tels", mais les "inventions mises en oeuvre par ordinateur (...) dont l'exécution implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable", comme par exemple les téléphones portables ou les appareils ménagers intelligents. De même, pour être brevetable, l'invention doit apporter "une contribution technique" nouvelle et être "susceptible d'application industrielle". Ainsi, un simple logiciel bureautique ne pourra être breveté tandis qu'un logiciel permettant de piloter un système de freinage le pourra. Autant de précisions qui éloignent le texte d'une vision purement américaine.
Du point de vue de la procédure, la Commission a commis ce qui s'apparente à un coup de force en faisant passer son texte le 15 décembre dernier entre deux sujets sans rapport, la pêche et l'agriculture. Le dernier mot reviendra certes au Parlement européen, plus favorable aux partisans des logiciels libres que le Conseil et la Commission. Mais après la décision de l'executif européen, le Parlement n'a plus le pouvoir d'amender qu'à une majorité absolue.

La consommation fréquente de cannabis double le risque de schizophrénie
La consommation fréquente de cannabis double le risque d'être atteint de schizophrénie. C’est ce qui ressort de l’étude réalisée en Nouvelle Zélande, pendant 25 ans, sur 1 265 enfants nés en 1977. Comme le rappelle El Mundo, cette recherche dirigée par le professeur David Fergusson confirme les résultats des études précédentes, comme l’étude hollandaise publiée en février dernier par le British Medical Journal.

Bruxelles fait machine arrière sur la directive Bolkestein
Le commissaire européen au marché intérieur a assuré que la directive sur les services allait être amendée. Le principe du "pays d'origine" va être mieux encadré et certains secteurs, comme la santé, seront exclus du champs d'application.
La directive Bolkestein ne sera pas retirée. Mais elle sera sérieusement amendée. Charles McCreevy, le nouveau commissaire au marché intérieur, a en effet admis jeudi que " le texte ne passera pas sans changements ". Le successeur du Néerlandais qui a donné son nom au projet a poursuivi : " il doit être inattaquable sur la prévention de tout dumping social " et " il faut s'assurer qu'il ne conduira pas à une baisse des standards sociaux ". La directive Bolkestein, qui définit la façon dont le marché des services doit être libéralisé au sein de l'Union européenne, est en effet régulièrement accusée de favoriser la concurrence déloyale. Au cœur des critiques, le principe selon lequel les entreprises qui proposent un service dans plusieurs Etats membres pourront appliquer la législation de leur pays d'origine. De quoi, par exemple, favoriser les pays de l'Est, dont les coûts salariaux sont bien moins élevés qu'à l'Ouest.

Les brebis égarées de Monsieur Séguin
Présentant le rapport 2004 de la Cour des comptes, Philippe Seguin s'est défendu de vouloir simplement "épingler" les dérives de l'Etat mais affirme vouloir "aider" à y remédier. Pas sûr que cela consolera le Quai d'Orsay ou l'Union Nationale des associations familiales...
Comme d'habitude, le rapport public annuel 2004 de la Cour des comptes est l'occasion de pointer une multitude de dysfonctionnements dans les politiques menées par l'Etat. La Cour affirme pourtant cette année vouloir "aider" en priorité et non "épingler". Ce qui ne l'empêche pas de juger très sévèrement certaines institutions à commencer par le Quai d'Orsay. Lequel s'est rendu coupable de "graves défaillances" et de "dérives financières" majeures dans ses opérations immobilières, notamment dans son projet de construction d'un campus diplomatique à Pékin, ou le choix du site pour la construction d'un lycée français à Francfort. La Cour estime à 20% en moyenne les dépassements de coût pour ces grandes opérations. Autre cible, le désamiantage du campus de Jussieu suscite des critiques similaires. "Menée sans programmation d'ensemble ni structure de pilotage" et "avec dérive des coûts et délais", l'opération complète de désamiantage et de rénovation du campus ne sera pas terminée avant 2012 alors que l'échéance est fixée à 2008. Le rapport n'est pas plus tendre avec les politiques de l'Etat. Selon lui, la Direction générale de la santé dispose ainsi de capacités trop limitées pour conduire une véritable politique de santé publique. Quant aux aides à l'emploi, qui constituent pourtant un des premiers budgets de l'Etat, elles ne sont pas assorties de dispositifs d'évaluation suffisants pour mesurer l'impact de mesures comme les allègements de charges ou les 35 heures, estime le rapport.
Comme d'habitude, le regard inquisiteur de la Cour des comptes s'est aussi porté à la périphérie de l'Etat. Et l'une de ses principales victimes est l'Union nationale des associations familiales (UNAF), toute puissante au sein du mouvement familial. Or la Cour s'interroge sur sa représentativité réelle et conteste son "privilège de financement public". Les entreprises ont aussi reçu leurs mauvais points. EDF a ainsi été priée de ne pas changer trop souvent de méthode comptable, comme elle l'a déjà fait par le passé, brouillant "la lisibilité et la comparabilité" des comptes. Quant à France Télévisions, "en moins de dix ans elle aura modifié à trois reprises ses orientations stratégiques", une situation qui constitue "un handicap pour la télévision publique". En présentant le rapport, Philippe Séguin, le premier président de la Cour des Comptes a tenu à préciser que son rôle ne pouvait plus se limiter à "épingler quelques pratiques anecdotiques". "Il ne s'agit plus de dénoncer mais d'aider à rependre le bon chemin", a-t-il affirmé. De fait sa mission est passée du seul contrôle de la régularité au contrôle de la gestion avant s'étendre à l'évaluation. Philippe Séguin, qui souhaite assurer une plus grande indépendance, notamment financière, de la Cour vis-à-vis de l'Etat, a souligné que "contrairement aux idées reçues, nombre de nos contrôles produisent des effets tangibles".
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/rp2004/sommaire-rp_2004.htm

Sondage: les femmes consacrent 24 heures par semaine au ménage et aux enfants contre 13 pour les hommes
L'inégalité entre les sexes ne persiste pas qu'au travail mais aussi à la maison: les femmes passent ainsi 24 heures par semaine à s'occuper des enfants et des tâches domestiques, soit presque deux fois plus que les hommes, avec seulement 13 heures, selon un sondage IPSOS pour LG Electroménager, diffusé lundi à la veille de la Journée internationale des Femmes.
Pour autant, 55% des Français ont l'impression que les tâches sont plutôt équitablement partagées. Mais 43% des hommes reconnaissent qu'ils devraient en faire davantage, tandis que 35% des femmes estiment qu'elles en font trop.
Par ailleurs, 62% des Français (contre 38%) assurent que la répartition des tâches domestiques n'entraîne jamais de dispute au sein de leur couple.
En moyenne, les Français disent consacrer 11 heures par semaine aux tâches domestiques: six heures pour les hommes contre... 16 heures pour les femmes. En revanche, le temps consacré aux enfants est moins inéquitablement réparti: 15 heures en moyenne, 13 pour les hommes et 17 pour les femmes.
Au total, enfants et tâches domestiques occupent en moyenne 18 heures par semaine sur l'emploi du temps des Français, 13 heures pour les hommes contre 24 pour les femmes.

Disparition des dossiers fiscaux de Gaymard, Fabius, Jospin, Claude Chirac et Claudie Haigneré
Le ministre des Finances Thierry Breton a porté plainte après l'étrange disparition des dossiers fiscaux de son prédécesseur Hervé Gaymard, de Claude Chirac, conseiller à l'Elysée et fille du président de la République, de l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius, et, vraisemblablement, de Lionel Jospin et de la ministre-déléguée aux Affaires européennes Claudie Haigneré.

Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai
L'Elysée a annoncé vendredi que le référendum sur le Traité constitutionnel de l'UE aura lieu le 29 mai. La campagne durera donc onze semaines. Dans les deniers sondages, le "oui" tourne autour de 60% des voix, mais le "non" semble gagner du terrain.

"On ne peut pas faire plus d'Europe avec moins d'argent"
José Manuel Barroso, président de la Commission européenne
José Manuel Barroso a appelé vendredi à Helsinki les Vingt-Cinq à tout faire pour trouver, d'ici juin, un compromis sur les perspectives financières de l'Union européenne. Le président de la Commission européenne a notamment déclaré que "si nous n'obtenons pas d'accord maintenant, nous ne pourrons probablement pas lancer les nouvelles perspectives financières en 2007". Avant de lancer : "on ne peut pas faire plus d'Europe avec moins d'argent". Plusieurs Etats membres de l'UE, dont l'Allemagne, la France, et le Royaume Uni, souhaitent plafonner la future enveloppe budgétaire pour la période 2007-2013 à 1% du PIB communautaire. Ceci contre l'avis de Bruxelles, qui propose 1,14% en moyenne, alors que d'autres pays défendent carrément le chiffre de 1,24%.