La France n'est plus un état de droit

La justice française est profondément malade. Nul ne peut le nier. Manque de moyens ? Sans aucun doute. Mais surtout manque de principes. Premier principe régulièrement transgressé : l’égalité devant la loi. Quand un simple citoyen s’attaque à l’Etat et qu’un enjeu de pouvoir est en cause, il n’a pas la moindre chance d’obtenir un jugement favorable. Il y a sans doute des juges courageux, mais ils ne peuvent pousser le courage jusqu’à donner tort à leur employeur. Le mal vient donc de ce que les juges sont fonctionnaires. S’ils étaient élus, ils seraient indépendants de l’Etat. Leur mode de recrutement ne fait qu’ajouter à cette dépendance. Pour l’essentiel ils sont issus de l’Ecole nationale de la magistrature. Qui, avec l’Ecole nationale des impôts et, bien sûr, l’Ecole nationale d’administration, forment l’ossature de l’appareil d’Etat. L’Etat est servi par des hommes et des femmes qui ne connaissent ni la vie ni le risque. C’est à cause de cela que l’Etat est devenu, en France, l’ennemi du citoyen.

Deuxième principe transgressé par la justice française : le strict respect des formes. Que de fautes de procédures validées au motif qu’elles n’auraient pas eu d’influence sur le résultat des investigations ! C’est ainsi qu’on a pu voir, dans l’affaire des paillotes en Corse, un juge d’instruction mener l’enquête alors qu’il n’avait pas qualité pour le faire et cette illégalité validée par les instances d’appel et de cassation ! C’est également ainsi que certains juges n’instruisent qu’à charge, négligeant d’enquêter sur les éléments qui pourraient disculper la personne mise en examen, qui, pendant ce temps, peut croupir en prison ou, au meilleur des cas, se ronger les sangs en ne sachant ni quand ni comment son drame se terminera.

Troisième principe transgressé par la justice française : la recherche des véritables responsabilités. Dans l’affaire du sang contaminé, on a jugé les ministres concernés - et on les acquittés ou dispensés de peine - avant que ne se déroule le procès de ceux qui étaient les acteurs principaux de ce crime d’Etat, à savoir les membres des cabinets ministériels et les directeurs d’administration. Leur procès n’a toujours pas eu lieu ! Dans l’affaire Dumas, on a jugé l’ancien président du Conseil constitutionnel - et on va le rejuger prochainement en appel - pour une paire de bottines et quelques statuettes alors qu’avant même la fin du procès devant le tribunal correctionnel l’arrestation de M. Sirven permettait à la justice d’instruire enfin les circonstances et les motifs du versement à Mme Deviers-Joncour d’une commission de 60 millions de francs, qui est évidemment la clé de toute cette affaire.

N’hésitons pas à le dire : dans ces circonstances, la justice française s’est disqualifiée. Il peut y avoir une bavure judiciaire sans que toute l’institution soit mise en cause. Mais une telle série de dysfonctionnements et d’erreurs graves - auxquelles on pourrait en ajouter beaucoup d’autres, en commençant par les innombrables arrêts non motivés du Conseil d’Etat et en continuant pas les arrêts de la Cour de cassation refusant d’appliquer les jurisprudences communautaires, alors qu’elle y est tenue par les engagements européens de la France - pose un problème d’une extrême gravité. La France se flatte d’être un Etat de droit. Elle ne l’est plus.

Il va falloir d’urgence doter la justice de moyens supplémentaires. Mais il ne suffiront pas à la sauver. Pour regagner la considération du pays, elle va devoir se réformer profondément. On ne peut prétendre juger les autres sans expérience de la vie. C’est donc de l’école de la vie, et non de l’école de la magistrature, que doivent être issus les juges. Seuls des hommes et des femmes ayant une expérience professionnelle ou associative doivent pouvoir, par la voie de l’élection, accéder à ces fonctions. Et ce sera justice.

par Claude Reichman