Vous avez récemment terminé vos études dans le domaine des Ressources Humaines, et vous avez réussi à trouver rapidement un poste dans ce domaine. Après avoir intégré votre nouvelle entreprise, vous avez pour mission de compléter le BDESE. Seulement, vous ne connaissez pas cet élément, et aimeriez davantage d’informations à ce sujet ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le BDESE.

Le bdese c’est quoi ?

BDESE est la forme contractée de Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales, la dernière notion ayant été ajoutée récemment. Cette base de données regroupe les axes économiques, sociaux et environnementaux définis par une entreprise, qui y inscrit également des mentions obligatoires que nous détailleront plus tard. Voyons maintenant les différents critères qui caractérisent la BDESE.

Quelles entreprises sont concernées par la BDESE ?

Si la question se pose, c’est bien sûr parce que toutes les entreprises n’y sont pas soumises. La BDESE doit, en effet, être créée au sein d’entreprises composées d’au moins 50 salariés. Petite précision sur cette quantité : c’est bien l’effectif total de l’entreprise qui est prise en compte (au moins 50 salariés, même s’ils sont répartis sur plusieurs établissements différents). Dans cette même optique, la BDESE concerne l’entreprise globale, et non chaque établissement individuellement. Rappel important : si l’entreprise est soumise à la création d’une BDESE, elle encourt une amende de 7 500 € si elle ne remplit pas son obligation.

Si l’entreprise concernée comporte moins de 300 salariés, le fonctionnement de la BDESE peut être régi par un accord de branche, un accord entre le CSE et la direction s’il est validé par la majorité des membres du CSE, ou encore par un accord d’entreprise voté à la majorité.

bdese c'est quoi

Quelles sont les mentions obligatoires dans la BDESE ?

Pour assurer la validité de votre BDESE, il existe certaines mentions qu’il est indispensable d’indiquer :

  • La parité professionnelle : une analyse doit être livrée quant à la situation d’embauche, de formation, de rémunération, d’équilibre professionnel/personnel entre les hommes et les femmes, et les mesures d’amélioration de la situation doivent être notées, s’il y en a ;
  • La rémunération : la présence de prime d’intéressement et/ou de participation, l’évolution des salaires, aussi bien pour les salariés que pour les membres de la direction ;
  • Les actions du CSE sur le plan socio-culturel ;
  • L’investissement social : analyse des effectifs en fonction du type de poste, de l’âge, du type de contrat, de l’embauche de stagiaires ou de personnes porteuses de handicaps ;
  • Les aides perçues par l’entreprise : les réductions ou crédits d’impôts, les aides à l’embauche, les avantages sur les cotisations sociales, etc. ;
  • Les investissements matériels et immatériels : l’investissement en R&D, l’amélioration des conditions de travail grâce à de nouveaux modes de production, ou à du matériel plus adapté (investissements immobilisés) ;
  • Les éventuels partenariats avec d’autres entreprises ;
  • La rémunération des financeurs ou actionnaires ;
  • Les transferts commerciaux et financiers au sein du groupe : en cas d’achat ou de revente dans l’entreprise ;
  • Les fonds propres, endettement et impôts.