Si l’assurance propriétaire non-occupant ou PNO n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée puisqu’elle protège le propriétaire en cas de sinistre.
Définition du propriétaire non-occupant
L’assurance propriétaire non-occupant est une assurance de responsabilité civile. Elle vise à protéger le propriétaire d’un bien immobilier lorsque celui-ci est en location. Le propriétaire non-occupant est défini comme une personne physique ou morale qui possède un droit sur une propriété qui n’occupe pas celle-ci.
L’assurance PNO, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance propriétaire non-occupant est fortement recommandée lorsque la location n’est pas occupée. Elle sert également à couvrir les risques qui ne sont pas pris en compte par l’assurance habitation du locataire et elle protège le propriétaire lorsque sa responsabilité civile doit être couverte. L’assurance PNO doit toutefois être distinguée de l’assurance habitation d’une résidence secondaire qui est habitée par son propriétaire plusieurs fois dans l’année.
Quel type de location est couvert par l’assurance propriétaire non-occupant ?
L’assurance propriétaire non-occupant concerne un appartement ou une maison, meublé ou non ainsi que les annexes et les dépendances comme une cave, un garage ou une grange par exemple. Le contrat concerne aussi bien la location d’habitation qu’une location commerciale.
Assurance PNO et assurance habitation
L’assurance PNO va de pair avec l’assurance habitation du locataire et l’assurance de copropriété si le logement se situe dans ce type d’habitation. Le propriétaire doit faire la démarche pour souscrire à l’assurance PNO, car elle n’est pas automatiquement dupliquée de son assurance habitation principale.
La couverture de l’assurance PNO
Nous l’avons vu, la responsabilité civile du propriétaire est couverte par l’assurance PNO. Elle couvre les risques récurrents d’un logement : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, événement climatique, vol ou encore vandalisme.
Cette assurance est donc pertinente lorsqu’une location est vacante et qu’une fuite a lieu dans la cuisine ou la salle de bain par exemple.
Les garanties spécifiques
Le propriétaire peut ajouter des garanties optionnelles à son contrat. La protection juridique le protège ainsi si son locataire engage une procédure judiciaire.
La garantie “loyers impayés” entre en vigueur lorsqu’aucune caution n’a été versée par le locataire. Certaines garanties peuvent également couvrir des remboursements comme les frais de démolition, d’expertise ou de relogement par exemple.
Une assurance qui n’est pas obligatoire, mais qui est fortement conseillée
Depuis la loi Alur de 2014, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les propriétaires de biens en copropriété. L’assurance PNO peut donc être choisie par le propriétaire, tout comme une assurance habitation comprise dans le loyer.
En copropriété, l’assurance doit couvrir la quote-part des parties communes en plus du logement. En-dehors de ce type d’habitation, l’assurance PNO est vivement recommandée pour tous les propriétaires. Ils sont ainsi assurés d’avoir une protection efficace puisqu’ils ne peuvent pas connaître l’assurance habitation choisie par leur locataire.
Les avantages de l’assurance PNO
L’assurance propriétaire non-occupant présente certains avantages qui se distinguent des autres assurances responsabilité civile. En effet, la prime est déductible des revenus fonciers.
Elle est adaptée aux réglementations de la loi Alur tout en ayant une offre qui correspond aux attentes du propriétaire avec les différentes garanties optionnelles. Elle prend également en compte la situation du logement.
Elle est ainsi effective lorsque l’assurance habitation du locataire ne couvre pas les risques, mais aussi lorsque le logement est vacant. L’assurance PNO est donc particulièrement adaptative aux différentes situations.
Quel est le prix d’une assurance PNO ?
La souscription annuelle de l’assurance PNO est estimée entre 60 et 150 euros. La différence de prix s’explique par le type de logement possédé par le propriétaire : maison ou appartement, meublé ou vide, avec ou sans garantie supplémentaire.
Il est conseillé d’établir plusieurs devis avant de signer un contrat auprès d’une assurance.