Sur le caractère inconstitutionnel de l’exigence des 500 parrainages préalables instaurée par la loi du 18 juin 1976

1. Sur l’intention des auteurs et des réformateurs de la Constitution

En proposant au peuple Français, en 1962, que le Président de la République soit élu au suffrage universel, le Général De Gaulle et son gouvernement ont entendu, de manière péremptoire, soustraire cette élection au jeu néfaste des partis politiques, et instaurer un scrutin libre et sans entrave, afin que le chef de l’Etat, investi de la seule confiance de la Nation souveraine, n’ait de politique à mener que la sienne, et de comptes à rendre qu’à elle.

Une simple loi organique, votée le 18 juin 1976 a donc anéanti l’intention des constituants, très clairement comme par d’innombrables publications.

2. Sur la lettre de la Constitution

Aux termes de l’article 6 de la Constitution, " le Président de la République est élu au suffrage universel direct ". Ces dispositions, claires et formelles, sont péremptoirement contredites dans les faits :

Les candidats ne sont pas élus au suffrage universel mais pré-selectionnés, dans l’ ’’establishment’’, par un corps de ’’grands électeurs’’.

Malgré les apparences formelles d’une élection, le peuple est totalement dépouillé du pouvoir souverain que lui attribue la Constitution. Le scrutin n’est pas direct, selon les exigences de la Constitution, mais à deux degrés, c’est-à-dire indirect. La lettre de la Constitution est bafouée ; le système des 500 signatures est un marché captif : le Président n’est pas l’élu du peuple, mais des partis dominants. Le peuple ne remplit plus - et encore - qu’un rôle de confirmation du choix opéré en dehors de lui.

3. L’esprit de la Constitution

La Constitution fait du Président de la République la clé de voûte de nos Institutions, un arbitre résolument situé au-dessus du jeu des partis, symbolisant l’intérêt général et les intérêts permanents de la Nation.

Dans le système actuel, le Président de la République n’est pas seulement l’élu de la coterie qui l’a choisi : il en est l’otage. Les grands électeurs qui l’ont sélectionné sont ses clients politiques, avec les marchandages odieux que cela comporte, avant, pendant, après les élections ; il est dans l’obligation de leur donner des gages pour obtenir leur suffrage. Ce n’est plus la politique de la Nation qui sert d’inspiration à ses actes, mais les intérêts du groupe qui l’a porté au pouvoir. Les deux derniers Présidents en exercice ont illustré d’une manière lamentable cette situation : ils n’ont, à aucun moment, symbolisés les intérêts de la Nation, ils ont été les hommes de parti, rien d’autre.

4. Sur les principes généraux du Droit

Aux termes de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, en tous points conforme aux principes généraux du Droit et au Droit européen, ’’deux situations juridiquement identiques doivent être traitées juridiquement de la même manière’’.

La situation actuelle, créée par la loi de 1976, aboutit aux conséquences suivantes, effarantes : des candidats aussi insignifiants que Melle Laguillier, Mme Bouchardeau, Ms Krivine, et autres, ont eu et ont accès au scrutin et aux médias nationaux, alors que des candidats comme Ms Le Pen et Mégret, qui représentent potentiellement 10 à 15 % des voix, et auraient des chances sérieuses d’être élus si l’accès aux médias ne leur était pas interdit, sont purement et simplement exclus du débat. C’est une insulte au Droit et à la Démocratie, c’est-à-dire aux Français.

5. Enfin le système a engendré une série d’effets pervers gravement préjudiciables au pays

La désaffectation des citoyens à l’égard de l’élection présidentielle, qui devrait être l’un des moments forts dans la vie de notre démocratie, est dramatique ; l’élection leur échappant totalement, le taux des abstentions s’élève de scrutin en scrutin.

L’absence de débat national : les candidats étant issus du consensus des appareils des partis, et non pas d’une saine compétition nationale, non seulement ne prennent plus la peine d’élaborer le moindre programme, mais au contraire évitent avec soin les vrais débats, en noyant les problèmes sous une logomachie déshonorante.

Les pressions de toutes natures exercées sur les grands électeurs, dont certaines extrêmement choquantes ( chantages pour les élections futures, les subventions, etc. … ). Ce problème, si nous sommes bien informés, est à notre parfaite connaissance.

L’élimination des meilleurs. La libre compétition voulue par les réformateurs de 1962 avait pour but de permettre aux meilleurs de se présenter aux suffrages des électeurs. Le système actuel, tout entier fondé sur les manœuvres politiciennes, ne propulse sur le devant de la scène que les plus médiocres. Si le pays, gravement en crise se trouvait avoir besoin de l’homme providentiel, seul capable de mener à bien une politique de redressement, les magouilles des partis, en le privant des parrainages nécessaires, l’excluraient des débats : la Nation est vouée à rester prisonnière des plus mauvais. Ce que confirme, de l’avis unanime, la campagne actuelle.

Aussi l’exigence des 500 parrainages instaurée par la loi organique du 18 juin 1976, est frappée de trois vices majeurs :

Elle est contraire à la Constitution

Elle est contraire aux principes généraux du Droit

Elle est contraire aux exigences de la Démocratie

Le plus grave est que le candidat qui sortira des urnes, au mois de mai, n’aura aucune légitimité ni constitutionnelle, ni démocratique.

J’ai tenu à vous saisir de ce grave problème. Vous ne pouvez douter, que j’exercerais en temps utile, parallèlement aux actions menées par les autres candidats, le recours nécessaire.

 Louis Mélénnec