rente viagère
Rente viagère : comment la calculer?

Une rente viagère est une somme perçue périodiquement par un bénéficiaire jusqu’à son décès. Elle consiste à perdre le capital sur son compte d’épargne, pour avoir droit à un revenu régulier durant toute sa vie. La rente viagère est généralement issue de plusieurs sources comme un contrat, une loi ou un acte à titre gratuit. La rente viagère porte sur les contrats de rente, les contrats à sortie optionnelle et les contrats à sortie obligatoire.

Pour calculer le montant de ce revenu, il faut se baser sur certains critères essentiels. Il y a les critères principaux et les critères facultatifs.

Les critères principaux sont :

  • Âge de l’assuré ;
  • Table de mortalité ;
  • Capital de l’épargne.

Le taux technique et la réversion au profit d’une personne constituent les critères facultatifs. La formule pour calculer la rente pour assurance-vie est différente de celle de la rente pour un immobilier.

Que comprendre d’une rente viagère ?

Une rente viagère se traduit par un montant appelé arrérage, qu’une personne (le débirentier) a l’obligation de verser périodiquement à une autre (le crédirentier), jusqu’à la mort de celle-ci. La rente viagère peut être le verdict d’un jugement et avoir un caractère indemnitaire.

C’est souvent le cas des victimes d’accident, à qui le coupable doit verser, périodiquement, une somme pour les soins et d’autres besoins vitaux.

La rente viagère peut également être objet d’un contrat. La somme est versée en contrepartie d’un bien immobilier (achat en viager) ou d’un capital d’épargne.

Le dernier cas, c’est la rente viagère que l’on obtient dans les institutions financières ou les structures d’assurance-vie. Il est à noter qu’une rente viagère peut aussi être l’objet d’un testament ou d’un don entre deux individus.

Sur quoi porte la rente viagère ?

La souscription à une rente viagère peut se faire dans le cadre d’un :

  • Contrat de retraite (capital) ;
  • Opération de biens immobiliers en viager ;
  • Convention d’assurance-vie.

Parlant de contrat, il en existe de trois types.

Les contrats de rente

Les contrats de rente existent sous deux formes : un contrat de rente viagère immédiate et un contrat de rente viagère différée. Pour le contrat d’une rente immédiate, le capital est versé en même temps par le bénéficiaire.

L’épargnant prend du temps pour réunir le capital, lorsqu’il s’agit d’un contrat de rente reportée. Cette période est connue sous le nom de « période de constitution ». Ces deux contrats sont ouverts à tous les épargnants.

Les contrats à sortie optionnelle en rente

Ces contrats sont ouverts à tout le monde et offrent la possibilité de continuer à verser la rente, même après le décès du bénéficiaire. Cette réversion est faite au conjoint ou à une autre personne. Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie.

Les contrats à sortie obligatoire en rente

On distingue deux types de contrat : le contrat Préfon pour les travailleurs salariés et le contrat Madelin pour les non-salariés.

Quels sont les critères qui permettent de calculer une rente viagère ?

Pour calculer le montant d’une rente viagère, il est nécessaire de tenir compte de certains critères et des différentes règles lors d’un achat ou d’une vente en viager. Ces derniers peuvent être regroupés en deux catégories : les critères principaux ou obligatoires et les critères facultatifs.

Les critères principaux

Il s’agit des critères obligatoires qui sont pris en compte pour déterminer la somme d’une rente. Ils s’appliquent à tous les assurés sans aucune distinction.

Crédit immobilier
Calculer la rente viagère

L’âge de l’assuré

L’âge du bénéficiaire est un facteur important qui influence le calcul d’une rente viagère. Il consiste à déterminer la durée de vie de l’assuré, afin de fixer un montant. C’est nécessaire de noter que cette durée de vie représente le temps que va durer la rente viagère.

Plus l’espérance est faible, plus la somme de rente est élevée. Lorsque l’assuré est très jeune, sa rente devient petite. S’il est vieux ou âgé, la somme qu’il percevra sera importante. Une longue période de vie réduit la somme de rente.

La table de mortalité

Il s’agit d’un outil statistique qui sert à estimer la durée moyenne de vie d’une population, en se basant sur le sexe et sur l’année de naissance. Depuis 2012, ce critère a été revu. La table de mortalité féminine est appliquée pour tous les sexes. Cela permet de lutter contre la discrimination de genre.

Le capital de l’épargne

Le capital de l’épargne est également un critère nécessaire à considérer pour calculer une rente viagère. À ce niveau, lorsque le montant de l’épargne est élevé, la rente l’est aussi. Il est recommandé de commencer les cotisations tôt, afin de disposer d’un gros capital dans son compte. L’âge idéal pour débuter est 25 ans.

Les critères facultatifs

Comme le nom l’indique, ces critères ne sont pas obligatoires. Ils ne s’appliquent pas à tous les bénéficiaires.

Le taux technique

L’application de ce taux permet de recevoir, au début, une avance sur les revalorisations de rente à venir. L’assuré reçoit une somme importante au départ.

La réversion au profit d’une personne

Ce critère consiste à verser toute la rente ou une partie au conjoint survivant ou une autre personne, lorsque le bénéficiaire décède. Il faut préciser le nom du probable futur bénéficiaire et le figurer dans le contrat.

Comment peut-on calculer la rente viagère ?

Calcule de la rente viagère
Comment calculer la rente viagère?

La somme de la rente est déterminée, compte tenu des critères susmentionnés. Il faut rappeler que les clauses de versement doivent être clairement mentionnées dans le contrat. Le versement sera immédiat si cela est défini dans le contrat.

La rente est révisée chaque année selon les normes de la loi de finances en vigueur. La procédure de calcul varie en fonction du type de capital disponible.

Le calcul de la rente pour assurance-vie (capital par cotisation)

À ce niveau, le crédirentier verse un capital dans son compte d’épargne. Pour la formule du calcul de la rente, dans ce cas, on retient :

Rente = Capital disponible ÷ Nombre de versements (durée d’espérance de vie en années)

On peut prendre l’exemple suivant pour illustrer cette formule :

Supposons qu’une femme a 60 ans, son espérance de vie moyenne est de 27 ans. Cela signifie qu’elle recevra 27 versements annuels. Ce nombre est évoqué, car l’espérance de vie moyenne en France est généralement de 87 ans chez les femmes.

Si son capital s’élève à 200 000 €, elle recevra, par an = 200 000 / 27 = 7407 €. Il faudra rappeler que certains frais seront également prélevés (les frais sur versement, les frais de gestion annuels).

Le calcul de la rente pour un bien immobilier (achat en viager)

Le bénéficiaire dispose d’un immeuble qui est considéré comme le capital. Pour calculer la rente, on tient compte de la valeur de ce bien et de sa revalorisation, jusqu’à la date de sa vente. En dehors de cela, il y a le caractère occupé ou non qui est pris en compte.

Lorsque le viager est occupé, cela sous-entend que l’assureur ne pourra récupérer le bien qu’après le décès de l’assuré. Un viager libre signifie que l’on peut commercer à louer l’immeuble dès la date de signature du contrat.

Il y a aussi le bouquet, qui est un facteur déterminant dans ce type de calcul. Il constitue une somme qui doit être versée à la signature du contrat. Elle est comprise entre 20 % et 30 % de la valeur totale du bien.

La formule de calcul de la rente dans ce cas est :

  • Dans le cas d’un viager libre = (Valeur du bien – Bouquet)÷ Coefficient (Espérance de vie)
  • S’il s’agit d’un viager occupé = (Valeur du bien- Bouquet-Frais de logement) ÷ Coefficient.