Le programme du Gouvernement Raffarin

-Examen par les députés des lois de programmation sur la sécurité et la justice.

-Adoption par le Parlement du collectif budgétaire, comprenant une baisse de 5% de l'impôt sur le revenu 2002 et une première réduction des charges sociales sur les bas salaires.

-Adoption par les députés de la loi d'amnistie pur certaines infractions routières.

EN 2002:

-Lancement de la réforme sur la décentralisation, prévoyant la reconnaissance du rôle des régions, la garantie du principe d'autonomie financière des collectivités locales, l'instauration d'un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, et l'institution du référendum local. Elle nécessitera une réforme de la Constitution.

-Examen "avant la fin de l'année" d'un "nouveau projet de loi de programmation militaire (2003-2008). Un "effort substantiel" devrait être consenti dès 2003 pour l'amélioration de la condition militaire et la relance des programmes d'équipement.

-Création d'un "statut de la jeune entreprise".

-Introduction dès septembre 2002 de l'éducation à l'environnement dans les programmes scolaires.

-Lancement d'un plan d'investissement pour la santé, et notamment pour l'hôpital.

EN 2003:

-Elaboration d'une "charte de l'Environnement" adossée à la Constitution.

-Réforme des retraites, avec la création de "fonds de pensions à la française".

-Assouplissement des 35 heures.

Des promesses :

Fiscalité:

-Réforme de la taxe d'habitation

-Baisse de l'impôt sur les sociétés, qui doit être ramené dans la "moyenne européenne" d'ici cinq ans.

-Baisse de la TVA sur l'hôtellerie, la restauration et les biens culturels

Emploi/Entreprises:

-Création d'un contrat sans charges pour les jeunes n'ayant pas atteint le niveau Bac + 2.

-Création pour les jeunes du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour permettre à ceux qui en ont besoin d'obtenir une ressource en vue de réaliser un projet d'insertion, associatif ou humanitaire.

-Création d'un million d'entreprises en cinq ans.

-Organisation d'un "Grenelle des simplifications administratives"

Education/Formation:

-Plan national contre l'illettrisme

-Instauration d'un "compte individuel de formation" pour chaque salarié dès son entrée dans la vie active.

Famille:

-Création d'une "allocation libre choix de garde".

-"Crédit d'impôt-famille-entreprise" pour les entreprises qui ouvrent une crèche.

-"Droit à la compensation du handicap" pour les personnes handicapées.

Institutions/ Réforme de l'Etat:

-Réforme du statut pénal du Président de la République.

-Raccourcissement à six ans du mandat des sénateurs.

-"Redéploiement" des effectifs de la Fonction publique.

-Mise en place d'un service garanti aux usagers dans les services publics, notamment les transports.

Technologies:

-L'Internet à haut débit dans chaque commune de France d'ici 2007.

-Plan national d'équipement des foyers en ordinateurs connectés à Internet.

Banlieues:

-Lancement d'un programme massif de reconstruction de logements pour supprimer les "ghettos".

-Relance de la politique des zones franches urbaines.

-Instauration d'une autorité administrative indépendante pour lutter contre les discriminations.