Vous envisagez investir dans l’achat d’un bien immobilier notamment une maison. Vous cherchez des conseils pour réaliser votre transaction immobilière sans accrocs ! Sachez qu’avant de conclure tout achat d’une maison, des frais de notaire sont impérativement payés par l’acquéreur et s’ajoutent au prix d’achat du bien immobilier. Afin de vous aider à bien estimer votre pouvoir d’achat immobilier, voici comment faire le calcul des frais de notaire sur l’achat d’une maison.

Que comportent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont des frais d’acquisition qui sont composés de plusieurs taxes collectées par le Notaire pour le compte de l’État. Ces frais comprennent essentiellement :

  • La rémunération du notaire, c’est-à-dire ses différents émoluments et honoraires
  • Les débours, notamment tous les frais annexes, avancés par le notaire pour l’exécution des démarches liées à l’élaboration de l’acte
  • Les droits d’enregistrement ou droits de mutation qui sont des taxes prélevées sur la vente (TVA, sécurité immobilière…).

Il faut noter que ces frais sont payés au notaire par l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique.

Les taux à appliquer lors du calcul des frais de notaire pour l’achat d’une maison

Pour le calcul frais de notaire sur achat maison, il faut nécessairement appliquer un certain taux sur le prix d’achat du bien immobilier. Ce taux est d’environ 7 à 8 % lorsqu’il s’agit d’une acquisition dans l’ancien. Il est par contre de 2 à 3 % pour l’achat d’un bien immobilier neuf. Toutefois, il faut noter que plusieurs autres facteurs sont pris en compte dans la détermination du montant des frais notariés. Il s’agit essentiellement de la localisation du bien, son état (neuf ou ancien), ainsi que le fait qu’il soit équipé ou pas.

Ainsi, pour déterminer de façon approximative le montant des frais de notaire et autres taxes, il faut appliquer environ 8 % du prix d’achat pour un bien ancien et 3 % environ pour un bien immobilier neuf.

Comment calculer les émoluments du notaire

Les émoluments perçus par le notaire lors de la vente d’un bien immobilier sont fixés par l’État. Il a défini un nouveau barème qui se décompose en quatre tranches de valeurs. Un pourcentage digressif est appliqué à chaque tranche de valeurs.

  • De 0 000 à 6 500 euros, le taux appliqué est de 3 870 %,
  • De 6 500 à 17 000 euros, le taux appliqué est de 1 596 %
  • De 17 000 à 60 000 euros, le pourcentage appliqué est de 1 064 %
  • Pour plus de 60 000 euros, le pourcentage appliqué est de 0.799 %.

À titre d’exemple, si l’on estime le prix d’achat d’un bien à 200 000 euros, voici comment procéder :

((6 500 – 0) * 3.870) + ((17 000-6 500) *1.596) +((60 000-17 000) *1.064) +((200 000-60 000) *0.799) = 251.55 + 167.58+457.52+1118.6 = 1995.25 euros.

Ainsi, pour une maison ancienne, estimée à 200 000 euros, le notaire va percevoir entre 14 000 et 16 000 euros si on applique les taux cités plus haut. Ses émoluments qui s’élèvent à environ 2 000 euros sont compris dans le total.

Afin d’estimer avec précision le pouvoir d’achat immobilier de ce bien, l’acquéreur doit donc ajouter environ 16 000 euros au prix d’achat du bien, soit un montant total de 216 000 euros environ.